CONTRAT DE SCOLARISATION 2021/2022
CONTRAT DE SCOLARISATION 2021/2022
Entre :
L’école privée catholique Sacré-Cœur sous contrat d’association avec l’état
Et Monsieur et/ou Madame ………………………………………………………………………………….
Demeurant ……………………………………………………………………………………………………………
Représentant(s) légal (aux) de l’enfant : …………………………………………………… …………
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant ……………………….
sera scolarisé par le(s) parent(s) dans l’établissement catholique Sacré-Coeur ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
Article 2 – Obligations de l’école :
L’école Sacré-Coeur s’engage à scolariser l’enfant …………………………….…… en classe de pour
l’année scolaire 2021/2022 et à lui proposer les activités réalisées par la dite classe.
Article 3 – Obligations des parents :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à respecter l’assiduité scolaire pour leur enfant ……………………………………..
en classe de au cours de cette année scolaire 2021/2022.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur de
l’école et accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de les respecter.
Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’école et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement arrêté par l’école, ou par le chef d’établissement.
Article 4 – Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, les prestations para
scolaires diverses et l’adhésion volontaire à l’APEL.
Article 5 – Assurances :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assurer l’enfant pour sa scolarisation et à produire une attestation d’assurance / s’engage(nt) à souscrire à l’assurance scolaire proposée par l’école.
Article 6 - Dégradation du matériel :
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre.
Article 7 - Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire.
7-1 Résiliation en cours d’année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.
En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) du coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée.
Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :
➞ Déménagement,
➞ Changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,
➞Tout autre motif légitime, accepté expressément par l’établissement.
7-2 Résiliation au terme d’une année scolaire :
Les parents informent l’établissement de la non réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves, et au plus tard le 1er juin. L’établissement s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève).
Article 8 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves “APEL” de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
A . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . .
Signature du chef d’établissement Signature du (des) parent(s)