Contrat de cession de droit à l'image
Contrat de cession de droit à l'image
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Ci-après, désigné « le cédant »
et
Ci-après, désigné « le cessionnaire »
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet du présent contrat
Le présent contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles le cédant autorise le cessionnaire à exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies et de tournage vidéo réalisés par Xxxxxx Xxxxxxx.
Article 2 : Étendue des droits cédés
Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques connus et inconnus à ce jour (photographies, vidéos, numérique, etc.). L'image du cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le cessionnaire, pour un nombre illimité d’utilisation, dans un but de communication.
En outre, le cédant autorise le cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens connus à ce jour, et notamment le réseau Internet.
Cependant, le cessionnaire est tenu à s'abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui.
D'autre part, il est interdit au cessionnaire de céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du cédant.
Article 3 : Territorialité et durée de la cession
La présente cession de droit à l’image est consentie :
- Pour une exploitation dans le monde entier
- Pour une durée illimitée à compter de la date de signature du présent contrat
Article 4 : La gratuité
La présente cession est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération à posteriori
pour l’utilisation de son image dans les cas détaillés par les clauses précédentes
Article 5 : Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. En cas
de désaccord persistant, le TGI de Vienne sera compétant et le droit français seul applicable. Date :
Le cédant | Le cessionnaire |