DEVIS / CONTRAT - LOCATION BORNE SELFIE / PHOTOBOOTH

DEVIS / CONTRAT - LOCATION BORNE SELFIE / PHOTOBOOTH

XXXX XXXXXXX - XXX XX X’XXXXXXXX 00000 XXXXXX - TEL : 06 37 17 65 17 - xxxxxxx@xxxxx.xxx

RCS ARRAS 485070957

Vos choix de réservation de la borne Festiselfie -Neopale :

PACK BORNE CONNECTEE Mise à disposition de la borne selfie Habillage lumineux de la borne aux couleurs de l’événement Nombre illimité de photos et envoi sur les adresses email des invités Installation et reprise à 50 kms de LIEVIN Base de location 24h semaine - 48h week-end OU PACK BORNE IMPRESSION Mise à disposition de la borne selfie Habillage lumineux de la borne aux couleurs de l’événement Imprimante thermique Mitsubishi Impression jusqu’à 400 photos format 10x15cm Installation et reprise à 50 kms de LIEVIN Base de location 24h semaine - 48h week-end	290€ TTC 450€ TTC	----------- -----------
OPTIONS Kit de 50 accessoires photobooth pour l’événement Recupération des photos aprés l’événement par lien internet Personnalisation compléte de la photo Fond personnalisé 2Mx2M	50€ TTC 50€ TTC 100€ TTC 250€ TTC	----------- ----------- ----------- -----------
Kms supplementaires pour installation et reprise x0.6€/km (base xxx.xxxxx.xx départ LIEVIN + 50km)	-----------	-----------
COMMENTAIRES :	TOTAL TTC dont TVA 20	----------- -----------
ACOMPTE DE 30% -----------

RENSEIGNEMENTS :

Type événement :

Adresse lieu événement :

Code postal et ville:

Date et heure de livraison et installation : Date et heure de reprise:

Lieu événement :

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VOS COORDONNEES :

Nom : Adresse: Code postal: Portable : Email :

Prénom:

Ville:

Date: / / Signature :

précédée de la mention «bon pour réservation»

Conditions générales de location de la borne FESTISELFIE - NEOPALE

Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de devis ou commande des conditions générales de location énoncées ci-après régissant les relations contractuelles entre lui et la société FESTISELFIE - NEOPALE, et déclare expressément les accepter sans réserve par la signature du bon de réservation de la société.

Le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits loués ainsi que des tarifs de location.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes réservations effectuées sur le site Internet RUE DE L’ABREGAIN 00000 XXXXXX SIREN 485 070 857. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de location en vigueur au jour de la commande.

2. Conditions de location

Le LOCATAIRE doit avoir la capacité juridique pour contracter. La société FESTISELFIE - NEOPALE se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation d’une pièce d’identité. La société FESTISELFIE - NEOPALE se réserve le droit de refuser toute location si le LOCATAIRE ne présente pas des garanties estimées suffisantes.

3. Objet et formation du contrat

Par le présent contrat, FESTISELFIE - NEOPALE donne en location des bornes photo FESTISELFIE - NEOPALE.

4. Mise à disposition - Livraison

4.1 Livraison

Le LOCATAIRE peut choisir, à la réservation de la prestation, de se faire livrer la borne photo à l’adresse de son choix en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du LOCATAIRE.

A la livraison, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et FESTISELFIE - NEOPALE, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE. La location prend effet à la remise de la borne photo au LOCATAIRE et pour la période stipulée sur le bon de commande.

4.2 Mise à disposition

Le LOCATAIRE peut choisir de venir enlever lui-même la borne photo chez l’un des affiliés ou partenaires de FESTISELFIE - NEOPALE. La location prend effet au jour de la mise à disposition de la borne photo, pour la période stipulée sur le bon de commande.

Le LOCATAIRE s’engage à enlever la borne photo lorsque celle-ci sera mise à sa disposition par la société FESTISELFIE - NEOPALE, à la date convenue sur le bon de réservation. Lors de l’enlèvement de la borne photo, la charge des risques est transférée au LOCATAIRE qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

Un bon d’enlèvement sera établi et remis au LOCATAIRE. Lors de l’enlèvement, un état des lieux contradictoire sera dressé entre le LOCATAIRE et FESTISELFIE - NEOPALE, daté, signé, dont un exemplaire sera remis au LOCATAIRE.

FESTISELFIE - NEOPALE s’engage à ce que la borne photo soit mise à disposition du LOCATAIRE en bon état.

La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la borne photo louée est restituée par le locataire ou reprise par FESTISELFIE - NEOPALE.

5. Utilisation des biens loués

Le LOCATAIRE est tenu de protéger la borne photo contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation de la borne photo.

Tout dysfonctionnement résultant d’une utilisation anormale de la borne photo durant toute la durée de location ne pourra être retenu contre FESTISELFIE - NEOPALE et sera facturé au LOCATAIRE.

Le LOCATAIRE est averti que toute sous-location des bornes photo louées est interdite sans l’accord écrit de FESTISELFIE - NEOPALE .

6. Restitution – Reprise

Le LOCATAIRE est tenu de rendre ou de mettre à disposition au transporteur la borne photo louée à l’expiration du contrat dans un état conforme à l’état des lieux opéré lors de la mise à disposition. La borne photo louée ne peut être restituée que pendant les heures préalablement indiquées par la société FESTISELFIE - NEOPALE. Elle ne sera considérée "restituée", et la garde juridique transférée à FESTISELFIE - NEOPALE, qu'après remise du bon de retour constatant l’état de la borne louée et signé contradictoirement par FESTISELFIE - NEOPALE et le LOCATAIRE.

Le prix de la location comprend les frais de remise en état/nettoyage qui seront opérés par FESTISELFIE - NEOPALE après restitution.

En cas de non restitution de la borne photo, quelle qu’en soit la cause, le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit par FESTISELFIE - NEOPALE.

En cas de dégâts occasionnés à la borne pendant la durée de la location, FESTISELFIE - NEOPALE retiendra sur le dépôt de garantie la somme équivalente au montant des réparations. Si aucune réparation n’est possible, ou bien que l’ensemble des dégâts occasionnés rends la borne inutilisable, FESTISELFIE - NEOPALE encaissera la totalité du dépôt de garantie.

L’appréciation des dégâts et l’opportunité de conserver, en conséquence, tout ou partie du dépôt de garantie restera à la seule appréciation de FESTISELFIE - NEOPALE.

Toute réparation ne sera effectuée qu’à l’initiative de FESTISELFIE - NEOPALE, le LOCATAIRE s’interdisant d’y remédier par lui-même. Le dépôt de garantie sera restitué après vérification totale de la borne louée par FESTISELFIE - NEOPALE et déduction faite des éventuels dommages qu’elle aura subis.

7. Responsabilité – Assurances

En cas de sinistre, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h une déclaration circonstanciée. En cas de perte ou de vol, le LOCATAIRE doit faire parvenir sous 48h l’original de récépissé de déclaration établi par le commissariat de police. A réception de ce document, FESTISELFIE - NEOPALE mettra fin au contrat à la facturation de location.

Dans l’éventualité d’un vol ou de dommages causés à la borne photo SELFI PRINT, le LOCATAIRE s’engage à verser la somme de 2 000 € à titre de franchise.

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, le contrat peut être résilié de plein droit, aux torts du locataire, par FESTISELFIE - NEOPALE et dans un délai 48h sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Dans ce cas, le client devra procéder à la restitution immédiate de l’ensemble des biens loués, et ce, sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues.

En tout état de cause, si le client n’a pas restitué la borne louée dans le délai de 7 jours après la date de restitution prévue, le dépôt de garantie sera encaissé, et ce à titre d’indemnité d’immobilisation des biens loués, ceci n’empêchant pas le client de restituer les biens loués dans les conditions visées ci- avant.

8. Prix

Le prix que le client s’engage à payer à la société est le prix TTC figurant sur le contrat de location exprimé en Euros. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des articles commandés. Le prix est payé en totalité au moment de la réservation.

9. Modification - Annulation de la réservation

9.1 La modification de la réservation

Les demandes de modifications ne peuvent être effectuées sur le site internet, elles doivent être adressées par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xxx ou par courrier à FESTISELFIE – NEOPALE Rue de l’Abregain 00000 XXXXXX.

Seules les demandes de modification concernant l’ajout ou la suppression d’une borne photo FESTISELFIE - NEOPALE, ou la modification de la période de location pourront être acceptées. Si la modification entraine l’augmentation des frais de location, la différence sera facturée au client.

Si la modification entraine une diminution des frais de location :

- Dans le cas où la demande de modification a lieu au moins douze(12)semaines avant le début de la location, la différence sera remboursée au client dans les 30 jours ;

- Dans le cas où la demande de modification a lieu dans les douze (12) semaines précédant le début de la location, la différence sera conservée par FESTISELFIE - NEOPALE.

9.2 Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs à compter de la réservation.

Dans ce cas, FESTISELFIE - NEOPALE restituera le montant versé lors de la réservation dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de rétractation.

9.3 Annulation de la réservation

En cas de résiliation de la réservation de la part de FESTISELFIE - NEOPALE, la société s’engage à rembourser toute somme déjà versée par le LOCATAIRE.

En cas de résiliation anticipée d'un contrat de réservation de la part du client, l’annulation s’effectue dans les conditions suivantes :

- Si le LOCATAIRE annule sa réservation passé son délai de rétractation et plus de douze (12) semaines avant le début de la location, la société rembourse au LOCATAIRE l’intégralité des sommes versées sous 30 jours maximum ;

- Si le LOCATAIRE annule sa réservation entre douze (12) et sept (7) semaines avant le début de la location, la société retient 30 % du prix et rembourse le solde sous 30 jours maximum ;

- Si le client annule sa réservation entre sept (7) semaines et trois (3) semaines avant le début de la location, la société retient 50% du prix et rembourse le solde sous 30 jours maximum ;

- Si le client annule sa réservation moins de trois (3) semaines avant le début de la location, la société retient la totalité du prix de location.

10. Force majeure

Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. Il est convenu que l’annulation de l’évènement auquel était destinée la borne photo ne saurait être considérée comme un cas de force majeure.

11. Eviction du loueur

Le bien loué ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le LOCATAIRE s'engage à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance, ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de FESTISELFIE - NEOPALE.

12. Pénalités de retard

Tout retard de restitution total ou partiel des biens loués entraînera l’application de pénalités de retard correspondant à 100 Euros par jour de retard.

13. Données nominatives

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Sauf opposition de votre part ces informations pourront être utilisées par des tiers.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Date :

Signature :

NEOPALE – FESTISELFIE Rue de l’abregain 00000 XXXXXX – 06 37 17 65 17 – xxxxxxx@xxxxx.xxx