CONTRAT DE PENSION
Entre les soussignés,
Société : Paradis Poupi
Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx
dont l’établissement est situé : la Coudraille « St Georges d’Aunay » 00000 XXXXXXXX
TEL : 00.00.00.00.00
Siret : 851 599 068 000 18
Assurance : AR679584
Ci-après désigné prestaire gardien
Et
Nom, Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
Personne à prévenir en cas d’urgence :
Ci-après désigné propriétaire du pensionnaire
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Il a été convenu un contrat de pension pour le/les animaux suivants dit le/les pensionnaires pour lequel le propriétaire du pensionnaire confie la garde de l’animal au prestataire gardien :
Nom du chien :
Race ou type :
Sexe : Femelle/Mâle
Identifié(e) n° ………………………………………………………
Né(e) le : …………………………………………………………….
Date des dernières chaleurs : ……………………………………..
Stérilisé : Oui/Non
Vétérinaire traitant : ………………………………………………
Nom du chien :
Race ou type :
Sexe : Femelle/Mâle
Identifié(e) n° ………………………………………………………
Né(e) le : ……………………………………………………………
Date des dernières chaleurs : ……………………………………
Stérilisé : Oui/Non
Vétérinaire traitant : ………………………………………………
DUREE DU SEJOUR :
Jour d’arrivée :
Horaire :
Jour de départ :
Horaire :
L’arrivée et le départ du chien pensionnaire est à confirmer au minimum la veille par sms au 00.00.00.00.00.
Article 2 : JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURES
2.1. Le prestaire gardent des chiens qui jouissent d’espace de jeux, de promenade en liberté. Les visites sont exclusivement sur rendez-vous.
2.2. En aucun cas il ne sera pris en pension ou restitué un pensionnaire sans rendez-vous préalable.
2.3. Les heures d’ouvertures :
Lundi : 08 h 00 – 18 h 00
Mardi: 08 h 00 – 18 h 00
Mercredi : 08 h 00 – 18 h 00
Jeudi : 08 h 00 – 18 h 00
Vendredi : 08 h 00 – 18 h 00
Samedi : 08 h 00 – 18 h 00
Pas de départ ni d'arrivée le dimanche et les jours fériés.
Article 3 : COUT DE LA PRESTATION
Attention : le coût de séjour de l’animal pensionnaire est à acquitter à l’avance, en tout état de cause, le jour de l’arrivée de l’animal au plus tard suivant les modalités ci-dessous.
Par chèque, libellé, « Paradis Poupi »
3.1. Le coût de la prestation est de : Chien de 1 à 20 kg : 12€/j Chien de 21 à 45 kg : 15€/j Chien de 46 à 100kg : 17€/j
3.2. Toute journée commencée est due.
3.3. Le montant de la prestation est en tout état de cause avant le commencement de la garde de la prestation
3.4. Calcul de la prestation : N° de J :……………. X prix de la J + option (s) = €
Option toilettage : 50 euros Option promenade
3.5. Toute date réservée est due.
Article 4 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
4.1 Le propriétaire doit être assuré pour son animal en responsabilité civile et reste responsable des dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour, sauf faute grave reconnue imputable à notre établissement ou à notre personnel.
4.2 Le système de pension du prestaire est basé sur la garde de 4 chiens maximum dans le même enclos de différents propriétaires, le propriétaire de l’animal de garder déclare accepter ce mode de garde et est conscient qu’il peut y avoir des altercations lors des promenades, temps de repos ou des jeux, qui peuvent entrainer des blessures mineures ou extrêmes
4.3 Si des soins devaient être pratiqués pour le bien du pensionnaire, les frais engagés par le prestataire seront à la charge du propriétaire de l’animal, quel que soit la nature du préjudice. (Sur présentation de justificatifs).
4.4 Si le prestataire doit se rendre chez le vétérinaire de son choix, pour faire apporter des soins à un forfait de 30€ par déplacement sera facturé au propriétaire.
4.5 Tout traitement au chien gardé sera admis sous ordonnance vétérinaire exclusivement.
4.6 Paradis Poupi se décharge de toutes responsabilités qui concernent les chiennes en chaleur et qui seraient fécondées par un autre pensionnaire mâle.
En cas de chienne en chaleur, les imminentes chaleurs devront être portées à la connaissance du prestaire.
Par mesure de sécurité, les femelles en chaleur ne sont pas prises en charge en juillet et août.
Article 5 : L’ANIMAL ET SON BIEN-ETRE
5.1 L’animal admis en pension doit être identifié par un tatouage ou une puce électronique et doit être à jour des vaccinations suivantes : Maladie de carré, hépatite de rubarth, parvovirose, leptospirose, toux de chenil.
5.2 Le chien devra avoir reçu un antiparasitaire type Frontline contre les puces et les tiques.
Toutes ces mesures sont prises pour assurer un maximum de confort environnemental à l’animal gardé et éviter toute contamination avec les autres chiens de la pension.
5.3 Les traitements vétérinaires en cours ne peuvent être administrés que s’ils sont fournis avec leur ordonnance.
5.4 La nourriture est fournie par nos soins à l’animal dans le cadre de la pension. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent fournir une alimentation propre à leur animal, sans que cela ne permette ni réduction des frais de pension, ni surcoût dans le cadre d’une alimentation séparée.
5.5 Les habitudes, craintes, manifestations d’agressivité ou autres comportements doivent être signalés aux agents animaliers avant l’admission de l’animal. Un bilan de l’état général est effectué par l’agent animalier à l’arrivée de l’animal.
5.6 Le prestataire se réserve le droit de refuser un animal ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes, se révélant malade ou contagieux après examen de l’animal à son arrivée, ou présentant des troubles de comportement.
Article 6 : ALIMENTATION
Les pensionnaires sont nourris par le prestataire avec des croquettes de Haute Qualité (ROYAL CANIN).
Article 7 : DEFENSE ET RECOURS
7.1. Dans le cas où l’animal ne serait pas récupéré à la date convenue, et sans nouvelle de son propriétaire dans un délai de 3 jours, le chien sera considéré comme abandonné par son propriétaire et sera confié à la S.P.A de VERSON, les frais en découlant restant à la charge du propriétaire de l’animal.
7.2. Si un procès-verbal, une injonction de payer devait être établis par un huissier de justice.
Article 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
À défaut d’entente amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation et l’exécution du présent contrat, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 9 : CONDITION DE RESERVATION
9.1. Pour réserver le séjour de l’animal, le propriétaire doit nous retourner le contrat de réservation signé avec un acompte de 30% du montant total du séjour de votre ou vos chiens, pour bloquer la place du ou des pensionnaire(s).
TOTAL DE LA PENSION X 30% =
Mode de Paiement : Chéquier (Ordre : Paradis Poupi)
Virement bancaire : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000
Le chèque ne sera encaissé que le jour de l’arrivée de votre ou vos chien(s) en pension.
9.2 Si vous annulez la pension de votre ou vos chien(s), le montant de l’acompte, soit 30%, sera perdu, et le chèque encaisser immédiatement.
Toute réservation vaut acceptation des conditions situées ci-dessus.
Fait par :
A ………………… , le Signature