Convention de stage OUVRIER

Cycle Licence

Il est convenu entre les trois parties :

1. L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL ....................................................................................................................................................................

Adresse.................................................................................................................................................................................................................................................

e.mail ………………………….................................................................…………………..…………Tel ………………………………......................………..

Tuteur de stage (fonction, statut)

2. L’ETUDIANT n° .................................................. Nom…………............................................……..... Prénom……................……………….....

Adresse :

…………………………………………………………………………….............................................……………………........................................................…

e.mail ……………………......................................…………………………………………………....................……Tel….….................................…………

3. L’ENSA Toulouse 00, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx – XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0 Tel : 00 00 00 00 00 – xxxx@xxxxxxxx.xxxxx.xx

Enseignant référent : Xxxxxxxx XXXXXXX

Dates de réalisation du stage……………………….............................................................................................................………………………

Date butoir de rendu du rapport de stage …………………............................................................................................................…….................

CONTENU OBLIGATOIRE DU STAGE OUVRIER :

Exécution de tâches sur un chantier dans les secteurs du bâtiment et du BTP (construction, aménagement, dans une structure privée, publique ou parapublique). Il ne s’agit pas d’observation mais d’exécution de tâches, sous les directives d’un ouvrier ou d’un artisan, afin de faire l’expérience sur le terrain de l’exécution manuelle du travail. Ce stage peut être réalisé dans le cadre d’un contrat de travail.

Montant de la gratification de stage ...................................................................................................................................................................

EN FIN DE STAGE,

appréciations du maître de stage :

Pour l’organisme d’accueil,

Tampon + signature

..........................................................................................................................................................................................

+ Attestation de fin de stage à compléter obligatoirement au verso 

ATTESTATION DE FIN DE STAGE

à remplir par l’organisme d’accueil à la fin du stage

LE STAGIAIRE, Nom…………................................................................................ Prénom……...................................……................................…

Dates du stage, du .......................................................................au .................................................................................................

Représentant une durée totale de .........................................heures, soit jours.

Maximum autorisé par organisme d’accueil : 924 heures.

La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d'absence prévus à l'article L.124-13 du code de l'éducation (art. L.124-18 du code de l'éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage.

MONTANT DE LA GRATIFICATION VERSÉE AU STAGIAIRE

Le stagiaire a perçu une gratification de stage pour un montant total de euros.

*Droits retraite : la législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci. Les stages de plus de deux mois commencés après le 15 mars 2015 peuvent permettre de valider jusqu’à deux trimestres maximum pour la retraite. Un stage de deux mois vaut un trimestre d’assurance, moyennant le paiement d’une cotisation.

La demande est à faire par l'étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l'attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue. Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la sécurité sociale (code de la sécurité sociale art. L.351-17 – code de l'éducation art.D.124-9).

Fait à ............................................................. Le.............................................

Signature

(Nom, fonction, du représentant de l'organisme d'accueil)

_

La gratification de stage

La gratification est due, lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois consécutif ou non, soit l’équivalent à 44 jours (308 heures), sur la base de 7 heures par jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dès la 309e heure incluse, même de façon non continue. En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.

Si le stage initial est inférieur à cette durée, mais est prolongé, la gratification est due rétroactivement dès le 1er jour de stage. Cette gratification ne peut être inférieure à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 3,75 euros de l’heure depuis le 1er janvier 2018. Montant inchangé en 2019.

Cotisations sociales

Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale, elle est exonérée de charges sociales, pour l’entreprise et pour le stagiaire. Par contre, si la rémunération dépasse le seuil de franchise, elle est soumise à cotisations et contributions sociales calculées sur la fraction excédentaire selon les taux applicables à l’entreprise, sauf les cotisations chômage et régimes de retraite. Pour un temps partiel le calcul se fait prorata temporis.

Les repas : lorsqu'ils existent pour les salariés, le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

Les frais de transport : l'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés. Le remboursement des frais de transport ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle.

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Modalités pédagogiques

Objectif pédagogique : permettre aux futurs diplômés de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse de prendre conscience des activités effectuées dans les métiers du bâtiment ou du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) afin de faire l'expérience personnelle des conditions du travail manuel et de développer une réflexion sur cette expérience, notamment sur :

• L’organisation des tâches, leur succession dans le temps, dans une entreprise et sur un chantier,

• La nature des relations professionnelles et sociales (relations hiérarchiques, relations d’autorité, motivation, conflits etc.)

• Les relations avec les autres partenaires (autres entreprises, maître d’ouvrage, maître d’œuvre etc.)

Durée du stage ouvrier : 2 semaines minimum (soit 10 jours ouvrés minimum), à effectuer hors périodes de cours dans le même organisme d’accueil. Le stage peut être prolongé, dans ce cas, s’informer auprès du bureau des stages.

Modalités d’évaluation :

• Appréciations à consigner par le maître de stage sur la convention en fin de stage,

• Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction du rapport de stage),

• Remise du rapport au Bureau des stages, au plus tard à la date butoir indiquée sur la convention de stage.

(Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité).

Contenu : Exécution de tâches en tant qu’aide ouvrier ou manœuvre dans une seule équipe et pour un même type de travail, sous les directives d’un maître de stage ouvrier, artisan, chef d’entreprise, afin de faire l’expérience sur le terrain de l’exécution manuelle du travail.

Il ne s’agit pas d’un stage d’observation, ni d’un stage suivi de chantier pour accompagner un conducteur de travaux par exemple...

Lieux de stages : dans des entreprises privées liées au cadre de vie en France ou à l'étranger (bâtiment, construction, aménagement...). Ces stages peuvent être réalisés dans le cadre de contrats d’intérim ou de CDD.

Statut du maître de stage, référent sur le chantier : chef d’entreprise, ouvrier, chef de chantier, chef d’équipe...

Modalités d’évaluation :

• Appréciation à compléter par le maître de stage sur la convention en fin de stage,

• Rapport de stage à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction du rapport de stage),

• Remise du rapport de stage au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention.

(Tout rapport rendu hors délai ne sera pas traité).

Modalités pratiques et réglementaires

Le développement des stages est aujourd’hui fondamental en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des jeunes. La mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.

La convention de stage : seuls sont légaux les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’organisme d'accueil (public ou privé) et l’ENSA Toulouse.

La commission des stages

Composée de : 6 enseignants, dont un président, 2 étudiants élus au CA, 1 membre de la direction, 2 membres de l’administration. La commission des stages se réunit régulièrement pour veiller, notamment au respect de l’organisation légale, réglementaire, institutionnelle et pédagogique des stages ainsi que de la prospective. Elle peut être saisie pour toute demande particulière n’entrant pas dans les règles générales exposées dans ce guide. Elle est représentée en CPR et en commission VAP / VES.

Le contenu du stage : un stage ne peut être utilisé par les employeurs pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier :

« Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. »

Rôle de l’enseignant référent de stage

Pendant la durée du stage, l’enseignant référent du stagiaire, représentant l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse a pour rôle de veiller à la collaboration fructueuse entre le maître de stage et l'étudiant. Il peut donc être saisi par l’étudiant ou par le maître de stage pour toute question relative au déroulement du stage.

Rôle du Maître de stage

Le maître de stage est le responsable pédagogique du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil. Sa responsabilité est d'accompagner la progression du stagiaire en lui confiant des responsabilités d’importance croissante. Il informe le stagiaire des pratiques de l’entreprise et lui communique les informations nécessaires sur les modalités de déroulement de son stage. Il guide le stagiaire tout au long du stage et s’assure de son intégration au sein de l’équipe de travail. Il évalue régulièrement le travail et les acquis du stagiaire et procède aux ajustements nécessaires en lien avec le référent du stage si nécessaire, en fonction des objectifs de formation indiqués dans la convention de stage.

Statut du stagiaire – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, demeure étudiant de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse, sous la responsabilité pédagogique de cette dernière.

Le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline. Il est tenu au respect du secret professionnel : il prend notamment l'engagement de n'utiliser, en aucun cas, les informations recueillies par lui en vue de son rapport de stage pour en faire communication à des tiers ou en susciter la publication, sauf accord avec l'organisme.

Le stagiaire doit s’engager à réaliser les travaux qui lui sont confiés dans la limite de ses compétences. Il doit faire preuve de son engagement professionnel en saisissant l’opportunité de rencontres avec son maître de stage pour exprimer des satisfactions ou des difficultés rencontrées

Les horaires : le stagiaire suit les mêmes règles que les salariés pour tout ce qui a trait aux horaires et au droit au repos (quotidien, hebdomadaire, jours fériés). L'entreprise doit tenir un décompte des heures effectuées : en cas de non-respect, elle encourt une sanction administrative.

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires ;

Le stagiaire non titulaire d’un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures et la durée quotidienne du travail, soit 10 heures.

Les autorisations d'absence : en cas de grossesse, paternité, d'adoption. Précisions du Bureau des stages : toute absence devra être justifiée auprès de l’organisme d’accueil afin de convenir des modalités de rattrapage. Dans tous les cas l’étudiant devra en informer le Bureau des stages par mail.

Les congés : pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.

La protection des stagiaires : les stagiaires bénéficient, au même titre que les salariés, des protections et droits contre le harcèlement moral, sexuel ainsi que contre toutes discriminations.

Nombre de stagiaires : le plafond est fixé à 3 stagiaires si l’effectif est inférieur à 20 et à 15 % dès lors que l’effectif de l’entreprise est supérieur ou égal à 20. Cet effectif s’apprécie au dernier jour du mois civil précédant la période d’entrée du stagiaire ou à la moyenne des 12 mois précédents si cette moyenne est supérieure. Le nombre de stagiaires est limité à 3 par maître de stage.

Registre du personnel : obligation de tenir un décompte du temps de présence et d'enregistrer les conventions dans le registre du personnel.

Requalification en contrat de travail : procédure accélérée pour requalifier un stage en contrat de travail. La requalification de la convention de stage en contrat de travail résulte du détournement par l'entreprise de l'objet du stage. Autrement dit, le stage peut être requalifié en période de travail salarié s'il s'avère que le stagiaire a occupé l'emploi d'un salarié, dans les mêmes conditions que le titulaire d'un contrat de travail.

Le délai de carence : un délai de carence de 1/3 de la durée du stage précédent s'impose lorsque les entreprises accueillent successivement des stagiaires sur un même poste. Ce délai de carence ne s’applique pas lorsqu’il est question de l’accueil d’un même stagiaire dont le stage serait fractionné au sein de l’année d’enseignement ou lorsque le stage a été rompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Embauche à l’issue d’un stage

Lorsque le stagiaire est embauché à l'issue de son stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

Si le stagiaire est embauché par l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue d’un stage de la dernière année d'études :

- La période d’essai est réduite intégralement lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

- Dans la limite de la moitié de sa durée lorsque l’emploi ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).

Accidents du travail et maladies professionnelles en France

Les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

1/ Lorsque la gratification est égale au seuil du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, la protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l’établissement d’enseignement signataire de la convention tripartite.

2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, les cotisations sont à la charge de l’organisme d’accueil. La protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l’entreprise d’accueil.

La déclaration de l’accident de travail ou de trajet

Dans les deux cas cités ci-dessus, lorsque l’accident survient à l’occasion du stage en entreprise, ou au cours du trajet domicile- organisme d’accueil ou école-organisme d’accueil, l’obligation de déclaration de l’accident du travail incombe à l’entreprise dans laquelle est effectué le stage. L’entreprise doit ensuite adresser sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève l’étudiant copie de la déclaration d’accident du travail envoyée à la CPAM du lieu de résidence du stagiaire.

Assurance Responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, l’étudiant, tout comme l’entreprise qui l’accueille, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile, que ce soit en France ou à l’étranger (séjour et stage à l’étranger : informer son assurance pour une éventuelle extension d’assurance).

L’ENSA dégage toute responsabilité dans le cas ou, l’étudiant mis en cause dans un quelconque dommage, n’a pas satisfait à cette obligation.

Impôt sur le revenu : La gratification versée par l’entreprise au stagiaire n’a pas le caractère d'un salaire. Depuis la loi du 10 juillet 2014, la gratification est exonérée d'impôt dans la limite du montant annuel du Smic soit 17 599 euros brut en 2017. Pour ceux qui perçoivent davantage, seul le surplus est imposable.

Interruption du stage

Les trois signataires : l’organisme d’accueil, le stagiaire ou l’ENSA de Toulouse peuvent décider d’interrompre la convention, sans préavis, par lettre adressée aux deux autres parties.

Cependant, cette interruption, si elle est décidée par l’organisme d’accueil, ne pourra être recevable que si un entretien d’évaluation, dont le compte rendu aura été notifié par écrit au stagiaire, a eu lieu au cours du premier mois de stage.

Guide de rédaction du rapport de stage

Joindre impérativement au rapport de stage une copie de la totalité de la convention de stage Les pages 1 et 2 doivent avoir été complétées par l’organisme d’accueil

Le rapport du stage ouvrier – sur deux pages ou trois pages maximum, format A4 –

A. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L’ENTREPRISE, du contexte dans lequel s’est effectué le stage, des moyens et des conditions de son déroulement.

B. RELATION du contenu concret des tâches effectuées, des difficultés éventuelles rencontrées,

C. ANALYSE ET RÉFLEXION portant sur le contenu et la qualité du stage, son intégration dans l’équipe. Par exemple dans les domaines suivants :

• l’organisation du travail : décrire, analyser et apprécier l'organisation du travail de l’équipe ;

• la nature des relations professionnelles et sociales : observer et commenter les relations hiérarchiques et relations de solidarité/individualisme entre personnes. Ainsi reprendre un aspect particulier à mettre en évidence (par exemple, relations entre ouvriers, intérêt du travail, organisation du travail, motivation, relations d'autorité, conflits, etc.).

• les règles d’hygiène et de sécurité.

D. CONCLUSION : développer une réflexion personnelle, notamment en considérant son appréciation du travail ouvrier après le stage – en relation avec les sentiments sur ce travail avant le stage. Si des expériences antérieures ont été vécues, les comparer avec cette nouvelle expérience. Porter également un regard sur son futur métier d’architecte eu égard à cette expérience et aux futures relations avec les entreprises du bâtiment.

Les critères d'évaluation sont les suivants :

- Clarté et précision de la description de l'entreprise et de la description du travail effectué.

- Pertinence et argumentation de l'analyse

- Développement de la réflexion personnelle

On apportera une grande attention à la rédaction du texte (orthographe, grammaire et syntaxe français) et à sa présentation.

Le stage « Ouvrier » est affecté de 2 crédits ECTS.

RAPPEL : La convention de stage doit être présentée, complétée et signée, par l’organisme d’accueil et par l’étudiant, en trois exemplaires originaux recto/verso, au bureau des stages, au plus tard 8 jours avant le début du stage.

Les conventions adressées hors délai ou par mail ne seront ni traitées, ni retournées. Seule dérogation à l'envoi par mail : les stages à l'étranger.

Sans convention signée au préalable, le risque accident de travail n’est pas assuré et le stage ne sera pas validé.

Les soussignés attestent avoir pris connaissance des modalités pédagogiques et des modalités pratiques et règlementaires contenues dans la présente convention, précisant les conditions applicables à l’ensemble des stages faisant l’objet d’une convention entre un organisme d’accueil, un étudiant et l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse :

Pour le directeur de l’école

(tampon, signature)

L’étudiant(e) (signature)

Pour l’organisme d’accueil