IHS Software Terms and Conditions

IHS Software Terms and Conditions

Conditions IHS applicables aux Logiciels

Following are the IHS Software Terms and Conditions for licensing the Products. By accessing the Products Client accepts and agrees to be bound by these terms. Veuillez trouver ci-après les conditions IHS applicables aux licences de Logiciels. En accédant aux Logiciels, le Client reconnait et accepte être contractuellement lié par les conditions du Contrat.
1. DEFINITIONS.	1. DEFINITIONS.
1.1 “Affiliate” means any legal entity which controls, is controlled by, or is under common control of either party (ownership of more than 50% of assets or stock with control over day-to-day operations). 1.2 “Agreement” means these Software Terms and Conditions, the incorporated Exhibit, and the applicable Order Forms.	1.1 « Société Affiliée » désigne toute entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de l’une ou l’autre des parties (avec une détention de plus de cinquante pour cent (50%) des actifs ou du capital, assortie du contrôle des opérations courantes). 1.2 « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales, l’Annexe jointe, ainsi que les Bons de commande applicables.
1.3 “Client Information” means any confidential or proprietary information or data provided by Client to IHS to enable IHS to perform its obligations under the Agreement. 1.4 “Confidential Information” means: (a) IHS Property; (b) Client Information; (c) the terms of the Agreement; and (d) any information that by its nature, Recipient knows or should know is confidential, including Discloser business or technical information. 1.5 “Divisional Affiliate” means any legal entity which is: (i) directly controlled by Client or Client’s parent company (ownership of more than 50% of assets or stock with control over day-to-day operations), and (ii) together with Client, operates a distinct and separate business division/unit within the Client enterprise. 1.6 “Documentation” means the material, user guides, and manuals provided by IHS to Client for use with a Product.	1.3 « Informations du Client » désignent les informations ou données confidentielles ou protégées fournies par le Client à IHS, afin que cette dernière puisse exécuter ses obligations découlant du présent Contrat. 1.4 « Informations Confidentielles » désignent : (a) les Propriétés d’IHS ; (b) les Informations du Client ; (c) les stipulations du Contrat ; et (d) les informations pour lesquelles la Partie Réceptrice sait ou est censée savoir, en raison même de leur nature, que ces informations sont confidentielles, y compris les informations commerciales ou techniques de la Partie Emettrice. 1.5 “Affilié Divisionnaire” désigne toute entité légale qui : (i) est contrôlée directement par le Client ou par la maison mère du Client (détenant plus de 50% des actifs ou des parts sociales assortie du contrôle des opérations courantes), et (ii) conjointement avec le Client, opère une division distincte et une division/unité opérationnelle séparée au sein de l’organisation du Client. 1.6 « Documentation » désigne les documents, guides d’utilisateur et manuels fournis par IHS au Client pour l’utilisation d’un Produit.
1.7 “Exhibit” means the Exhibit which contains the terms or conditions specific to the Products.	1.7 « Annexe » désigne l’Annexe qui contient les conditions ou modalités propres aux Produits.
1.8 “Expenses” means the reasonable and documented expenses incurred by IHS to provide Products to Client, including hotel, meal, and travel costs.	1.8 « Frais » désignent les frais raisonnables avec leurs justificatifs engagés par IHS pour fournir des Produits au Client, y compris notamment les frais de logement, de repas et de déplacement.
1.9 “Fees” means the money owed to IHS for Products provided in the Order Form. Fees are exclusive of Expenses and Taxes, which will be charged separately to the Client.	1.9 « Prix » désignent les sommes dues à IHS pour les Produits indiquées dans le Bon de commande. Le Prix ne couvre pas les Frais et Taxes, qui seront facturés séparément au Client.
1.10 “IHS Property” means: (a) the business process, management and analytics technologies of IHS, including without limitation; any algorithms, analyses, data, databases, Documentation, formats, forecasts, formulas, inventions, know-how, methodologies, processes, tools, trade secrets, Products, and (b) any and all derivative works, enhancements, or other modifications to any of the above.	1.10 « Propriétés d’IHS » désignent : (a) les processus opérationnels, de gestion et d’analyse d’IHS, y compris, sans que cela soit limitatif, les algorithmes, analyses, données, bases de données, la Documentation, les formats, prévisions, formules, inventions, le savoir-faire, les méthodologies, processus, outils, secrets commerciaux , Produits, et (b) tous travaux dérivés, amélioration ou autre modification de l’un quelconque des biens mentionnés ci- dessus.
1.11 “Order Form” means the document executed by both Parties describing the Product(s) being licensed, the license term, Fees, Expenses, and any special terms or conditions.	1.11 « Bon de commande » désigne le document signé par les deux Parties qui reprend le(s) Produit(s) concédés en licence d’abonnement, les conditions de la licence, les Prix, les Frais et toutes conditions spéciales.
1.12 “Product(s)” means all information or software provided by IHS and/or its third party providers to Client under an Order Form. IHS reserves the right to replace or make any change to the Product(s) by providing at least 45 days prior written notice to the Client.	1.12 « Produit(s) » désigne(nt) l’ensemble des informations ou logiciels fournis par IHS et/ou ses fournisseurs tiers au Client dans le cadre d’un Bon de commande. IHS peut de plein droit remplacer le(s) Produit(s) ou lui/leur apporter des modifications moyennant un préavis écrit d’au moins quarante-cinq (45) jours adressé au Client.
1.13 “Taxes” means value-added, sales, use, import, or any taxes other than taxes assessed upon the income of IHS. Client must submit applicable documentation to receive tax exempt status.	1.13 « Taxes » désignent la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la vente, l’utilisation ou l’importation autre que les taxes applicables sur les revenus d’IHS. Le Client doit remettre les documents correspondants pour faire appliquer l’exonération fiscale.
2. FEES, PAYMENT, DELIVERY AND TAXES.	2. PRIX, PAIEMENT, LIVRAISON ET TAXES.
2.1 IHS will invoice Client for all Fees and Expenses due under any Order Form, and Client will pay the Fees and Expenses in the currency specified in the Order Form. Except as otherwise stated in this Agreement, Fees for Products are nonrefundable.	2.1 IHS facturera au Client les Prix et Frais dus au titre d’un Bon de commande, et le Client paiera les Prix et Frais dans la devise indiquée dans le Bon de commande. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, les Prix dus pour les Produits ne sont pas remboursables.
2.2 Client will pay IHS the Fees and Expenses set forth in an Order Form within 30 days from date of an invoice issued to Client by IHS. IHS may accrue interest at the lesser of five percent (5%) above the European Central Bank “Marginal lending facility” rate or the highest rate permitted in law. Without prejudice to the foregoing and in accordance with article L. 441-6 of French Code de commerce, IHS may also charge Client with the legal recovery costs as prescribe by law, and/or IHS may discontinue the provision of Products if payment is not received when due. Client has no right of set-off.	2.2 Le Client paiera à IHS les Prix et Frais indiqués dans le Bon de commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture au Client par IHS. IHS pourra facturer de plein droit des intérêts moratoires au Client au plus faible des taux suivants : cinq pour cent (5 %) au-dessus du taux de "Facilité de prêt marginal" fixé par la Banque Centrale Européenne ou le taux le plus élevé tel que prévu par la loi. Sans préjudice des stipulations ci-dessus en conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, IHS peut de plein droit facturer au Client l’indemnité forfaitaire légale applicable pour les frais de recouvrement applicable en cas de retard et/ou interrompre la fourniture des Produits si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance. Le Client n’a droit à aucune compensation.
2.3 Delivery of Products is deemed to occur and risk of loss passes upon delivery or when IHS provides access codes to Client that allow	2.3 La livraison des Produits ainsi que le transfert des risques sont réputés avoir eu lieu à la livraison effective ou lorsqu’ IHS fournit les codes d’accès au Client

Client to access or to take immediate possession of Product.	lui permettant d’accéder au Produit ou d'en prendre possession immédiatement.
3. OWNERSHIP OF INTELLECTUAL PROPERTY.	3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
3.1 All IHS Property are protected by intellectual property laws and copyright laws. Client owns all Client Information. Client may provide suggestions/feedback which IHS may use without any obligation to Client so long as such suggestions/feedback do not include Client Information.	3.1 L’ensemble des Propriétés d’IHS sont protégées par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Le Client est réputé détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations du Client. Le Client peut faire des suggestions ou des commentaires qu’IHS pourra utiliser sans obligation à l’égard du Client à condition que ces suggestions ou commentaires ne contiennent pas d’Informations du Client.
3.2 Neither Party will remove any copyright, trademark, or other proprietary notices of the other Party or any third party on any materials received from the other Party and each Party will reproduce all such notices on all copies of such materials.	3.2 Les Parties s’engagent à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété de l’autre Partie ou de tout tiers figurant sur des documents envoyés par l’autre Partie et chaque Partie reproduira ces mentions sur toutes les copies desdits documents.
4. CONFIDENTIAL INFORMATION.	4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.
Where either party (“Discloser”) provides the other (“Recipient”) with Confidential Information, it shall be held in strict confidence and shall not be disclosed or used for any purpose other than as specifically authorised/ provided in the Agreement without the prior written consent of the other. Confidential Information shall not include information: (i) which is or becomes public knowledge other than by a breach of this clause, (ii) that is required to be disclosed by any applicable law or by any recognised stock exchange, (iii) that is obtained from a third party without breach of an obligation of confidentiality and (iv) which can be shown to have been independently developed by the parties by means other than through its access to the Confidential Information. Upon any expiration or termination of this Agreement or Order Form, Recipient promptly will return to Discloser or destroy all Discloser Confidential Information that it has in its possession or control related to the Agreement and/or Order Form, as applicable.	Lorsque l’une des Parties (« la Partie Emettrice ») fournit à l’autre Partie (« la Partie Réceptrice ») des Informations confidentielles, lesdites informations doivent être traitées en toute confidentialité et ne pas être divulguées ou utilisées à d’autres fins que celles spécifiquement autorisées / prévues par le Contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations : (i) qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans une violation de la présente clause, (ii) dont la divulgation est imposée par toute loi applicable ou par tout établissement boursier reconnu, (iii) obtenues auprès d’un tiers sans violation d’aucune obligation de confidentialité et (iv) dont il peut être démontré qu’elles ont été développées indépendamment par les parties sans avoir eu recours aux Informations Confidentielles. Suite à l’expiration ou la résiliation du Contrat ou Bon de commande, la Partie Réceptrice s’engage à restituer sans délai à la Partie Emettrice ou à détruire sans délai toutes les Informations Confidentielles relatives au Contrat et/ ou au Bon de commande, selon le cas, en sa possession ou sous son contrôle.
5. INDEMNIFICATION FOR INFRINGEMENT	5. GARANTIE D’EVICTION
5.1 By IHS.	5.1 Par IHS.
5.1.1 Except as otherwise specifically set forth in an Order Form, IHS will indemnify, defend, and hold harmless Client for any damages (and related attorney’s fees) awarded by a court in favor of any third party alleging that Products infringe or misappropriate any third party intellectual property rights, including any patent, copyright, trademark, or trade secret, in the country(s) of Client’s locations as licensed under an Order Form (“Infringement Claim”).	5.1.1 Sauf disposition contraire prévue dans un Bon de commande, IHS s’engage à indemniser, à défendre et à mettre le Client hors de cause, contre tous dommages-intérêts (et honoraires d’avocats engagés) accordés par un tribunal en faveur d’un tiers alléguant que les Produits portent atteinte ou contrefont les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à savoir notamment un brevet, des droits d’auteur, une marque déposée ou un secret commercial, dans le(s) pays où des établissements du Client ont obtenu une licence d’utilisation en vertu d’un Bon de commande(« Action en Contrefaçon »).
5.1.2 IHS will have no liability under this Section 5.1 for any Infringement Claim arising from: (a) failure to use in accordance with the Agreement, (b) the modification of a Product not specifically authorized in writing by IHS; (c) the combination of a Product with any third party software, equipment, or information not specified in the Documentation; (d) the use of a version of a Product other than the then-current version, if the infringement would have been avoided by use of the then-current version; or (e) compliance with designs, plans, or specifications furnished by or on behalf of the Client.	5.1.2 En aucun cas la responsabilité d’IHS ne saurait-être engagée en application de la clause 5.1 pour toute Action en Contrefaçon résultant : (a) de l’utilisation non-conforme des Produits, (b) de la modification d’un Produit non expressément autorisée par écrit par IHS ; (c) de la combinaison d’un Produit avec tout logiciel, équipement ou information appartenant à un tiers et non spécifié dans la Documentation ; (d) de l’utilisation d’une version d’un Produit différente de la dernière version en vigueur, lorsque l’infraction aurait pu être évitée par l’utilisation de cette dernière version alors en vigueur ; ou (e) du respect des dessins, plans ou spécifications fournis par ou pour le compte du Client.
5.1.3 If Products are held or are believed by IHS to infringe, IHS may choose, at its sole expense, (a) to modify the Products so that they are non-infringing; (b) to replace the Products with non-infringing Products that are functionally equivalent; (c) to obtain a license for Client to continue to use the Products; or if none of (a), (b), or (c) is reasonable, then (d) to terminate the Order Form for the infringing Products and refund Fees paid for such infringing Product(s) , based upon a five year depreciation schedule. This Section 5.1.3 states the entire liability of IHS and Client’s sole and exclusive remedy for any infringement of third party proprietary rights of any kind.	5.1.3 Si IHS estime ou considère que les Produits sont contrefaisants, IHS peut choisir, à seule discrétion et à ses frais, (a) de modifier les Produits de sorte qu’ils ne soient plus contrefaisants ; (b) de remplacer les Produits par des Produits non contrefaisants de fonctionnalités équivalentes ; (c) d’obtenir une licence pour le Client lui permettant de continuer à utiliser les Produits; ou, si aucune des dispositions des alinéas (a), (b), ou (c) n’est raisonnablement applicable, alors (d) de résilier le Bon de commande relatif aux Produits contrefaisants et rembourser le Prix payé pour ces Produits contrefaisants au prorata de la valeur des Produits logiciels laquelle est basée sur un plan d’amortissement de cinq (5) années. La présente Clause 5.1.3 expose l’entière responsabilité d’IHS et constitue le seul et unique recours du Client à son égard en cas de contrefaçon de droits de propriété de tiers de quelque nature que ce soit.
5.2 By Client.	5.2 Par le Client.
Except as otherwise specifically set forth in an Order Form, Client will indemnify, defend and hold harmless IHS for any damages (and related attorney’s fees) awarded by a court in favor of any third party alleging that Client Information used by IHS in accordance with the terms and conditions of the Agreement infringes or misappropriates any third party intellectual property rights including any patent, copyright, trademark, or trade secret. If Client Information is held or is reasonably believed by IHS to infringe, IHS will cease using such Client Information and will not be liable to Client for any breach or failure to perform under the Agreement for which the Client Information was provided.	Sauf stipulations contraire du Bon de commande, le Client s’engage à indemniser, à défendre et mettre IHS hors de cause, en cas de dommages- intérêts (et honoraires d’avocats connexes) accordés par un tribunal en faveur d’un tiers alléguant que les Informations du Client utilisées par IHS conformément aux conditions du Contrat portent atteinte ou contrefont les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment les brevets, droits d’auteurs, marques déposées ou secrets commerciaux. Si IHS estime ou a de bonnes raisons de croire que les Informations du Client sont contrefaisantes, IHS cessera d’utiliser lesdites Informations du Client et ne sera pas tenu responsable envers le Client de tout non-respect ou manquement aux obligations du Contrat pour lequel les Informations du Client ont été fournies.

5.3 Mutual Indemnification. Each Party will indemnify, defend, and hold the other Party harmless from any claim, demands, liabilities, suits, or expenses of any kind for personal injury or damage to tangible property to the extent arising from its negligence or willful misconduct on either party’s premises. 5.4 Indemnification Procedure. The indemnification obligations of each Party under this Section 5, are contingent upon the indemnified Party providing to the indemnifying Party: (a) prompt written notice of the alleged claim; (b) sole control of the defense or settlement of the alleged claim; and (c) reasonable cooperation and assistance, at the indemnifying Party’s expense. If the indemnified Party chooses to be represented by counsel, it will be at the indemnified Party’s sole cost and expense.	5.3 Indemnisation mutuelle. Chaque Partie accepte d’indemniser, défendre de tout jugement et maintenir indemne, l’autre Partie contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, action en justice, ou dépenses de toute nature que ce soit pour dommage corporelle ou matériel résultant de négligence grave ou faute intentionnelle de sa part dans les locaux de l’autre Partie. 5.4 Procédure d’indemnisation. Les obligations d’indemnisation qui incombent à chacune des Parties en application de la clause 5, sont subordonnées : (a) à la notification écrite immédiate de la réclamation en cause à la partie qui indemnise par la partie indemnisée ; (b) au contrôle exclusif de la défense ou du règlement amiable de la réclamation en cause ; et (c) à la collaboration et l’assistance raisonnables de la Partie indemnisée, aux dépens de la Partie qui indemnise. Si la Partie indemnisée choisit d’être représentée par un avocat, cette représentation se fera à ses seuls frais et dépens.
6. LIMITATION OF LIABILITY.	6. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
6.1 NEITHER IHS, ITS THIRD PARTY PROVIDERS, NOR THE CLIENT WILL BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL, PUNITIVE, SPECIAL, OR OTHER INDIRECT DAMAGES SUFFERED BY THE OTHER PARTY, INCLUDING: (a) ANY LOSS OF ACTUAL OR ANTICIPATED PROFITS, REVENUE, SAVINGS, OR BUSINESS; (b) LOSS OF DATA OR INFORMATION; (c) LOSS OF GOOD WILL, REPUTATION, OR SIMILAR LOSSES; OR (d) BUSINESS INTERRUPTIONS ARISING OUT OF OR RELATED TO THE AGREEMENT OR ANY USE OF OR INABILITY TO USE PRODUCTS, EVEN IF ADVISED IN ADVANCE OF THE POSSIBILITY OF ANY SUCH LOSSES OR DAMAGES.	6.1 NI IHS, NI SES FOURNISSEURS TIERS, NI LE CLIENT NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSECUTIF, SPECIAL OU INDIRECT CAUSE A L’AUTRE PARTIE, Y COMPRIS : (A) TOUTE PERTE DE BENEFICES REELS OU PREVUS, LES REVENUS, L’EPARGNE, OU AFFAIRES ; (B) TOUTE PERTE DE DONNEES OU INFORMATIONS ; (C) ATTEINTE A LA BONNE FOI, REPUTATION OU PERTES SIMILAIRES. OU (D) INTERRUPTIONS DANS LES AFFAIRES DECOULANT DE, OU DE L’IMPOSSIBILITE DE, UTILISER LES PRODUITS, SERVICES OU LIVRABLES, MEME SI ELLE A ETE INFORMEE A L’AVANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU PERTES.
6.2 Except for each party’s indemnification obligations under Section(s) 5.1 or 5.2, the maximum contractual liability of IHS, its third party providers, and/or the Client for all claims under this Agreement in warranty, contract, tort, or otherwise, will not exceed in the case of Products, the Fees paid by Client in the prior 12 months for Products that are the subject of the claim.	6.2 A l’exclusion des obligations d’indemnisation de chaque Partie en application des clauses 5.1 ou 5.2, la responsabilité contractuelle maximale d’IHS, ses fournisseurs tiers et/ou du Client envers l’autre Partie pour toutes demandes résultant du Contrat, en garantie, en matière contractuelle, responsabilité civile ou autre, ne saurait dépasser dans le cas des Produits, le Prix payé par le Client au cours des douze (12) mois précédents pour les Produits faisant l’objet de la réclamation.
6.3 The limitations of liability in this Section 6 will not apply to the liability of a Party for: (a) death or personal injury; arising out of the gross negligence or willful misconduct of the Party; (c) any damages or liability incurred as a result of fraud or fraudulent misrepresentation of the Party; or (d) to claims or loss(es) based upon breaches by the Party of its License/Authorized Use or the other Party’s intellectual property rights.	6.3 Les limitations de responsabilité visées dans la présente clause 6 ne s’appliqueront pas en cas : (a) de décès ou des dommages corporels résultant d’une faute lourde ou d’un acte intentionnel d’une Partie ; (c) de dommage ou responsabilité encouru du fait d’une fraude ou d’une faute dolosive commise par la Partie ; ou (d) d’actions ou de pertes résultants du non-respect par la Partie des Licences/Utilisations autorisées ou résultant d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle par l’autre Partie.
7. TERM AND TERMINATION.	7. DUREE ET RESILIATION.
7.1 The initial term of a Product license will be set forth in the applicable Order Form. Upon expiration of the initial term, the Order Form will automatically renew for additional one-year terms for Products or Maintenance licensed on a term basis unless terminated as provided in Section 7.2 of the Agreement. The term of this Agreement shall continue for the term of the Order Form.	7.1 La durée des licences sera indiquée dans le Bon de commande applicable. A l’expiration de la durée initiale, le Bon de Commande sera reconduit de plein droit pour des périodes supplémentaires d’un (1) an pour les Produits ou Maintenances concédés pour un terme à durée déterminée, sauf en cas de résiliation anticipée telle que prévue à la Clause 7.2 ci-dessous. Le Contrat restera effectif pour toute la durée du Bon de commande.
7.2 Either Party may terminate this Agreement, or licenses granted under an Order Form if: (a) the Party gives written notice to the other Party of its election to terminate at least 30 days before the end of the initial term or renewal term of the Order Form for Products or Maintenance licensed on a term basis; (b) the other Party commits a breach of any material term or condition of this Agreement and does not cure such breach within thirty (30) days of written notice; or (c) the other Party is under insolvency, bankruptcy, liquidation procedure or any other similar procedure, by providing sixty (60) days written notice to the other Party’s legal representative, appointed receiver or trustee and subject to the compliance of, without limitation, the article L622-13 of the French Code of commerce.	7.2 L’une ou l’autre des Parties peut résilier de plein droit le présent Contrat ou les licences concédées au titre d’un Bon de commande si : (a) elle informe l’autre Partie par écrit de son intention de résilier le Bon de commande au moins trente (30) jours avant la fin de la période initiale ou de renouvellement ; (b) l'autre Partie commet un manquement grave au Contrat et n’y remédie pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite ; ou (c) placée en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou toute autre procédure similaire, soixante (60) jours après notification écrite adressée au représentant légal, liquidateur ou administrateur judiciaire de l’autre Partie et sous réserve des conditions prévues notamment à l’article L622-13 du Code de commerce.
7.3 Any termination does not relieve either Party of any liability incurred prior to such termination, or for Client’s payment for unaffected Products. Upon the termination of this Agreement, or any Order Form; all Fees and Expenses owed by Client through the date of termination automatically and immediately become due and payable.	7.3 La résiliation du Contrat ne saurait en aucun cas exonérer la responsabilité de l’une ou l’autre Partie encourue avant ladite résiliation ou l’obligation de paiement incombant au Client pour les Produits non-affectés. Suite à l’expiration du présent Contrat ou d’un Bon de commande, tous les Frais dus par le Client à la date de résiliation seront de plein droit immédiatement dus et exigibles.
7.4 Upon any expiration or other termination of an Order Form, all licenses granted under same immediately will terminate. All terms and conditions of the Agreement will continue to apply to any Order Forms that have not been so terminated. 7.5 Effect of Term or Termination. Unless otherwise provided in the Agreement, Client may not permanently retain Product, including: (a) in	7.4 Suite à l’expiration ou la résiliation d’un Bon de commande, toutes les licences concédées en vertu desdits documents seront immédiatement résiliées. Toutes stipulations du Contrat continueront de s’appliquer aux Bons de commande qui n’ont pas été ainsi résiliés. 7.5 Conséquences de l’expiration ou de la résiliation. Sauf disposition contraire dans ce Contrat, le Client s’engage à ne pas conserver de manière

any file or on any hard drive, server or other form of memory; or (b) in any printed form. Except as otherwise specified on an Order Form, Client represents and warrants that - upon any expiration or termination of this Agreement or an Order Form, as applicable, - Client immediately will: (x) discontinue all use of Product(s) associated with any expired or terminated Order Forms; (y) destroy any items relating to Products (including but not limited to data, software, and Documentation) and purge any Product data from all electronic media; and (z) upon request from IHS provide written certification to IHS that Client has complied with this paragraph.	permanente le Produit, y compris : (a) dans un fichier ou sur un disque dur, serveur ou autre forme de mémoire ; ou (b) sous quelque forme imprimée. Sauf stipulation contraire dans un Bon de Commande, le Client certifie qu’à l’expiration ou résiliation du Contrat ou du Bon de commande applicable, le cas échéant, il : (x) cessera immédiatement toute utilisation du/des Produit(s) concédés dans le cadre des Bons de commande expirés ou résiliés ; (y) détruira tout élément lié aux Produits (à savoir notamment, les données, logiciels et la Documentation) et purgera les Produits de tout support électronique ; et (z) sur demande d’IHS, fournira une attestation écrite à IHS indiquant qu’il s’est conformé aux présentes dispositions.
8. ANTI-CORRUPTION AND EXPORT CONTROL.	8. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET CONTROLE DES EXPORTATIONS.
Both Parties shall (i) comply with all applicable laws relating to anti- corruption and agree not perform, offer, give and receive bribes, corrupt actions in relation to the procurement or performance of this Agreement; and (ii) comply will all applicable export laws and regulations of the United States and other relevant local export laws as they apply to the Products provided by IHS under this Agreement. Failure to comply with all applicable anti-corruption or export control laws will be deemed a material breach of the Agreement.	Les deux Parties ont l’obligation de (i) respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption et les Parties s’interdisent d’exécuter, d’offrir, de donner et de recevoir des biens ou services de valeur frauduleux dans le cadre de la passation ou de l’exécution du Contrat ; et (ii) de respecter toutes les lois et règlements des Etats-Unis d’Amérique en matière d’exportation ainsi que toutes autres lois applicables relatives à l’exportation des Produits fournis par IHS dans le cadre du Contrat. Toute violation des lois applicables en matière de lutte contre la corruption ou des exportations sera considérée comme un manquement grave aux obligations du Contrat.
9. U.S. GOVERNMENT USE.	9. UTILISATION PAR LE GOUVERNEMENT AMERICAIN.
The following is a notice to Client as well as to any potential third party recipients of the Products:	Le texte qui suit est un avis à l’attention du Client ainsi qu’à tout destinataire tiers potentiel des Produits :
The Products provided hereunder: (a) were developed at private expense and are IHS proprietary information; (b) were not developed with government funds; (c) are an IHS trade secret for purposes of the Freedom of Information Act; and (d) are commercial items as defined in FAR 2.101. Any Products used by, for, or on behalf of the U.S. Government are provided with LIMITED RIGHTS. Any software or tools embedded in Products used by or on behalf of the U.S. Government is provided with RESTRICTED RIGHTS. Use, duplication, or disclosure of data or software by the U.S. Government is subject to restrictions as set forth in the Rights in Technical Data and Computer Software clause at FARS 12.211 and 12.212(a) and/or Commercial Computer Software at DFARS 227.7202-1(a) or subparagraphs (c) (1) and (2) of the Commercial Computer Software-Restricted Rights at 48 CFR 52.227- 19, as applicable. Manufacturer is IHS.	Les Produits fournis dans le cadre des présentes: (a) ont été développés avec des fonds privés et constituent des informations confidentielles appartenant à IHS ; (b) n’ont pas été développés avec des fonds publics ; (c) constituent des secrets commerciaux d’IHS au sens de la loi américaine sur la liberté d’information (Freedom of Information Act) ; et (d) sont des articles commerciaux tels que définis à l’article 2.101 du Règlement relatif aux acquisitions fédérales (FAR). Les Produits utilisés par, au nom ou pour le compte du gouvernement américain sont soumis à des restrictions d’utilisation. Tout logiciel ou outil intégré dans les Produits utilisé par ou pour le compte du gouvernement américain est fourni avec des droits limités. L’utilisation, la reproduction ou la communication de données ou de logiciels par le gouvernement américain est soumise aux restrictions visées à la clause des Droits sur les Données Techniques et Logiciels Informatiques aux articles 12.211 et 12.212(a) du FAR et/ou sur les Logiciels Informatiques Commerciaux à l’article 227.7202-1(a) du FAR ou aux alinéas (c) (1) et (2) des Droits Réservés sur les Logiciels Informatiques Commerciaux à l’article 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le producteur est IHS.
10. MISCELLANEOUS.	10. DIVERS.
10.1 General. These terms and conditions together with the applicable Order Form sets forth the entire agreement between the parties and supersedes any and all prior proposals, agreements or communications, written or oral, of the parties with respect to the subject matter of the Agreement. Nothing contained in any Client-issued purchase order, purchase order acknowledgement, or purchase order terms and conditions (including any online terms as part of the required procurement process) will modify or add any additional terms or conditions to this Agreement. Such document(s) is for Client’s administrative purposes only, and not binding on either party, even if acknowledged, executed, or processed on request of Client. If Client executes the applicable Order Form and/or SOW on behalf of itself and its Affiliate(s), then Client shall be responsible for ensuring compliance with this Agreement by itself, Client’s Affiliate(s), its Authorized Users, and the Authorized Users of Client’s Affiliates. Neither party shall be in breach of the Agreement nor liable for delay in performing, or failure to perform, any of its obligations hereunder except for payment for any Fees if such delay or failure result from events, circumstances or causes beyond its reasonable control. Except for an assignment to an Affiliate, Client may not assign the rights and obligations under the Agreement to any third party (whether directly or indirectly, by operation of law or otherwise) without the prior written consent of IHS, which consent will not be unreasonably conditioned, withheld, or delayed. IHS may subcontract any or all of its obligations under this Agreement to subcontractors of its choosing. IHS will remain responsible for performing all obligations any Order Form. Client agrees that IHS affiliates are not deemed subcontractors for purposes of this Section. This Agreement is binding on the Parties, their successors, and assigns. This Agreement will be construed under the French laws, without regard to its conflicts of law principles and each Party hereby submits to the exclusive jurisdiction of Tribunal de Grande Instance of Paris, France. The Parties hereby disclaim the application of the 1980 U.N. Convention on Contracts for the	10.1 General. Ces conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Client ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout Bon de commande. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitants aux fins de cette clause. Le présent Contrat a force obligatoire pour les Parties, leurs successeurs et ayants droit. Le Contrat sera interprété selon le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois, et chaque Partie attribue compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de Paris, France. Les Parties rejettent expressément l'application de la Convention des

International Sale of Goods. The English language version of this Agreement will be controlling in the interpretation or application of the terms of this Agreement. If any provision of the Agreement is found invalid or unenforceable by an arbitrator or a court of competent jurisdiction, the remaining portions will remain in full force and effect. All notices required under the terms and conditions must be in writing and delivered by commercially established courier service, facsimile with written confirmation of delivery; email with written confirmation of delivery, or via certified mail, return receipt requested, to the addresses specified in the Order Form. Any legal notices must also be copied to “Attention: IHS Legal Department, General Counsel.” Any cause of action arising under this Agreement shall be asserted within two (2) years of the date upon which such cause of action accrued, or the date upon which the complaining party should have reasonably discovered the existence of such cause of action, whichever is later. No failure or delay by either Party to exercise any right they may have operates as a waiver of their rights at any future time. The Parties are independent contractors and nothing in this Agreement will be construed to create a partnership, joint venture or employment relationship between the Parties. The terms and conditions of the Agreement (including Section(s) 4, 5, and 6) will survive the expiration or other termination to the fullest extent necessary for their enforcement and for the realization of the benefit thereof by the Party in whose favour they operate. If a Client requires training Services for Products licensed under this Agreement, then IHS will provide such Services subject to this Agreement. No term of the Agreement is intended to confer a benefit on or to be enforceable by, any person who is not a Party to the Agreement.	Nations Unies de 1980 sur les Contrats de vente internationale de marchandises. La version en langue anglaise du Contrat prévaudra dans l'interprétation ou l'application des dispositions du Contrat. Si l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions non-affectées resteront en vigueur et de plein effet. Toute notification requise au titre du Contrat doit être effectuée par écrit et adressée par une société commerciale de courrier renommée, par télécopie avec accusé de réception écrit, par xxxxxxxx avec remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses indiquées dans le Bon de commande. Toute notification légale doit également être adressée en copie à « Attention: IHS Legal Department, General Counsel.” Toute action en justice résultant du Contrat doit être introduite auprès du tribunal compétent dans les deux (2) ans à compter du jour où la Partie titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Le non-exercice ou l’exercice tardif d’un droit prévu aux présentes par l’une ou l’autre des Parties ne saurait être interprété comme une renonciation future de ce droit. Les Parties sont des entreprises indépendantes et aucune disposition des présentes ne saurait être constitutive d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un contrat de travail entre les Parties. Les dispositions du Contrat (à savoir notamment les clauses 4, 5 et 6) resteront en vigueur au-delà de l’expiration ou autre résiliation du Contrat dans la mesure nécessaire à l’exécution et à la réalisation des droits accordés à la Partie en faveur de laquelle ils opèrent. Si le Client souhaite bénéficier des services de formation pour les Produits objet du Bon de Commande, IHS pourra lui fournir cette formation dans les termes et conditions du présent Contrat. Sauf disposition contraire du présent Contrat, aucune disposition de ce Contrat n’est destinée à conférer un avantage, ou à être exécutoire par toute personne qui ne fait pas Partie au présent Contrat
10.2 Publicity. IHS may use Client’s name and logo in compiling a list of IHS’ Clients. Any additional publicity concerning a Party will require the other Party’s prior written consent.	10.2 Publicité. IHS peut utiliser le nom et le logo du Client pour dresser une liste des clients d’IHS. Toute publicité additionnelle concernant une Partie nécessitera le consentement écrit préalable de l’autre Partie.
10.3 Execution. Each person executing the Order Form on behalf of any entity hereby represents and warrants that he or she is duly authorized and has full authority to execute and deliver the Order Form. Each Party consents to the other Party’s use of electronic signatures for the applicable Order Form. Neither party may object to the legal effect or enforceability, as a result of such electronic signature, which will be considered to be an original binding signature.	10.3 Exécution. Toute personne qui signe le Bon de commande au nom et pour le compte d’une des entités mentionnées ci-dessus, certifie par les présentes qu’elle est dûment autorisée à signer et à conclure le SOW. Chaque Partie accepte l’utilisation par l’autre Partie de la signature électronique sur le Bon de commande. Aucune des Parties ne peut s’opposer aux effets juridiques ni à la force exécutoire découlant de ladite signature électronique, laquelle sera considérée comme une signature originale juridiquement valable.
END OF GENERAL TERMS AND CONDITIONS FIN DES CONDITIONS GENERALES
SPECIFIC TERMS	CONDITIONS SPECIALES
EXHIBIT APPLICABLE TO SOFTWARE	ANNEXE APPLICABLE AUX LOGICIELS
1. DEFINITIONS.	1. DEFINITIONS.
1.1 “Error” means a failure of the Product to operate or to function as set forth in the Documentation or in an Order Form.	1.1 « Erreur » désigne une panne ou un dysfonctionnement du Produit comme indiqué dans la Documentation ou le Bon de commande.
1.2 “Maintenance” means the services described in Section 5, below.	1.2 « Maintenance » désigne les services décrits à la clause 5 ci-dessous.
1.3 “Support Hours” means the times listed in the Documentation, exclusive of weekends and IHS holidays.	1.3 « Heures de Support » désignent les horaires indiqués dans la Documentation, à l’exception des weekends et des jours de fermeture d’IHS.
1.4 “Update” means an error correction, patch, bug fix, minor modification, or new release of the Products that is generally made available to purchasers of Maintenance at no additional charge. Updates do not include any major modifications, options, or future products for which IHS, in its sole discretion, determines to license separately and charge a separate Fee.	1.4 « Mise à jour » désigne la correction des erreurs, les correctifs, les réparations de bugs, les modifications mineures ou les nouvelles versions des Produits qui sont généralement mis à la disposition des acheteurs de services de Maintenance gratuitement. Les mises à jour ne comprennent pas les modifications majeures, options ni les futurs produits pour lesquels IHS décide, de plein droit, de concéder dans le cadre d’une licence distincte et de facturer à un Prix diffèrent.
2. LICENSE/AUTHORIZED USE.	2. LICENCE.

2.1 LICENSE TYPES	2.1 TYPES DE LICENCE
2.1.1 “Authorized User(s)” means employees of Client and/or Client’s Affiliates or Divisional Affiliates, as applicable, who must access a Product solely to help Client use the Product for its licensed purpose. Client assumes full liability and responsibility for the acts and omissions of its Authorized Users and will take all reasonable steps to ensure that no unauthorized persons shall have access to the Product. 2.1.2 “Client License” means a type of license that allows the Authorized Users (number specified on the Order Form, if applicable) of Client (as of the effective date of the license) to access the Product. A Client License does not include the right to allow use by Authorized Users of Client’s Affiliates. 2.1.3 “Enterprise-Wide License” means a type of license that allows the Authorized Users (number specified on the Order Form, if applicable) of Client and Client Affiliates (as of the effective date of the license) to access the Product. 2.1.4 “Divisional License” means a type of license that allows the Authorized Users (number specified on the Order Form, if applicable) of Client and Divisional Affiliates (as of the effective date of the license) to access the Product.	2.1.1 « Utilisateur(s) Autorisé(s) » désigne les salariés du Client et/ou ses Sociétés Affiliées, et/ou Affiliés Divisionnaires quand applicable, ayant besoin d'accéder à un Produit aux seules fins d’assister le Client dans son utilisation du Produit dans le respect des licences concédées. Le Client assume l’entière responsabilité des actes et omissions de ses Utilisateurs Autorisés et prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’accède au Produit. 2.1.1 “Licence Client” désigne un type de licence qui permet au nombre d’Utilisateurs Autorisés (nombre spécifié dans le Bon de Commande, si applicable) du Client (à la date effective de l’octroi de la licence) d’accéder au Produit. Une Licence d’Entreprise ne comprend pas le droit de donner accès aux les Sociétés Affiliées du Client 2.1.2 « Licence d’Entreprise » désigne un type de licence qui permet au nombre d’Utilisateurs Autorisés (nombre spécifié dans le Bon de Commande, si applicable) du Client et des Sociétés Affiliées du Client (à la date effective de l’octroi de la licence) d’accéder au(x) Produit(s). 2.1.3 « Licence Divisionnaire » désigne un type de licence qui permet au nombre d’Utilisateurs Autorisés (nombre spécifié dans le Bon de Commande, si applicable) du Client et des Affiliées Divisionnaires du Client (à la date effective de l’octroi de la licence) d’accéder au(x) Produit(s).
2.1.5 “Site License” means a type of license that only allows Client to access the Product from the locations listed in the Order Form. Proxy or community access from locations not listed in the Order Form is strictly prohibited. Site License may include Client Affiliates’ locations as sites, if the Order Form specifically lists the Client Affiliates’ locations. 2.1.6 “Standalone License” means a type of license that allows Client the right to download or access the Products on a single computer. Authorized Users shall only be authorized to access the Products on such computer. 2.1.7 “User License” means a type of license that allows the number of Authorized Users specified in the Order Form to access the Product through user name and passwords either: (i) on a concurrent basis (i.e. allowing up to the specified number of Authorized Users the rights to access the Products simultaneously) or (ii) on a generic/named user basis.	2.1.4 « Licence de Site » désigne un type de licence qui permet seulement au Client d’avoir accès au Produit à partir des établissements indiqués dans le Bon de commande. L’accès internet ou par un serveur à partir d’établissements qui ne sont pas indiqués dans le Bon de commande est strictement interdit. Une Licence de Site peut inclure des sites des Sociétés Affiliées du Client si le Bon de Commande les liste nominativement. 2.1.5 « Licence Autonome » désigne un type de licence qui autorise le Client à accéder au Produit depuis un seul ordinateur ou/et télécharger le Produit une seule fois. Les Utilisateurs Autorisés ne pourront accéder au Produit que depuis ce seul ordinateur. 2.1.7 « Licence d’Utilisateur » désigne un type de licence qui n’autorise l’accès au Produit qu’aux seuls Utilisateurs Autorisés tel qu’indiqué dans le Bon de Commande, identifiés par un identifiant personnel et un mot de passe ; soit (i) de manière simultanée (à savoir permettre au nombre spécifié d'Utilisateurs Autorisés, les droits d'accès aux produits simultanément) ou (ii) sur une base d'utilisateur générique.
2.1.8 “Internal Use” means that Client’s employees may use of the Products only for Client’s internal business purposes. Except as otherwise specified on an Order Form, Products are not licensed for external use.	2.1.8 « Usage interne » signifie que les employés du Client peuvent utiliser les Produits uniquement pour les besoins internes de l’entreprise du Client. Sauf indication contraire indiquée dans un Bon de Commande, les Produits ne sont pas concédés sous licence pour un usage externe.
2.2 Authorized Use	2.2 Utilisation autorisée
2.2.1 License Grant. Subject to the terms and conditions of the Agreement, IHS grants to Client, and Client hereby accepts, a license that is limited, nonexclusive, nontransferable, nonsublicensable, and revocable. Client may use the Product in the specified media and accompanying Documentation (if any), for its Internal Use only. The Order Form will specify information relevant to the license being purchased, including: (a) the license type (e.g. Enterprise-Wide, Site, or User), (b) the license term (e.g. perpetual or term), and (c) the Product(s) being licensed.	2.2.1 Licence concédée. Sous réserve des dispositions du Contrat, IHS concède au Client, qui l’accepte, une licence qui est restreinte, non exclusive, non cessible, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, et révocable. Le Client peut utiliser le Produit sur les supports spécifiques et la Documentation qui accompagne spécifiés (le cas échéant) pour son usage interne uniquement. Le Bon de commande précisera les informations relatives à la licence concédée, notamment : (a) le type de licence (par exemple, Licence d’Entreprise, Licence de Site, ou Licence d’Utilisateur), (b) la durée (par exemple, licence indéterminée ou déterminée), et (c) le(s) Produit(s) concédé(s) sous licence
2.2.2 Product Restrictions. Client must not reverse engineer, disassemble, decompile, create derivative works, or otherwise alter or modify Products provided hereunder. Client may not transfer, sublicense, relicense or commercially exploit Products; or use Products for third party transactions, commercial time-sharing, rental, or service bureau use; or publicly perform or publicly display Products; or otherwise reproduce, directly or indirectly, Products in whole or in part, or any related materials.	2.2.2 Restrictions d’utilisation. Il est interdit au Client d’effectuer de l’ingénierie-inverse, de désassembler, de décompiler, de créer des œuvres dérivées ou de transformer ou modifier de quelque manière que ce soit les Produits fournis dans le cadre des présentes. le Client ne peut ni céder, ni concéder, ni exploiter commercialement les Produits, ni utiliser les Produits dans le cadre d’accord avec des tiers, en temps partagé, en location ou dans le cadre de services externalisés, ni exécuter ou rendre publiquement accessibles les Produits, ni reproduire de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en tout ou partie les Produits, ou tout matériel y afférent.
2.2.3 Protection of IHS Intellectual Property. Client must take all reasonable steps to ensure that no unauthorized persons have access to a Product and that all authorized persons having access to the Product will refrain from any disclosure, duplication or reproduction.	2.2.3 Protection de la Propriété Intellectuelle d’IHS. Le Client s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que des personnes non autorisées n’aient accès aux Produits et que toutes personnes autorisées ayant accès aux Produits s’abstiennent de toute divulgation, duplication ou reproduction des Produits.
2.2.4 De-Installation of Products. Should Client replace any of its computers containing an installed Product, Client will remove the Product, along with any hardware or data furnished to Client by IHS in connection with the installation of the Product, from such computer, so that no subsequent user may possess or have access to the Product.	2.2.4 Désinstallation des Produits. Dans l’hypothèse où le Client remplace son parc informatique sur lequel un Produit avait été installé, le Client s’engage à désinstaller dudit parc informatique le Produit ainsi que tout hardware ou données fournis par IHS. Ceci afin d’éviter tout future accès au Produit.
2.2.5 Effect on Assignment or change of control. Client acknowledges additional Fees may be payable upon grant of assignment for License(s) granted under an Order Form to this Exhibit upon: (a) an assignment of this Agreement and/or such License(s); or	2.2.5 Effet de la cession ou du changement de contrôle. Le Client accepte que des Frais supplémentaires peuvent être applicables aux Licences concédées dans un Bon de Commande concerné par cet Annexe en cas de : (a) cession de ce Contrat et/ou de la licence ; ou (b) changement de contrôle,

(b) a change of control, proposed merger, consolidation, combination, or reorganization involving Client or Client’s licensed Affiliates.	fusion, consolidation, combinaison ou réorganisation concernant le Client ou une Société Affiliée du Client si applicable.
3. WARRANTIES.	3. GARANTIES.
3.1 IHS Software Products. IHS warrants that any Products provided by IHS under this Exhibit will comply with all material specifications set forth in the Order Form or the Documentation accompanying the Product for a period of 90 days from date of delivery, if Client is to install, or 90 days from date of installation, if IHS is to install. IHS warrants that such Product does not contain known viruses, bugs, or lock-out capabilities, unless expressly set forth in the Order Form. Upon receiving specific written notice from Client of a warranty issue, IHS may ask Client to help reproduce operating conditions similar to those present when Client detected the warranty issue. Client’s sole and exclusive remedy for any breach of this warranty is for IHS, in the following order of priority, to: (a) use commercially reasonable efforts to correct such failure within 30 days of receipt of written notice from Client; or (b) terminate the Order Form for the defective portion of the Product(s) and refund the Fees paid by Client for the defective portion.	3.1 Produits Logiciels d’IHS. IHS garantit que les Produits fournis par IHS dans le cadre de l’Annexe seront conformes à toutes les spécifications matérielles indiquées dans le Bon de commande ou la Documentation jointe pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison, si le Client doit procéder à l’installation, ou de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’installation si IHS doit procéder à l’installation. IHS garantit que ledit Produit ne contient aucun virus ni bug connu, aucun dispositif de verrouillage, sauf mention expresse dans le Bon de commande. Dès réception d’une notification écrite du Client relative à la garantie, IHS pourra demander la coopération du Client afin de reproduire les conditions similaires au moment de la détection du défaut par le Client. Les seuls et uniques réparations au titre de la garantie sont par ordre de priorité décroissant : (a) l’obligation pour IHS d’utiliser tous les efforts raisonnables pour corriger ce défaut dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification écrite du Client; ou (b) la résiliation partielle du Bon de commande portant sur la seule partie défectueuse du ou des Produit(s) ainsi que le remboursement du Prix payé par le Client au prorata de la partie défectueuse.
3.2 Disclaimer. OTHER THAN THE EXPRESS WARRANTIES DESCRIBED IN SECTION 3.1 OF THIS EXHIBIT, IHS AND ITS THIRD PARTY PROVIDERS HEREBY DISCLAIM ALL EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, CONDITIONS, AND OTHER TERMS, WHETHER STATUTORY, ARISING FROM COURSE OF DEALING, OR OTHERWISE, INCLUDING WITHOUT LIMITATION TERMS AS TO QUALITY, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NONINFRINGEMENT. CLIENT ASSUMES ALL RISK IN USING THE RESULTS OF PRODUCT(S).	3.2 Exclusion de garantie. NONOBSTANT LES GARANTIES EXPRESSES INDIQUEES A LA CLAUSE 3.1 DE CETTE ANNEXE, IHS ET SES FOURNISSEURS TIERS EXCLUENT TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, CONDITIONS OU AUTRES MODALITES, RESULTANT DE PRATIQUES COMMERCIALES COURANTES OU AUTRE, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE, A LA QUALITE MARCHANDE, A L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET A LA PERFORMANCE DU PRODUIT. LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES LIES A L’UTILISATION DES RESULTATS DU OU DES PRODUIT(S).
4. MAINTENANCE	4. MAINTENANCE
4.1 Maintenance. IHS will provide Client with Maintenance as described in this Section 4 for those Products that receive Maintenance services. Not all IHS Software Products receive Maintenance services. The Order Form will include any exceptions. Maintenance will be performed in a timely and professional manner by qualified maintenance technicians familiar with the Product and its operation.	4.1 Maintenance. IHS fournira au Client les services de Maintenance tels que définis dans cette clause 4 pour les Produits qui bénéficient des services de Maintenance. Tous les Produits Logiciels d’IHS ne bénéficient pas de services de Maintenance. Le Bon de commande fera mention des exclusions. La Maintenance sera exécutée dans un délai raisonnable et avec tout le soin raisonnable et toute compétence professionnelle raisonnable par des techniciens de maintenance qualifiés qui connaissant le Produit et ses fonctions.
4.2 Help-Desk for Software Products under Maintenance. IHS will provide reasonable quantities of telephone or on-line Maintenance during Support Hours and in accordance with the Documentation in force from time to time.	4.2 Centre d’assistance pour les Produits Logiciels sous Maintenance. IHS fournira un service de Maintenance téléphonique ou en ligne raisonnable, pendant les Heures de Support et conformément aux dispositions de la Documentation applicable.
4.3 Error Reporting.	4.3 Signalement d’Erreurs.
4.3.1 By Client. If Client desires Maintenance, Client must contact IHS’ help desk by phone or e-mail, the number or address specified in the Order Form or the Documentation in force, as applicable.	4.3.1 Par le Client. Si le Client souhaite bénéficier de la Maintenance, il doit contacter le service d’assistance d’IHS par téléphone ou par courriel, en se servant le cas échéant du numéro ou de l’adresse indiqué dans le Bon de commande ou dans la Documentation applicable.
4.3.2 Error Reproduction. After Client reports a suspected Error, IHS will consult with Client to determine the severity of the Error. IHS may ask Client to help reproduce operating conditions similar to those present when Client detected such Error. Assistance may include copies of input, output, and database dumps.	4.3.2 Reproduction des Erreurs. Apres le signalement d’une Erreur présumée par le Client, IHS devra consulter le Client afin de déterminer la gravité de l'Erreur. IHS peut demander la coopération du Client pour reproduire des conditions de fonctionnement similaires à celles qui existaient lorsque le Client a détecté l'Erreur en question. Cette assistance peut le cas échéant inclure des copies des entrées, des sorties ou de base de données.
4.4 As part of Maintenance, IHS will provide additions, modifications, and/or corrections on a commercially reasonable basis or as mutually agreed.	4.4. Dans le cadre de la Maintenance, IHS apportera des ajouts, des modifications et/ou des corrections raisonnables ou tels que convenus d’un commun accord des Parties.
4.5 Updates. IHS will provide Updates to Client as part of Maintenance when IHS makes such Updates generally available to its Clients.	4.5 Mises à jour. IHS fournira des Mises à jour au Client dans le cadre de la Maintenance à compter du jour où de telles Mises à jour sont mise à la disposition des clients d’IHS.
4.6 Continuing Support. IHS will provide Maintenance for the current version and one prior version of the Product only.	4.6 Support continu. IHS n’assurera la Maintenance que pour la version actuelle et la version précédente du Produit.
4.7 Limitations of Support. IHS will have no obligation to maintain: (a) a Product modified or damaged by a party other than IHS or any portion of a Product incorporated with or into other software; (b) problems caused by Client’s negligence, abuse or misapplication, its use of the Product other than as specified in the Documentation, or other causes beyond the control of IHS; or (c) problems caused by hardware or software not supported by IHS. IHS will not be responsible for the cost of changes to Client’s hardware or software that may be necessary to use the Product due to an Update or Error correction.	4.7 Limitations liées au Support. IHS ne sera pas tenu s’assurer la Maintenance de : (a) tout Produit modifié ou endommagé par un tiers ou toute partie d’un Produit intégrée avec ou dans un autre logiciel ; (b) tout problème causé par la négligence, l’usage abusif ou fautif du Client, son utilisation du Produit non conforme aux spécifications prévues dans la Documentation, ou toute autre cause indépendante de la volonté d’IHS ; ou (c) tout problème lié à un quelconque matériel ou logiciel non pris en charge par IHS. IHS ne sera pas tenu de prendre en charge le coût des éventuelles modifications du matériel ou des logiciels du Client qui pourraient être nécessaires pour permettre l’utilisation du Produit à la suite d’une Mise à jour ou d’une correction d’Erreur.
4.8 Termination of Product Maintenance. IHS will have the right to terminate the Maintenance portion of this Exhibit for a particular Product if IHS no longer generally provides maintenance support for	4.8 Résiliation de la Maintenance. IHS peut de plein droit résilier la Maintenance stipulée dans cette Annexe si IHS cesse de fournir tout support de maintenance pour le Produit concerné, ou si IHS cesse de fournir des services

such Product or no longer provides the specific services previously offered, by providing written notice to Client of such election at least 90 days before the Maintenance term’s end.	de maintenance spécifiques jusque-là proposés, sous réserve d'en aviser le Client par écrit, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période initiale ou de la période reconduction.
4.9 Maintenance Reinstatement. Client may choose to not renew Maintenance. If, after any lapse, Client desires to resume Maintenance; then, after examination, IHS may choose to reinstate Maintenance under its then current terms, conditions and pricing, provided that Client pays the Fees for such reinstatement. Reinstatement Fees will be calculated for the entire period of lapse in Maintenance and Support based on the current pricing, plus a reactivation fee.	4.9 Rétablissement de la Maintenance. Le Client peut choisir de ne pas renouveler la Maintenance. Si, après une période de suspension de Maintenance, le Client désire bénéficier à nouveau des services de Maintenance, IHS peut, après examen, rétablir la Maintenance selon les modalités, conditions et tarifs alors en vigueur, à condition que le Client s’acquitte du Prix applicable au titre du rétablissement de la Maintenance. Des frais de rétablissement de la Maintenance et le Support seront calculés pour la période entière restante sur la base des prix en vigueur plus des frais de réactivation.
4.10 Client Responsibilities.	4.10 Responsabilités du Client.
4.10.1 If Client discovers any suspected Error(s) in the Product; then, before calling the IHS help desk, Client must analyze the suspected Error(s) to determine if the Error is the result of Client’s software, hardware, misuse, or misunderstanding of the Product.	4.10.1 Si le Client détecte une ou plusieurs Erreurs potentielles affectant le Produit, avant d’appeler le service d’assistance d’IHS, le Client devra analyser ladite ou lesdites Erreur(s) pour déterminer si l’Erreur provient des logiciels ou du matériel du Client, d’une utilisation inappropriée ou d’une mauvaise compréhension du fonctionnement du Produit.
4.10.2 If the problem reported by Client is directly related to unauthorized alterations of the Product by Client, then IHS may charge for the professional service time expended by IHS, at IHS’ then current time and material rates, in addition to reasonable out-of-pocket expenses; or at Client’s option; IHS will be released from Maintenance obligations for the modified portion of the Product.	4.10.2 Si le problème signalé par le Client est directement lié à des modifications non autorisées du Produit par le Client, IHS pourra facturer le temps de service consacré par IHS, aux tarifs horaires et de main d’œuvre en vigueur, en sus des dépenses raisonnablement engagés ; ou, au choix du Client, IHS sera exonéré de toutes obligations de Maintenance relatives à la partie modifiée du Produit.
5. AUDIT.	5. AUDIT.
Upon reasonable notice by IHS to Client, and not more than once annually (unless prior violations have been discovered), during the term of this Agreement and 1 year thereafter, IHS may audit relevant records at Client’s location during normal business hours to enable IHS to ensure Client’s compliance with this Exhibit.	Sous réserve d’une notification écrite d’IHS au Client avec un préavis raisonnable, et au maximum une (1) fois par an (sauf dans le cas où des violations antérieures auraient été constatées), afin de s’assurer de l’exécution conforme de la présente Annexe par le Client, IHS pourra vérifier les fichiers pertinents dans les locaux du Client, pendant les heures ouvrables et ce pour toute la durée du présent Contrat et un (1) an après son expiration ou résiliation.