Contrat de niveau de service AWS Stockage hybride et transfert de données

Contrat de niveau de service AWS Stockage hybride et transfert de données

Dernière mise à jour : le 15 mars 2019

Le présent Contrat de niveau de service AWS Stockage hybride et transfert de données (le « SLA ») énonce les lignes directrices régissant l’utilisation des Services inclus (qui sont indiqués ci-dessous) et s’applique séparément à chaque compte utilisant les Services inclus. En cas de conflit entre les modalités du présent SLA et les modalités du Contrat client AWS ou de toute autre convention que vous avez conclue avec nous qui régit l’utilisation que vous faites de nos Services (le « Contrat »), les modalités du présent SLA s’appliquent, mais seulement dans la mesure du conflit en question. Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans les présentes sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

Services inclus

 AWS Storage Gateway

 AWS DataSync

 AWS Transfer pour SFTP

Engagement de service

AWS fera tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour s’assurer de la disponibilité de chacun des Services inclus selon un Pourcentage de disponibilité mensuelle, comme il est décrit ci-dessous, pendant tous les cycles de facturation mensuels (l’« Engagement de service »). Si l’Engagement de service n’est pas respecté relativement à un Service inclus, vous serez admissible à un Crédit de service, comme il est décrit ci-dessous.

Crédits de service

Les Crédits de service correspondent à un pourcentage des frais totaux que vous avez versés en contrepartie du Service inclus applicable dans la région AWS visée pour le cycle de facturation mensuel pendant lequel le Pourcentage de disponibilité mensuelle s’est situé à l’intérieur des fourchettes indiquées dans le tableau qui suit.

Inférieur à 99,9 %, mais égal ou supérieur à 99,0 %	pourcentage) 10 %
Inférieur à 99,0 %, mais égal ou supérieur à 95,0 %	25 %
Inférieur à 95,0 %	100 %

Pourcentage de disponibilité mensuelle Crédit de service (en‌

Nous déduirons les Crédits de service, le cas échéant, uniquement des paiements futurs que vous devrez effectuer en contrepartie du Service inclus. À notre discrétion, nous pouvons créditer le Crédit de service à la carte de crédit que vous avez utilisée à l’égard du cycle de facturation pendant lequel l’Engagement de service n’a pas été respecté relativement au Service inclus. Les Crédits de service ne vous donnent droit à aucun remboursement ou autre paiement d’AWS. Un Crédit de service n’est applicable et crédité que si le montant du crédit relatif au cycle de facturation mensuel applicable est supérieur à un dollar (1 $ US). Les Crédits de service ne peuvent être transférés ni affectés à un autre compte. Sauf disposition contraire du Contrat, le seul et unique recours dont vous pourrez vous prévaloir en cas d’indisponibilité ou de défaut de fonctionnement des Services inclus, ou encore si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Services inclus, sera l’obtention d’un Crédit de service (si vous y êtes admissible), conformément aux modalités du présent SLA.

Demande de crédit et modes de paiement

Afin de recevoir un Crédit de service, vous devez présenter une demande en ouvrant un dossier auprès du Centre de soutien technique AWS. Votre demande de crédit n’est admissible que si elle nous parvient au plus tard à la fin du deuxième cycle de facturation après lequel l’incident s’est produit et doit comprendre les éléments suivants :

(i) les mots « Demande de crédit SLA » dans la ligne « Objet »;

(ii) le cycle de facturation et la région AWS à l’égard desquels vous demandez les Crédits de service ainsi que les dates et heures auxquelles chaque incident de Taux d’erreur autre que nul que vous invoquez s’est produit;

(iii) l'historique de votre demande documentant les incidents que vous invoquez, où l’Engagement de service n’a pas été respecté relativement au Service inclus (toute information confidentielle ou sensible contenue dans cet historique doit être retirée ou remplacée par des astérisques).

Si nous confirmons le Pourcentage de disponibilité mensuelle faisant l’objet de votre demande et que celui-ci est inférieur à l’Engagement de service, nous vous accorderons le Crédit de service pendant le cycle de facturation qui suit le mois où nous avons confirmé votre demande. Si vous ne présentez pas de demande ou ne fournissez pas les renseignements indiqués ci-dessus, cela pourrait compromettre votre admissibilité à un Crédit de service.

Exclusions du SLA AWS Stockage hybride et transfert de données

L’Engagement de service ne s’applique pas si un Service inclus n’est pas disponible, si nous le suspendons ou y mettons fin ou si d’autres problèmes de fonctionnement surviennent pour les raisons suivantes : (i) des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, y compris un cas de force majeure ou des problèmes d’accès Internet ou des problèmes connexes se produisant au delà du point de démarcation du Service inclus, (ii) une action ou une omission de votre part ou de la part d’un tiers,

(iii) votre matériel, vos logiciels ou vos autres technologies ou ceux d’un tiers (sauf le matériel de tiers que nous contrôlons directement), (iv) le fait que vous ne vous conformiez pas aux documents techniques en vigueur applicables aux Services inclus (y compris les guides du développeur applicables) que nous affichons sur le site d’AWS et mettons à jour à l’occasion ou (v) le fait que nous ayons suspendu votre

droit d’utiliser le Service inclus ou y ayons mis fin conformément au Contrat (collectivement, les

« Exclusions du SLA AWS Stockage hybride et transfert de données »).

Si la disponibilité subit l’effet de facteurs autres que ceux qui entrent dans le calcul du Pourcentage de disponibilité mensuelle, nous pourrons vous accorder un Crédit de service en tenant compte de ces autres facteurs, à notre discrétion.

Définitions

 Le « Taux d’erreur » correspond au quotient obtenu en divisant (i) le nombre total d’erreurs internes du serveur qui sont liées aux opérations de lecture et d’écriture et sont envoyées par le Service inclus avec un code HTTP 500 ou 503 (code d’erreur du serveur) par (ii) le nombre total de demandes du type de demande applicable pendant un intervalle de cinq minutes. Nous calculons le Taux d’erreur pour chaque compte de Service inclus sous forme de pourcentage pour chaque intervalle de

cinq minutes du cycle de facturation mensuel. Le calcul du nombre d’erreurs internes du serveur ne tient pas compte des erreurs qui découlent, directement ou indirectement, d’une Exclusion du SLA AWS Stockage hybride et transfert de données.

 Le « Pourcentage de disponibilité mensuelle » est calculé en soustrayant de 100 % la moyenne des Taux d’erreur pour chaque intervalle de cinq minutes du cycle de facturation mensuel. Si vous avez exécuté un Service inclus pendant une partie du mois seulement, nous présumerons que le Taux d’erreur correspondait à 0 % pendant la partie du mois où le Service inclus n’était pas exécuté.

 Un « Crédit de service » est un crédit monétaire exprimé en dollars, calculé de la manière indiquée ci-dessus, que nous pouvons créditer à un compte de Service inclus admissible.