CONTRAT DE VENTE DE SESAME ….……………….
CONTRAT DE VENTE DE SESAME ….……………….
PRODUCTEUR
Campagne 2014/2015
ARTICLE PREMIER : PARTIES CONTRACTANTES
Les parties contractantes du côté du vendeur et de l’acheteur sont les suivantes :
01.1 Le Vendeur
Organisation de Producteurs (OP) ;
NINEA : ………………………………………………… - Numéro RC ;
Représentée par Monsieur/Madame : ;
Fonction : ……………………………………………………; Numéro CNI ;
Demeurant à : ;
Tél : …………………………………………….. ; Email ;
1.2 L’Acheteur
Opérateur de Xxxxxx (OM : ;
NINEA : ………………………………………………… - Numéro RC ;
Représenté par Monsieur/Xxxxxx ;
Fonction……………………………….. ; Numéro CNI ;
Demeurant à : ;
Tél :………………………………………………………… ; Email ;
ARTICLE 2 : OBJECTIF ET BASES DU CONTRAT
L’objectif et les bases générales du présent contrat sont les suivants :
• Le présent contrat définit les conditions de vente de sésame en
vertu des modalités définies par les différents acteurs à travers le PRODUCTEUR.
• Les parties contractantes s’engagent à respecter les conditions de vente du sésame.
• Les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat :
o La liste des marchés de référence.
o Le planning prévisionnel de vente et de livraison de sésame.
ARTICLE 3 : OBJET DU CONTRAT
La quantité totale de vente du vendeur à l’acheteur est de tonnes de sésame
………………….. Les parties au contrat conviennent d’accepter sans suite les écarts de quantité de plus ou moins de 10 % dus aux fluctuations saisonnières naturelles. L’acheteur s’engage à acheter la totalité de la quantité convenue de sésame ………………..
répondant aux normes de qualité définies à l’article 4.
ARTICLE 4 : NORMES DE QUALITÉ
Les normes de qualité convenues sont :
- Couleur et calibre homogènes
- Sans corps étrangers (ni pierres, ni écailles, ni sables)
- Taux d’humidité 12% maximum
- Graines saines (non perforées et exempt de parasite)
Le vendeur s’engage à annoncer immédiatement les écarts de qualité, de quantité et d’autres éléments liés au produit à l’acheteur et au PRODUCTEUR avant l’enlèvement. L’acheteur fera savoir valoir directement au vendeur et au PRODUCTEUR tout défaut sur le produit. En cas de non-conformité aux normes, l’acheteur peut suspendre l’enlèvement du sésame jusqu’au moment du rétablissement de la situation normale. En ne déposant pas de réclamation au moment de la prise de la livraison, l’acheteur reconnaît la conformité du produit aux normes de qualité.
ARTICLE 5 : PRIX DE VENTE
Les parties au contrat conviennent d'un prix par kilogramme de sésame ……………….. .
Le prix de vente du kilogramme de sésame est fixé sur la base de l’indicateur
de prix du marché de référence de ………………………………, plus une marge qualité de ……..
FCFA par kilogramme. Le mécanisme de détermination du prix de vente du sésame est valable sans modification pour toute la durée du présent contrat. Toutefois, en cas de changements notables des prix du sésame au niveau du marché de référence, le prix peut être négocié sans dénonciation préalable du présent contrat si l’une des deux parties en fait la demande au PRODUCTEUR. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le nouveau prix du sésame dans un délai d’un mois, les échéances de résiliation sont applicables.
ARTICLE 6 : MODALITÉS
Les modalités suivantes sont applicables au pesage et au paiement :
• Le sésame est pesé par sac de 50 kilogrammes.
• Les bascules vérifiées et poinçonnées par les services du Commerce sont recommandées pour le pesage du sésame
• Le paiement de la livraison est effectué en espèces ou en chèque dès enlèvement du produit.
• Un bordereau de livraison est délivré par le Vendeur à l'Acheteur à chaque enlèvement du sésame.
• Une facture est établie par le Vendeur à l'Acheteur une fois que le paiement de la livraison est effectif.
Si l’acheteur n’a pas payé à l’échéance convenue. Il est mis en demeure sans avertissement et doit s’acquitter d’un intérêt moratoire de 5 % sur les montants dus.
ARTICLE 7 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat de vente est conclu pour la durée de ………………….. mois, allant du
………/……………. /2014 au ……… /………….. /2015. Sur demande de l’une des deux parties, la durée du contrat peut être renégociée sans dénonciation du contrat pour une durée minimale de deux mois. Les parties contractantes s’engagent en outre à ne faire valoir aucune prétention s’écartant des termes du contrat.
ARTICLE 8 : CONDITIONNEMENT
Le vendeur doit conditionner le sésame dans des sacs de 50 kg en polypropylène. Les sacs doivent porter les mentions suivantes : (i) Nom de l’OP, (ii) Produit, (iii) Variété, (iv) Origine, (v) Poids, (vi), Nom et Prénom (s) du producteur, (vii) Contacts de l’OP.
ARTICLE 9 : LIVRAISON
Le produit sera livré à l'Acheteur au point de collecte de ………………………………, par le Vendeur. Les quantités et les périodes d'enlèvement du sésame, dans des sacs de 50 kg (polypropylène) sont établies, d'un commun accord entre les deux parties et annexées au présent contrat. Les frais de manutention (après bascule) liés à l’enlèvement du produit au niveau du point de collecte sont à la charge de l’Acheteur. Les sacs sont livrés en même temps que le produit à l’acheteur.
ARTICLE 10: SUIVI DU CONTRAT
Le PRODUCTEUR est chargée en partenariat avec le INSTITUTION AGRICOLE de la collecte des prix dans les marchés de références et de leurs diffusions aux deux contractants de façon régulière à travers la plateforme "………………….". Il met aussi à la disposition des acteurs de la filière des informations climatiques. Un représentant du PRODUCTEUR assiste à l’enlèvement du produit. Le PRODUCTEUR doit également veiller à la mise en œuvre correcte du présent contrat et d’établir le rapport de la commercialisation. En cas de contraintes rencontrées, le PRODUCTEUR devra jouer un rôle de médiateur entre les parties contractantes. Pour prendre en charge, les frais de suivi des contrats, chaque contractant verse trois mille francs (3000 FCFA) au PRODUCTEUR au moment de la signature du contrat.
ARTICLE 11 : LITIGES & DIFFÉRENDS
Les parties conviennent expressément que, tout différend naissant dans l’interprétation ou l’exécution du présent contrat devra d’abord être tranché à l’amiable.
Si les deux parties ne s’entendent pas, elles peuvent solliciter la médiation et l’arbitrage du PRODUCTEUR qui se basera sur ce présent contrat pour les permettre d’aboutir à la commercialisation leurs diffusions aux deux contractants de façon régulière. Un représentant du PRODUCTEUR doit assister à l’enlèvement du produit. Elle doit également veiller à la mise en œuvre correcte du présent contrat et d’établir
le rapport de la commercialisation. En cas de contraintes rencontrées, le PRODUCTEUR devra jouer un rôle de médiateur entre les parties contractantes.
ARTICLE 12 : RÉSILIATION
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations du présent contrat de vente de sésame, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du manquement en cause, par lettre simple avec décharge, l'autre partie pourra faire valoir de plein droit sa résiliation, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
ARTICLE 13 : LES IDENTIFICATIONS BANCAIRES
Vendeur | Acheteur | |
Dénomination : | ……………………………………………………………… | …………………………………………………………………. |
Adresse : | ……………………………………………………………… | …………………………………………………………………. |
Institution financière : | ……………………………………………………………… | ………………………………………………………………… |
N° Compte : | ……………………………………………………………… | ………………………………………………………………… |
Fait à Diourbel, le ……………. …………………..
En 03 (trois) exemplaires originaux
Xx et approuvé Xx et approuvé
Pour le vendeur Pour L’acheteur
Le (a) Président(e) de l’OP Le (a) Représentant (e)
Visa du PRODUCTEUR
Le Président
ANNEXE 1
PLANNING PREVISIONNEL DE VENTE ET DE LIVRAISON
Filière :
Quantité contractuelle :
VENDEUR :
ACHETEUR :
N° | DATES DE LIVRAISON | QUANTITÉS A LIVRER (TONNE) | |
1 | |||
2 | |||
3 | |||
4 | |||
5 | |||
6 |
SIGNATURES
Pour Le vendeur Pour l’Acheteur
…………………………… ……………………………….