Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

Rédigé pour l'installation et l'acceptation sur le portail de paiement par utilisation HP Partner Link mais HP doit s'assurer de l'acceptation effective par l'employé Client qui est habilité à accepter au nom du client (et non le revendeur installant le logiciel ou un opérateur d'imprimante client quelconque)

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D'UTILISER CE SERVICE BASE SUR LE WEB ET D'APPLICATION INCORPOREE (« APPLICATION »). IL CONSTITUE UN CONTRAT LEGAL ENTRE VOUS (a) SOIT UN INDIVIDU SOIT UNE ENTITE UNIQUE ET (b) HP INC. QUI REGIT VOTRE UTILISATION DE CETTE APPLICATION INSTALLEE SUR VOTRE IMPRIMANTE DESIGNJET OU PAGEWIDE XL. VOUS DEVEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU REFUS DE CE CLUF EN COCHANT LA CASE APPROPRIEE DANS LE FORMULAIRE.

Cette Application collecte automatiquement les données d'utilisation de l'imprimante. Les données relatives à l’utilisation de l’imprimante que nous collectons automatiquement sont envoyées de manière sécurisée via Internet, afin d'aider HP à déterminer de quelle manière vous utilisez votre imprimante et quelles fonctions du produit sont les plus importantes pour vous. De plus, dans le cadre du processus de configuration de l'Application, vous devrez fournir des informations de contact (c'est-à-dire un nom et une adresse e-mail). Toutes les données sont collectées et utilisées conformément aux Informations de confidentialité ci-dessous. Vous ne serez pas tenu de participer obligatoirement à des études ou de recevoir des e-mails de suivi. Si vous souhaitez que l'Application cesse de collecter automatiquement des données sur l'imprimante, vous devez alors désinstaller l'Application.

Informations de confidentialité

HP Inc. (HP) respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. HP délivre ces Informations de confidentialité pour vous informer qu'avec votre permission, cette Application permet à votre imprimante d'envoyer par Internet à intervalle régulier des informations de configuration et d'utilisation à HP. Les informations envoyées à HP sont utilisées pour améliorer les produits et services, pour fournir des analyses personnalisées sur l'utilisation de votre imprimante et pour calculer les statistiques globales d'utilisation. Elles peuvent également servir à déterminer l'éligibilité à certains programmes de récompense basés sur l'utilisation.

HP collecte les données d’état et d’utilisation de votre imprimante, ainsi que d’autres données spécifiques à l’imprimante. Les données spécifiques à l'imprimante ainsi que vos informations de contact seront également partagées avec votre Revendeur agréé HP spécifié afin qu'il puisse mieux gérer votre compte, répondre à vos besoins en consommables d'encre HP DesignJet ou PageWide XL et aider à gérer votre livraison de services. Les données seront uniquement partagées avec d’autres entités de consommables et d'imprimantes HP DesignJet ou PageWide XL, même à l’étranger, pour activer cette Application. La liste ci-dessous présente le type d'informations que cette Application va collecter :

• N° et nom du produit

• N° de série

• Version du microprogramme

• Quantité, marque et type d’encre utilisée

• Quantité et type de support (papier) utilisé

• Les données d'état de l'imprimante pour le moteur d'impression, les têtes d'impression, les cartouches d'encre et les supports

• Les données d'utilisation de l'imprimante incluent les données d'erreur de l'imprimante

• Information des tâches d’impression (nom de la tâche, taille, qualité, délai d’impression, nombre de pages, etc.)

• Etat des calibrages

HP garantit la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la Déclaration de confidentialité de HP xx.xxx/xx/xxxxxxx et aux Droits relatifs à vos données personnelles xxxx://xxxxxxx.xx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx le cas échéant. HP prendra toutes les précautions raisonnables dans le traitement des données collectées sur l’état et sur l’utilisation de l’imprimante.

Conditions d'utilisation

Vous êtes tenu d'acquérir et d'entretenir à vos frais les équipements et services nécessaires à l’accès à cette Application et à son utilisation. En acceptant d'installer cette Application sur votre ordinateur, vous acceptez d'utiliser cette Application à des fins de participation à un service basé sur le Web qui fournira des informations sur l'imprimante, sur l'utilisation et le besoin de consommables à HP ainsi qu'au revendeur agréé HP de choix. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes (et à mettre à jour ces données aussi longtemps que vous utiliserez cette Application afin qu’elles restent véridiques, précises, actuelles et complètes). Le portail HP Partner Link Pay-per-use est un service supplémentaire mis à disposition des utilisateurs de fournitures d'encre HP d'origine. Il est exclusivement réservé aux fournitures d'encre HP d'origine.

Résiliation

Il est possible que la participation de votre revendeur agréé HP au programme « HP Partner Link » prenne fin. Dans ce cas, HP vous informera par e-mail et l'Application cessera de fonctionner. Vous pourrez contacter HP et demander un nouveau Revendeur agréé HP.

De même, vous pouvez être à la source du changement de Revendeur agréé HP avec lequel vous travaillez et que vous avez identifié dans cette Application. Dans ce cas, le nouveau revendeur peut tout simplement installer sa propre Application, qui remplacera celle existante.

HP peut résilier, suspendre ou modifier votre participation ainsi que, ou votre accès à l’ensemble ou à une partie de l'Application sans notification préalable, à tout moment, et ce pour n'importe quelle raison. Vous pouvez mettre fin à tout moment à votre participation à cette Application et à votre accès à celle-ci. Si vous ne respectez pas l'une de ces Conditions, votre autorisation à utiliser l'Application HP prend fin automatiquement.

Si HP met fin à un programme, HP vous informera par e-mail et l'Application cessera de fonctionner.

Clause de non-responsabilité

LE PROGRAMME « HP Partner Link » EST FOURNI « EN L’ETAT » ET « AVEC TOUS SES DEFAUTS ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES EN MATIERE DE QUALITE ET DE PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LES DOCUMENTS OU SERVICES S’AVERAIENT DEFECTUEUX, VOUS, ET NON HP, ASSUMERIEZ L’INTEGRALITE DU COUT DE TOUS LES SERVICES ET REPARATIONS REQUIS. HP EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME « HP Partner Link » (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LEGALE DE CAPACITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE OU BUT PARTICULIER, DE PROPRIETE ET DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE). SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, HP NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME HP REPONDRA A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME HP SERA ININTERROMPU, DISPONIBLE A TOUT MOMENT, SÛR OU EXEMPT D’ERREUR, OU ENCORE QUE LES DEFAUTS DU PROGRAMME HP SERONT RECTIFIES. HP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RESULTATS OBTENUS GRACE A L’UTILISATION DU PROGRAMME HP NI QUANT A LA PRECISION OU A LA FIABILITE DES INFORMATIONS OBTENUES VIA LE PROGRAMME HP. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN CONSEIL ORAL OU ECRIT, OBTENU PAR L’INTERMEDIAIRE DU PROGRAMME HP OU DE HP, SA MAISON MERE, SES FILIALES OU TOUTE AUTRE SOCIETE AFFILIEE, AINSI QUE DE LEURS FOURNISSEURS (OU DES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYES OU

AGENTS RESPECTIFS DESDITES ENTITES) (DESIGNES COLLECTIVEMENT PAR LES « PARTIES HP ») NE CONSTITUE DE GARANTIE. HP RECUSE TOUTE INDEMNITE EQUITABLE.

Limitations de garantie

Bien que cette Application fournisse des communications par e-mail à HP et au Revendeur agréé HP de choix du client, HP ne garantit pas le service de réapprovisionnement des consommables ou les niveaux de réponse offerts par le Revendeur agréé HP du client au client.

Cette Application utilise des communications par e-mail standard pour envoyer des informations sur les consommables et des demandes de consommables à votre revendeur agréé HP de choix. Dans la mesure où les e- mails ne sont pas des supports de communication sécurisés et peuvent être interceptés par des tiers, HP ne garantit pas la sécurité des informations envoyées par cette Application.