CONTRAT DE LOCATION DE ROBE DE MARIÉE
A l’usage de l’administration :
Date du mariage : Pièce d’identité :
Rendez-vous altération :
Acompte versé :
$
CONTRAT DE LOCATION DE ROBE DE MARIÉE
Numéro de contrat : JUL- _
ENTRE :
La Mercerie Xxxxx Xxxxxx Inc., située au 000, xxx Xxxxxxxxxx, Xxxxxx, xxxxxxxx xx Xxxxxx, X0X 0X0 (ci- après appelée « La Boutique »). Téléphone : (000) 000-0000
d'une part,
ET
La Locataire : _
Adresse et téléphone:
Ci-après appelée la « Locataire »,
d'autre part,
À la Mercerie Xxxxx Xxxxxx Inc., nous mettons tout en œuvre pour que nos tenues soient irréprochables et votre mariage grandiose. Nous renouvelons donc régulièrement notre gamme afin de satisfaire les goûts de chacune. Dans ce souci de perfection, nous vous demandons de prendre soin des tenues lors de vos événements. Les frais de nettoyage qui sont inclus dans notre prix sont pour un usage normal de nos tenues. C’est pour cela que des pénalités de nettoyage peuvent vous être imputées en fonction de l’état de la robe lors de la restitution. (En cas de salissure ou dégradation importante des vêtements).
Article 1 : Objet
La Boutique loue à la Locataire, qui accepte, la robe décrite ci-dessous :
La robe : _ _ _
(nom de la robe) (code de l’article)
Ci-après appelé l’« Article »,
Une description de l’état du l’Article est réalisée avant la location par les deux parties (description et particularité de la robe et accessoires, défaut déjà visible le cas échéant) :
L’Article doit être rendu dans le même état qu’il a été confié ; une description de l’état de l’Article est réalisée avant la location par les deux parties et sa signature entraine l’acceptation des 2 parties. En plus du dépôt de caution effectué par la Locataire, une photocopie d’une pièce d’identité valable est exigée.
A noter que la sous-location est prohibée.
Article 2 : Durée
L’Article est loué pour une durée de (1 semaine maximum)
Cette période de location commence le
/ /20 .
/ /20
et prend fin le
Article 3 : Prix
La Locataire accepte de louer l’Article pour une somme de _ $ plus les taxes applicables.
Le prix de location comprend les essayages, la location et le service de nettoyage, mais ne comprend pas les altérations.
Les modes de paiement acceptés pour la location sont : en espèces, par carte de crédit ou paiement direct (interac).
La réservation de l’Article n’est effective que lorsque l’acompte pour la location est payé et le présent contrat signé en deux exemplaires.
Pour information, le prix de vente de l’Article est de : _ $ plus les taxes applicables.
Article 4 : La réservation
Toute réservation se fait obligatoirement à la Boutique où un acompte correspondant à la moitié du prix de la location plus les taxes, est exigible lors de la réservation de l’Article.
La réservation est officiellement validée entre les parties après l’essayage et lorsque l’acompte est remis et le contrat signé.
En cas d’annulation de la réservation après signature du contrat, soit à compter du _ (un mois de la date de signature) l’acompte sera perdu.
Ce qu'il faut savoir : Lorsqu'une robe ou autre article est réservé, celui-ci est indisponible pour une durée de 7 jours.
En effet, l’Article sera confié généralement 2 à 3 jours qui précèdent la cérémonie et devra nous être retourné à la Boutique au plus tard 2 jours après la cérémonie (* sauf cas particuliers, selon disponibilité).
Nous prenons en charge les frais de nettoyage - comptez 2 jours de délais supplémentaires.
Cas exceptionnel (mariage à l'étranger) : Nous nous assurerons de la disponibilité de l'Article pour la durée de votre séjour et une majoration vous sera demandée si la durée excède 5 jours, à hauteur de 20% du prix de location/ semaine supplémentaire.
Article 5 : Altérations
La Locataire accepte de revenir à notre Boutique un mois avant le mariage afin de faire effectuer les altérations possibles (des frais s’appliquent) qui s'imposent ou, que vous désirez voir effectuer, le tout en compagnie de nos couturières expertes.
Mensurations de la Locataire:
Tour de poitrine sur poitrine : _ Tour de poitrine sous poitrine :
Taille habituelle de soutien-gorge :
Tour de taille : _ Tour de hanche : _
Article 6 : Caution
La caution se fera par carte de crédit, mais il ne sera pas encaissé et sert de garantie pour la location de l’Article. Le dépôt de caution est restitué lorsque l'article est retourné et déclaré sans dommages.
Pour toute location, un dépôt de caution est demandé lors de la remise de l’Article. La caution est de
$ pour les robes de mariée.
Le dépôt de caution est une condition de la location. Sans ce dernier, le contrat n’est pas valable. Le dépôt de caution est remboursé dès lors qu’il n’y a pas détérioration majeure du produit et sert de garantie pour la location et le bon retour des articles.
Exemples de cas où le dépôt de caution est encaissé totalement :
Déchirure ou tâche irrémédiable rendant la tenue non louable, la caution sera alors prélevée dans son intégralité pour réparer le préjudice causé.
Tenue non rendue : dans ce cas, une assignation en justice sera déclenchée, la caution ne réparant la perte du stock pour La Mercerie.
Exemples de cas où le dépôt de caution est encaissé partiellement :
Retour du produit tardif : des pénalités seront retenues par jour de retard, soit 120 $ par jour pour une robe de mariée.
Cas exceptionnels (type : mariage à l'étranger) : une majoration vous sera demandée si la durée excède 1 semaine, à hauteur de 20% du prix de location de l'article/semaine supplémentaire.
En cas de non-restitution de l’Article, la caution du locataire ne sera pas remboursée. Le locataire joint au présent contrat un chèque de caution de :
(Prix de vente diminué du prix de la location) _ $ plus les taxes applicables. Cette caution ne sera pas débitée si le bien est rendu à la Boutique.
Article 7 : Usage, Entretien, dégâts.
1- Le Locataire s’engage à prendre soin de l’Article loué et de laisser la robe dans la housse de transport fournie lorsque celle-ci n'est pas portée.
2- Le nettoyage est compris dans le prix de location (voir l’article 6 pour les exceptions)
3- Dans le cas où le locataire restitue l’Article en mauvais état, ne correspondant pas à un usage ni à une usure locative normale (robe très sale, tâche difficile à nettoyer…), la Locataire se verra facturer les frais complet du nettoyage (présentation de la facture correspondante).
Dans le cas d’un état engendrant la nécessité de procéder à des réparations pour pouvoir réutiliser la robe (petite brûlure de cigarettes, robe déchirée ...), «La Boutique» débitera et facturera le montant des retouches à effectuer à un taux horaire de 100 $/heure.
Dans le cas d’un état engendrant la non-possibilité pour la «Boutique» de pouvoir réutiliser l’Article ou entrainant des frais supérieur à la valeur de l’Article pour la remise en état, la caution sera intégralement encaissée. L’Article sera alors propriété de la Locataire.
Dans le cas où la housse n'est pas restituée, le montant de 20 $ sera retenu sur la caution.
Article 8 : Manipulation des produits
Aucune modification sur les articles n’est autorisée (sauf des petites épingles à nourrice pour les ajustements de dernière minute).
Les articles sont entièrement entretenus par nos soins. Ils ne devront en aucun cas être lavés par vos soins ou ceux d’un nettoyeur choisi par vous-même.
Article 9 : Fin de la location
A l’issue de la période de location, l’Article (dans sa housse de transport) est à retourner à la Boutique au 000, xxx Xxxxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, X0X 0X0 ou livré par une entreprise d’expédition (livraison avec signature).
Les frais d’expédition de retour sont à la charge de la Locataire.
Article 10 : Remarques additionnelles facultatives
Fait à Granby, le en 2 exemplaires. Je déclare avoir lu et j’accepte les présentes conditions.
La « Locataire »
Signature
Nom en lettres moulées
Mercerie Xxxxx Xxxxxx Inc., la « Boutique »
Signature
Nom en lettres moulées