AMAP GAMBETTA CONTRAT DE PARTENARIAT D’ŒUFS ET DE VOLAILLES DE CHAIR (Saison octobre 2018 - septembre 2019)

AMAP GAMBETTA

CONTRAT DE PARTENARIAT D’ŒUFS ET DE VOLAILLES DE CHAIR

(Saison octobre 2018 - septembre 2019)

Entre les soussignés

D’une part :

Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx

L’Ormelet, 00000 Xxxxxxx-xx-Xxxxxx xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx

ci-après dénommé le paysan en AMAP ou l’aviculteur

Et d’autre part :

Prénom(s) Nom(s) :

Adresses :

et (si différente)

adhérent-e-s de l’AMAP Gambetta, ci-après dénommé l’amapien-ne

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – Objet du présent contrat

Les parties au présent contrat établissent une relation commerciale solidaire en vente directe, sous la forme d’un partenariat en accord avec la charte des AMAP. Elles manifestent ainsi leur soutien à une agriculture paysanne – au sens de la charte de l’agriculture paysanne – et à l’agro-écologie. Elles affirment également leur volonté de participer activement à une démarche d’éducation populaire qui créé les conditions de l’appropriation citoyenne des enjeux agricoles et alimentaires.

Elles s’engagent à respecter les principes et engagements définis, à savoir :

Engagements communs :

➔ Créer une relation de confiance et de qualité entre le paysan en AMAP et l’amapien-ne.

➔ Manifester leur solidarité en acceptant de partager les risques et les bénéfices inhérents à l’activité du paysan en AMAP

➔ S’impliquer dans la vie de l’AMAP en général, et celle du présent partenariat en particulier. Ceci comprend notamment l’organisation et la participation aux visites à la ferme, aux livraisons, à la communication, à la compréhension mutuelle des enjeux de chaque partie au contrat, etc.

➔ Faire part des difficultés rencontrées dans la cadre du partenariat au Collectif d’Animation de l’AMAP

➔ Faire évoluer leurs pratiques dans le respect des principes de la charte des AMAP et de la charte de l’agriculture paysanne

Engagements du paysan en AMAP

➔ Livrer à périodicité préétablie des produits, frais ou transformés, diversifiés, issus de sa ferme, de qualité – en termes gustatif, sanitaire et environnemental – et certifiés biologiques ou, à défaut, en cours de labellisation

➔ Être transparent sur ses pratiques d’élevage et de transformation, ses conditions d’exploitation et la viabilité économique de sa ferme, de sorte à

o sensibiliser l’amapien-ne au métier d’aviculteur, ses enjeux et à la vie à la ferme

o permettre de déterminer en toute transparence avec l’ensemble des amapien-ne-s un prix forfaitaire stable, garanti et équitable sur la durée du contrat

➔ Respecter ou faire respecter la chaine du froid pour les produits qui le nécessitent, en particulier les volailles de chair, durant toute leur préparation et leur acheminement, jusqu’à la remise du produit à l’amapien-ne selon les modalités de livraison indiquées ci-dessous.

Engagements de l’amapien-ne

➔ Être adhérent-e à l’AMAP Gambetta à jour de sa cotisation pour la saison 2018-2019

➔ Préfinancer la production du paysan en AMAP, en s’interdisant notamment tout échange marchand (argent contre produits) lors des livraisons

➔ Venir chercher sa récolte – ou déléguer quelqu’un – et gérer ses absences. Aucun remboursement ne sera effectué

Article 2 – Modalités de distribution

La livraison a lieu le mardi soir de 19h00 à 20h30 dans les locaux de la Cyclofficine, située au 00, xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx.

Le paysan en AMAP assure lui-même la livraison et la remise des œufs, des volailles de chair et des paniers avicoles à l’amapien-ne sur le lieu de partage de récolte.

La saison d’engagement s’étale du mardi 2 octobre 2018 inclus au mardi 10 septembre 2019 inclus. Durant cette période, 13 livraisons de volailles de chair et d’œufs sont prévues, pour un rythme d’environ une livraison par mois (hors vacances du paysan).

Détail des dates de partage:

- 2 octobre 2018

- 30 octobre 2018

- 27 novembre 2018

- 11 décembre 2018

- 8 janvier 2019

- 5 février 2019

- 5 mars 2019

- 2 avril 2019

- 30 avril 2019

- 28 mai 2019

- 25 juin 2019

- 16 juillet 2019

- [Vacances d’Xxxxxxxxx]

- 3 ou 10 septembre 2019

Les aléas de production peuvent engendrer un surplus de volaille, qui sera transformé, par exemple, en rillettes bio, terrines bio ou poule-au-pot bio

Afin de tendre vers un partage, à la fois, de l’ensemble de la production du paysan en AMAP, et des aléas de production, les parties aux contrats souhaitent désormais intégrer ces surplus dans le présent partenariat, sous forme de paniers avicoles.

Il est, à ce titre, prévu 2 livraisons exceptionnelles dans l’année ce qui correspond en moyenne aux aléas constatés sur les deux dernières années.

La date des livraisons sera communiquée environ un mois avant.

Article 3 – Prix, quantité et modalités de paiement

➔ Œufs : 0,45€ pièce, livrés par boîtes de 6 et/ou 10 œufs (ou plus).

➔ Volailles de chair : 21,00€ pièce, quel que soit son poids, livrée prête à cuire, avec gésier et foie mais sans autres abats. Le paysan met tout en œuvre pour obtenir un poids moyen de 1,9 kg / pièce sur l’ensemble des volailles de chair livrées à l’amapien-ne sur toute la durée du partenariat, soit un prix moyen de 11,05€ / kg. L’amapien-ne accepte d’être livré(e) en volailles dont le poids peut varier entre 1,5 et 2,5 kg.

➔ Paniers avicoles : 22€ par lot, 2 fois par an, pouvant contenir les produits suivants selon la nature du surplus :

● Rillettes (pot de 180g) – poulets entiers de la ferme, cochon vendéen, poivre et sel. Tous les produits sont bio (sauf le sel naturellement) et les rillettes sont donc labellisées en Agriculture Biologique.

● DLC 4 ans (stérilisé et mis sous vide)

● Terrine (pot de 180g) – oeufs de la ferme, foie des volailles de la ferme, ainsi que gorge de cochon, lait, farine, sel et poivre. Labellisé en Agriculture Biologique.

● Poule-au-pot (pot de 700g) – Poule, champignons, poireaux, carottes, navets, amidon de maïs, sel et poivre

● Œufs (voir ci-dessus)

Exemple de livraison de paniers avicoles pour une année :

Xxxxxxxxx annonce une première livraison de rillettes pour fin novembre, je reçois 3 pots de rillettes & 6 oeufs Xxxxxxxxx annonce une deuxième livraison, de poule au pot cette fois pour avril de l'année suivante, je reçois 2 pots de poule au pot

Le paiement est réalisé sous forme de 1 chèque pour les œufs, 1 chèque pour les paniers avicoles et 2 chèques pour les volailles de chair libellés à l’ordre d’Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx. Ils doivent tous être versés à la signature du

contrat. Les chèques des œufs, des paniers avicoles et le 1er chèque des volailles seront encaissés au début de la période des livraisons. Le second chèque volaille sera encaissé au milieu de la période des livraisons. Si le nom sur le chèque diffère de celui de l’amapien-ne indiqué au début du présent contrat, l’amapien indique au dos du chèque

« Contrat au nom de … » suivi de son nom.

Le présent contrat porte sur les quantités suivantes, par livraison :

NB: selon la production, il se peut que l’amapien-ne soit exceptionnellement livré-e d’un nombre d’oeufs différent de celui indiqué ci-dessus. La différence sera alors compensée lors d’une livraison suivante.

Montants à régler :

Les contrats et les chèques sont récupérés et centralisés par l’AMAP avant d’être transmis au paysan.

● Oeufs :	œufs	(à chaque livraison)
● Volailles de chair :	volailles	(à chaque livraison)
● Paniers avicoles :	lots	(2 fois par an)

● oeufs x 0,45 € x 13 livraisons	=	€ en 1 chèque
● volailles x 21,00 € x 13 livraisons	=	€ en 2 chèques
● paniers x 22 € x 2 livraisons	=	€ en 1 chèque

Article 4 – Production des volailles de chair et des œufs

➔ Les souches élevées ont été sélectionnées pour leurs caractéristiques, adaptées au climat du lieu de production – situé au sud de l’Xxxxx (00) – et à l’agriculture biologique. Il s’agit :

● pour les volailles de chair, de « Cou nu » à croissance lente

● pour les poules pondeuses, de poulettes rouges à queue noire et de poulettes noires à camail doré

➔ L’alimentation des volailles est produite localement, issue de l’agriculture biologique, sans OGM et achetée au sein d’une coopérative

➔ Les volailles sont élevées de manière respectueuse et une attention toute particulière est apportée à leur bien-être (ni sexage, ni mutilation). Elles sont élevées dans de petites cabanes déplaçables et ont librement accès à leurs parcours selon les normes de densité de population de l’agriculture biologique.

➔ Les volailles de chair sont abattues professionnellement de façon à limiter leurs souffrances (égorgement et saignement après endormissement), à un âge de 92 jours en moyenne

➔ La production est assurée dans le respect des intervenants (abattoir, céréalier, salarié…) et avec la garantie d’un prix/salaire juste donné aux différents intervenants de la chaîne de production.

Article 5 – Principe de solidarité et situations exceptionnelles

Les spécificités de l’activité d’aviculteur exposent le paysan en AMAP, et l’amapien-ne avec lui, à certains aléas susceptibles d’avoir un impact sur sa production. Les parties au présent contrat manifestent leur solidarité en acceptant de partager les éventuels risques et bénéfices qui en découlent, parmi lesquels : croissance des volailles plus ou moins importante que prévu, maladies, attaques de ravageurs et nuisibles, vols, aléas climatiques, etc.

Les parties recherchent d’abord par le dialogue la solution la plus équitable et la plus appropriée à toute situation rencontrée, dans l’esprit de solidarité de la charte des AMAP. L’amapien-ne pourra ainsi apporter un appui logistique, matériel ou financier au paysan, qui pourra en retour proposer toute compensation utile. Dans tous les cas, l’amapien-ne recevra sa juste part de la production réalisée sur la durée du contrat.

Certaines maladies aviaires (salmonelle, grippe aviaire…) peuvent exceptionnellement engendrer, sur ordre des autorités vétérinaires compétentes, l’abattage, la mise en quarantaine et/ou la mise en place d’un vide sanitaire pour tout ou partie de l’élevage du paysan. Très rares, ces situations peuvent néanmoins menacer la continuité d’exploitation de la ferme. Pour cette raison, les parties, désireuses d’assurer la perpétuation du partenariat à long terme, réitèrent leur volonté d’aboutir par le dialogue à une solution équitable, qui assure à l’aviculteur un revenu minimum décent et des moyens suffisants pour relancer sa production en limitant le recours à un crédit, tout en tenant compte du préjudice subi par l’amapien-ne. Dans de tels cas, le paysan renoncerait à l’encaissement d’au maximum ¼ des revenus issus du présent contrat.

Article 6 – Evolution des pratiques et du partenariat

Le partenariat entre les amapien-ne-s de l’AMAP Gambetta et le paysan en AMAP a démarré en août 2016. Les parties au présent contrat reconnaissent que la mise en application du principe de solidarité auquel elles s’engagent mutuellement et, plus généralement, l’adéquation aux principes des AMAP seront facilitées par les évolutions suivantes, à rechercher à terme dans le cadre de la poursuite du partenariat :

- le contrat sera revisité en tirant parti des réflexions connexes menées par MIRAMAP et le réseau AMAP-IDF visant à élaborer une charte davantage appropriée aux partenariat d’élevage qui diffèrent sensiblement des partenariats agricoles

Article 7 – Résiliation / annulation

- Afin d’assurer la viabilité économique du partenariat, le paysan dispose d’un droit de non engagement si le nombre de partenariats signés par l’ensemble de amapien-ne-s de l’AMAP Gambetta est inférieur à 30 à la date de la 1ère livraison. Le présent contrat serait alors considéré comme nul et sans effet.

- L'amapien-ne pourra résilier le présent contrat de plein droit et sans formalité judiciaire à condition de trouver quelqu'un pouvant le-la remplacer.

- A défaut d'exécution par l'une des parties de l'une des obligations mentionnées au présent contrat huit jours après l'envoi par l'autre partie d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effets, le présent contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire.

Le présent document comporte 4 pages.

Fait en double exemplaire à ………………………………….. le ………………………………….

Signature de l’amapien-ne Signature du paysan