CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUFFAGE Al’PAC Groupe Geothermie® CONDITIONS GENERALES

CONTRAT D’ENTRETIEN CHAUFFAGE Al’PAC Groupe Geothermie® CONDITIONS GENERALES

AR T I C L E 1 : O b je t d u C o n t r a t

Le présent contrat a pour objet l’entretien des appareils de marque Al’PAC Groupe Geothermie® servant à assurer le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire et/ou le rafraîchissement et/ou le chauffage piscine, de votre habitation.

AR T I C L E 2 : E n g a g e m e n t s e t P r e s t a t i o n s

Al’PAC Groupe Geothermie s’engage à assurer ou à faire assurer par toutes entreprises de son choix une visite complète d’entretien annuelle du matériel visé au présent contrat, comprenant :

• Vérification des brasures et étanchéité du circuit frigorifique,

• Vérification de la charge de fluide frigorigène,

• Vérification du(es) circulateur(s),

• Vérification et réglage des organes de régulation,

• Vérification des dispositifs de sécurité électrique de l’appareil,

(Les réparations ou échanges de pièces qui s’avèreraient nécessaires seront facturées en sus, après établissement d’un devis et accord du client).

A l’issue de la visite de maintenance, Al’PAC Groupe Geothermie établira un rapport d’intervention en double exemplaire dont l’un sera remis au client.

AR T I C L E 3 : F o u r n i t u r e s e t P r e s t a t i o n s n o n c o m p r i s e s

Al’PAC Groupe Geothermie ou toute entreprise de son choix, ne sera tenu de fournir les prestations objet du présent contrat que dans la mesure ou le matériel est utilisé de manière appropriée et conformément à son objet ; en aucun cas Al’PAC Groupe Geothermie ou toute entreprise de son choix ne sera tenue de fournir les dites prestations sur du matériel qui aura été modifié sans son consentement préalable ou sans respecter les règles de l’art et le préconisations du constructeur, ou qui aura été utilisé dans des conditions anormales.

Toutes prestations (entretien ou dépannage) fournies par Al’PAC Groupe Geothermie ou toute entreprise de son choix, non expressément prévues à l’article 2 des présentes conditions générales, seront facturées séparément au client après accord préalable de ce dernier sur leur montant.

AR T I C L E 4 : D é p a n n a g e s

Al’PAC Groupe Geothermie s’engage à effectuer ou à faire effectuer sur appel téléphonique du client au 04 79 28 65 97 ou par email : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx les dépannages éventuels, et ce dans les meilleurs délais, étant rappelé que les dépannages n’entrent pas dans la maintenance objet du présent contrat.

Ces interventions feront l’objet d’une facturation comprenant les frais de déplacement, la main d’œuvre et les éventuelles pièces remplacées.

AR T I C L E 5 : R e s p o n s a b i l i t é

Le fait d’assurer l’entretien engage la responsabilité de Al’PAC Groupe Geothermie pour les seuls dommages qui pourraient éventuellement être imputés à son fait mais ne comporte aucune présomption de responsabilité relativement aux accidents qui pourraient être causés par l’installation ou subit par elle, ni pour les interruptions de fonctionnement qui pourraient survenir.

AR T I C L E 6 : R é v i s i o n d e p r i x

La redevance forfaitaire indiquée ci-­‐dessus s’entend valeur au 1er janvier 2013. Elle sera révisée annuellement, à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction :

Redevance révisée = redevance initiale X indice au 1.1 de l’année concernée

Indice au 1.1.2013

AR T I C L E 7 : Facturation et Règlement

La redevance annuelle est payable comptant sans escompte à la date de la souscription du contrat, puis dès la réception de la facture en cas de reconduction du contrat.

Pour le premier règlement, une facture régularisée, avec le taux de TVA en vigueur sera adressé au client.

AR T I C L E 8 : D u r é e d u C o n t r at

Le contrat prendra effet à la date de signature du présent document pour une période d’un an. A l’expiration, le contrat ne sera pas reconduit automatiquement.

AR T I C L E 9 : Ré s i l i a t i o n

Si l’une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations au titre du présent contrat, l’autre partie pourra résilier celui-­‐ci si le manquement n’a pas été régularisé dans le mois suivant une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de paiement d’une facture, Al’PAC Groupe Geothermie pourra opposer un refus d’intervention au client.