DEMANDE DE CONGE

DEMANDE DE CONGE

OU AUTORISATION D'ABSENCE AU TITRE DE L'ANNEE

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PERSONNEL MEDICAL

A remettre aux Affaires Médicales de site , après signature par le Chef de Service, et avant votre départ.

Je soussigné(e) ............................................................................................................... Code agent : .........................

Service : ...........................................................................Fonctions :.............................................................................

Sollicite un congé du ............................................................... au inclus

au titre de (*)

CONGES ANNUELS(1)

REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL(RTT)(2)

FORMATION MEDICALE CONTINUE(3)

REMPLACEMENT (CCA) (4)

CONGE PATERNITE (5)

NAISSANCE ENFANT (5)

MARIAGE (5)

DECES (5)

AUTRES

ACTIVITE A TEMPS PLEIN	ACTIVITE A TEMPS PARTIEL(1)
…….. Jours consécutifs …….. Jours ouvrables	MEDECINS QUOTITE %
	Noter d’une croix les demi-journées habituellement travaillées
		Matin	Après Midi
	L
	M
	M
	J
	V

(*) Mettre une croix dans la case correspondante

(1)

(2)

(3) voir au verso synthèse des principes généraux (4)

(5)

Le travail sera effectivement repris le : ……………………

Bordeaux, le……………………..

Signature du demandeur :

VISA DES AFFAIRES MEDICALES DE SITE

ACCORD DU CHEF DE SERVICE

SYNTHESE DES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AUX DEMANDES DE CONGES

1° et 2° Les congés annuels et les RTT :

Les droits à congé pour le personnel hospitalier à temps plein sont :

-25 jours ouvrés de congés annuels

-19 jours ouvrés de RTT, sont concernés par les RTT, les praticiens hospitaliers, les assistants généralistes et spécialistes, les praticiens contractuels et les praticiens attachés. Le personnel HU n’est pas concerné.

Les droits à congé pour le personnel hospitalo-universitaire à temps plein sont :

-24 jours ouvrés de congés annuels

Les droits à congé d’un praticien à temps partiel sont calculés au prorata de la quotité de temps de travail, y compris pour les Praticiens attachés (1 demi journée : 2,5 jours ; 5 demi journées : 12,5 jours ; 10 demi journées : 25 jours)

A noter : Le nombre de jours décomptés au titre des autorisations d’absence est supposé être validé par le chef de service qui appose sa signature et en contrôle la cohérence à partir du tableau de service prévisionnel.

3° La Formation Médicale Continue avec ou sans demande de soutien financier :

- Un praticien hospitalier à temps plein dispose de 15 jours ouvrables annuels pour congé de formation

- Un praticien hospitalier à temps partiel dispose de 6 jours ouvrables annuels pour congé de formation

- Un assistant à temps plein dispose de 15 jours ouvrables annuels pour congé de formation

- Un assistant à temps partiel dispose de 6 jours ouvrables annuels pour congé de formation

- Un praticien attaché et attaché associé :

- 2 jours ouvrables annuels pour congé de formation pour les praticiens à moins de 3 demi-journées hebdomadaires

- 6 jours ouvrables annuels pour congé de formation pour les praticiens exerçant entre 3 et 9 demi-journées hebdomadaires

- 8 jours ouvrables annuels pour congé de formation pour les praticiens à 10 demi-journées hebdomadaires

Un praticien contractuel exerçant ses fonctions à temps plein et intervenant dans le cadre des missions définies à l’article R6152-420 6° du CSP (exerce certaines missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulière) bénéficie d’un congé formation de 8 jours ouvrables par an et à un congé formation de 5 jours ouvrables par an s’il exerce à temps partiel.

Un praticien contractuel recruté dans les conditions fixées au 4° et 5° de l’article X0000-000 xx XXX (xxx occupe un poste de PH resté vacant à l’issue de chaque procédure de recrutement ou qui exerce des fonctions temporaires liées à des activités nécessitant des connaissances hautement spécialisées) bénéficie d’un droit à congé annuel de formation de 5 jours ouvrables par an.

Le personnel hospitalo-universitaire relève de dispositions spécifiques qui s’organisent dans un contexte hospitalo-universitaire.

A noter : au cas où la durée de formation excède la durée du congé de formation dont dispose le praticien, celui-ci peut solliciter le report de ses droits à formation sur l’année suivante.

Le praticien qui souhaite participer à une formation à titre personnelle (hors inscription au plan de formation), à un stage de formation, à un congrès ou à un séminaire, à des enseignements post-universitaires ou à une formation diplômante doit remplir le formulaire de congé de formation (disponible sous intranet page 23 du plan de formation) et préciser s’il souhaite obtenir ou non un soutien financier.

En cas de demande de soutien financier, le praticien est tenu de renvoyer le formulaire de demande de participation financière avec les justificatifs à la DAM, sa demande sera examinée par la Délégation FMC-EPP qui se réunit environ une fois par mois.

4°Les remplacements effectués par les CCA et AHU :

Les CCA et AHU peuvent être mis en congé sans rémunération en vue d’assurer des remplacements de médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes ou pharmaciens exerçant dans les établissements d’hospitalisation publics ou privés ou en clientèle de ville.

Pendant la 1ère année de fonctions, ils peuvent être mis en congé dans la limite de 30 jours par an A partir de la deuxième année, ils peuvent bénéficier d’un congé de 45 jours au maximum par an

Ces congés accordés sur demande du CCA-AHU avec accord du chef de service, sont prononcés conjointement par le directeur d’UFR et le Directeur Général du CHU.

5°Les autorisations spéciales d’absence:

-pour exercice du droit syndical

Ces autorisations d’absence sont accordées par le directeur de l’établissement aux représentants syndicaux des PH dûment mandatés à l’occasion de manifestations syndicales.

-pour événements familiaux

- 5 jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d’un PACS ;

- 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant

- 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption

- 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfant du praticien ou d’une personne avec laquelle ce dernier est lié par un PACS.

- congés paternité

Le praticien a droit à un congé paternité de 11 jours pour la naissance d’un enfant et 18 jours en cas de naissance multiple, à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance. (durée prévue par la législation sur la sécurité sociale).