CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Entre les soussigné(e)s :
La société , au capital de €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
Ci-après dénommée l'"Employeur", Et
,
né(e) le à ( ), de nationalité ,
demeurant ,
Numéro de sécurité sociale : , Ci-après dénommé(e) le "Salarié".
Il a été conclu le présent engagement d’un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions légales et conventionnelles résultant de la convention collective nationale suivante : ,
dont le Salarié reconnaît expressément avoir pris connaissance.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - PERIODE D'ESSAI
1.1. Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé à compter du
en qualité de .
Statut : employé.
Classification conventionnelle : .
1.2. Cet engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de deux (2) mois.
Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le présent contrat sans motif, ni indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Toute suspension du contrat de travail pendant la période d'essai, pour quelque cause que ce soit, prolongera d'une durée équivalente ladite période.
ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
Le contrat de travail du Salarié est un contrat de travail à durée indéterminée et pourra prendre fin, à toute époque, de la volonté de l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect des délais de préavis légaux ou conventionnels applicables.
ARTICLE 0 - XXXXXXXXX
Xx Xxxxxxx exercera les fonctions de .
Ces fonctions pourront être modifiées selon les nécessités du service dès lors que la modification ne portera pas atteinte à la qualification telle que définie à l'Article 1 du présent contrat.
Le Salarié consacrera à l'accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents.
ARTICLE 4 - DUREE DU TRAVAIL
Le Salarié effectuera son travail à temps complet sur la base de 151,67 heures par mois.
ARTICLE 5 - REMUNERATION
En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute de
euros.
ARTICLE 0 - XXXX XX XXXXXXX
Xx Xxxxxxx sera rattaché administrativement au siège de l'Employeur sis .
Il est expressément convenu que le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels, nécessaires à l'accomplissement de sa mission, ce qu’il reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - FRAIS PROFESSIONNELS
Au titre de ses déplacements professionnels, le Salarié se verra rembourser, sur justificatifs, ses frais
d'hébergement et de nourriture, ainsi que les frais de transport, conformément aux normes admises par l'Employeur et aux dispositions conventionnelles applicables.
ARTICLE 8 - MATERIELS ET DOCUMENTS
L'Employeur pourra être amené à confier au Salarié des produits, matériels, plans, fichiers et documents divers. Il s’interdit expressément d’en faire un autre usage que celui autorisé par son Employeur et s’engage à les lui présenter ou les lui restituer sur simple demande.
ARTICLE 9 - OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Au cours de l’exécution du présent contrat et après sa cessation pour quelque cause que ce soit pendant une durée de 10 ans, le Salarié sera tenu à une discrétion absolue sur tous les faits, événements, documents ou renseignements dont il/elle aurait eu connaissance en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l'Employeur, et qui concerne tant sa gestion et son fonctionnement que son savoir-faire et ses projets et clients.
Cette clause constitue une clause essentielle du présent contrat et tout manquement à l’obligation de réserve est susceptible de constituer une faute grave entraînant la rupture anticipée du présent contrat et engageant la responsabilité du Salarié à l’égard de l'Employeur.
ARTICLE 10 - ABSENCES
En cas d’absence prévisible, le Salarié sollicitera l’autorisation auprès de la Direction ou de toute personne dûment mandatée.
En cas d’absence imprévisible, le Salarié sera tenu de prévenir ou de faire prévenir immédiatement la Direction ou toute personne dûment mandatée.
Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans les 48 heures.
En cas de prolongation d’arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
ARTICLE 00 - XXXXXX XXXXX
Xx Xxxxxxx bénéficiera des congés annuels dans les conditions légales et conventionnelles.
ARTICLE 12 - REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - MUTUELLE
Le Salarié sera affilié à la caisse de retraite complémentaire , , et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit l’entreprise auprès de , . Il bénéficiera par ailleurs, sauf cas de dispense dont il devra justifier, de la mutuelle d’entreprise.
ARTICLE 13 - DECLARATIONS DIVERSES
Le Salarié, à la signature des présentes, déclare être libre de tout engagement, notamment d’exclusivité, et de toute obligation de non-concurrence.
Toute fausse déclaration à ce sujet étant susceptible d'entraîner la rupture du présent contrat de travail.
Le Salarié, devra faire connaître à l'Employeur, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir dans son état civil, sa situation de famille, son adresse, etc.
Fait en double exemplaire, dont un est remis à chacune des parties, A , le .
Le Salarié*
Pour l'Employeur ( )
,
* Faire précéder la signature du Salarié de la mention "Lu et approuvé - Bon pour accord"
Les deux parties doivent parapher chaque page et signer la page de signature