Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques

Les présentes sont conclues entre :

La société ALLTUX, élisant domicile au lotissement du Bois des Rois 2 à 0000 Xxx (Ben­Ahin), ci­après nommé ALLTUX.

Et

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par ALLTUX, ci­après, le Client.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles ALLTUX s’engage à héberger sur sa plate­forme le service Internet du Client.

Sont compris dans le service, l’hébergement du site Internet du Client ainsi que les comptes emails s’y rattachant et les options commandées par le Client au moment de la commande du service.

Le détail des différentes offres de service sont disponibles sur demande auprès de ALLTUX.

Article 2 : Moyens – Conditions d’exploitation

La plate­forme d’ALLTUX est accessible pour le grand public par le réseau Internet.

ALLTUX garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux comptes emails dans des conditions d’utilisation raisonnable.

Article 3 : Support Technique

Si le site à été développé par ALLTUX, le support technique apporte une aide au développement créé par ALLTUX, à la correction de bug, à la mise en place de script spécifiques et à la résolution de problème lié au développement. De plus les sources des développement créés par ALLTUX seront à la dispositions du client. Si le client décide de modifier les sources qui lui sont mises à dispositions, ALLTUX ne sera plus responsable du bon fonctionnement des logiciels liés à ces sources. Si il modifie ses sources, Le client est tenu d'avertir ALLTUX afin de ne pas créer de conflit entre les sources ALLTUX et celles modifiées par le client.

Si le site n'a pas été développé par ALLTUX, le support technique n’apporte aucune aide au développement du site Internet du Client ou à l’installation de ses scripts. Le support technique ne traitera que les problèmes directement en relation avec les prestations et outils fournis par ALLTUX et faisant partie du service.

ALLTUX propose des solutions « sur mesure », il est donc possible au Client de demander des prestations supplémentaires ou des paramétrages spécifiques qui ne font pas partie du service, comme par exemple l’installation de module supplémentaire sur le serveur.

Article 4 : Nom de domaine

La redevance annuelle des noms de domaine est à la charge du Client.

Le client a la possibilité de commander son nom de domaine auprès d’ALLTUX qui se chargera, pour le client, des démarches d’acquisition du nom de domaine.

Si le nom de domaine n’a pas été commandé auprès d’ALLTUX, l’administration du nom de domaine est de la responsabilité du Client. Par administration, nous entendons, l’activation ou le transfert d’un nom de domaine, ainsi que son renouvellement et sa protection. Le Client a la possibilité de commander le transfert de son nom de domaine auprès d’ALLTUX lors de sa commande. Le Client affirme être propriétaire du nom de domaine qu’il souhaite transférer ou bien être dûment mandaté par le propriétaire du nom de domaine. ALLTUX mettra à la disposition du Client les informations nécessaires pour effectuer le transfert ainsi qu’une marche à suivre pour autoriser le transfert depuis le précédent prestataire. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer les démarches nécessaires au transfert du nom de domaine. ALLTUX ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n’invalidant pas le contrat.

Le Client est informé que chaque extension est gérée par un organisme appelé « Registrar » ou « Registry » qui édicte des règles d’utilisation notamment quant à l’enregistrement, le transfert ou l’utilisation du nom à l’échéance. ALLTUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences du non respect par le Client des règles de ces organismes. ALLTUX fournira, sur demande, au Client, plus d’information sur les règles de chaque extension.

Article 5 : Espace de stockage et bande passante

L’espace de stockage est défini dans l’offre de service. Est inclus dans le quota d’espace disque

: l’espace web, les emails, les bases de données, les logs, les statistiques et les sauvegardes (backup)

Les fichiers logs sont conservés pendant la période légale, ils sont compressés afin de prendre moins d’espace disque. Le Client a un accès en lecture sur les logs par FTP, il ne peut les effacer. Ils sont automatiquement supprimés après le délai légal de rétention.

Si le quota d’espace disque est atteint ou dépassé, le Client doit passer à l’offre supérieure. S’il n’existe pas d’offre supérieure ou si le Client ne passe pas à l’offre supérieure, le service sera interrompu. Le service ne pourra être remis qu’après la réinitialisation du compte. Des emails sont envoyés au Client avant que le quota disque ne soit atteint, il sera alors de la responsabilité du Client de passer à l’offre supérieure ou de supprimer des données afin d’éviter le blocage de son compte.

La limite de la bande passante, des hits et du trafic sont définis dans l’offre de service

Article 6 : Facturation et paiement

Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de ALLTUX, au plus tard trente jours après la date de facturation.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de ALLTUX, huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.

Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 100 euros.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

Article 7 : Durée

Le service est conclu pour une durée minimale ferme d’une année (365 jours).

La date de l’ouverture du service détermine la date initiale à laquelle le service et la facturation prennent effet.

Article 8 : Validité

La commande du service et son paiement signifie l’acceptation des conditions générales.

Article 9 : Conditions de réalisation

ALLTUX adresse au Client un email de confirmation d’ouverture du service contenant les codes permettant d’accéder à ses services.

Article 10 : Fin du contrat

10.1 Le contrat est résilié de plein droit à l’échéance de la durée du service. Il peut être renouvelé selon les conditions de l’article 10.

10.2 Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou email avec indication précise du jour de désactivation du service souhaité. Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.

10.3 Une résiliation anticipée de la part d’ALLTUX, sans préavis, sans dédommagement, sans récupération des données par le client ou autre arrangement spécifique, est possible lorsque :

• Le Client ne respecte pas l’une des clauses de ce contrat.

• Le paiement d’un des services commandés chez ALLTUX a été répudié.

• L’utilisation du service par le Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate­forme d’hébergement d’ALLTUX. Dans ce cas, le client pourra récupérer ses données.

10.4 Le service est interrompu le jour de la fin du service. Les données sont conservées durant 30 jours avant d’être définitivement détruites. Le client pourra durant cette période encore renouveler son abonnement. Après l’interruption du service, le client ne pourra récupérer ses données qu’en renouvelant son abonnement.

Article 11 : Renouvellement

ALLTUX s’engage à envoyer au moins trois invitations au renouvellement par email dans le mois qui précède l’échéance de la durée du service.

Le client a la possibilité de renouveler le service en payant avant l’échéance du service le montant correspondant au service. Le service est considéré comme renouvelé à la réception du paiement par ALLTUX.

En cas de renouvellement après la date d’échéance du service, le service restera interrompu jusqu’à la réception intégrale du paiement du service. Il est de la responsabilité du Client de renouveler son service à temps afin d’éviter toute interruption de service.

Pour les renouvellements, le paiement devra parvenir à ALLTUX avant l’échéance pour éviter toute interruption de service. ALLTUX ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.

Article 12 : Obligations et responsabilité d’ALLTUX

12.1 ALLTUX s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. ALLTUX ne répond qu’à une obligation de moyen.

ALLTUX s’engage à :

• Assurer l’accès au service 24/24h tous les jours de l’année. ALLTUX informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par email ou sur le site xxxxxx.xx, d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions. Toutefois le Client reconnaît que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par ALLTUX, et extérieure à ses moyens techniques.

• Intervenir rapidement en cas d’incident sur la plate­forme d’hébergement

• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils

• Mettre à disposition du Client la possibilité de restreindre l’accès à son site (ou à une partie).

• Protéger, dans la mesure du possible, sa plate­forme d’hébergement

12.2 ALLTUX ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le service du client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

12.3 ALLTUX ne saurait être tenu pour responsable du non­respect total ou partiel d’une obligation ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de ses fournisseurs d’accès.

12.4 ALLTUX ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le service du Client.

12.5 ALLTUX ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du service par le Client.

12.6 La responsabilité d’ALLTUX ne sera pas engagée :

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à ALLTUX au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait de circonstance hors du contrôle raisonnable d’ALLTUX (« Cas de Force Majeure », alors ALLTUX devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement.

Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci­après :

• détérioration de l'application,

• mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non­respect des conseils donnés,

• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,

• faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel ALLTUX n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,

• demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité

administrative ou judiciaire compétente,

• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

Les réparations dues par ALLTUX en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de ALLTUX, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à ALLTUX pour la période considérée ou facturées au Client par ALLTUX ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de ALLTUX a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Article 13 : Obligations et responsabilités du Client

13.1 Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact fonctionnelle et relevée régulièrement. Le Client pourra éditer ses coordonnées depuis la console d’administration.

ALLTUX effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.

13.2 Le client s’engage à ne pas héberger des sites illégaux ou contraires à la ligne de conduite d’ALLTUX et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de site.

Il est strictement interdit au Client de participer directement ou indirectement à une activité illégale ou contraire à la ligne de conduite d’ALLTUX, par le biais des services fournis par ALLTUX. Tout écart par rapport à ces règles entraînerait automatiquement et sans préavis la fermeture du compte du Client.

Sont notamment considérés comme activités illégales ou contraires à la ligne de conduite d’ALLTUX :

• L’envoi de spam

• Le non respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, notamment sur les MP3, les vidéos et les logiciels.

• La pornographie

• Les propos racistes, xénophobes, ou incitant à la haine

• Les sectes

• Le piratage informatique

ALLTUX se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois belges ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

13.3 Le Client assure à ALLTUX qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des contenus qu’il fait héberger sur le service d’ALLTUX.

ALLTUX pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services offerts par le biais d’ALLTUX, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, ALLTUX ne pouvant être recherchée, ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui­ci exigerait d’ALLTUX. En outre, le client s’engage à intervenir sur demande d’ALLTUX à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à ALLTUX de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre ALLTUX et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense d’ALLTUX dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

13.4 Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Bien qu’ALLTUX effectue des sauvegardes des données, ALLTUX ne garantit pas l’intégrité des sauvegardes.

13.5 L’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables doit être raisonnable. Dans le but de fournir un service de bonne qualité, ALLTUX se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou du site s’ils prennent trop de ressources ou de

bande passante sur le serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de la plate­forme d’hébergement mutualisé d’ALLTUX.

ALLTUX fera son possible pour aviser le Client utilisant trop de ressource sur le serveur avant de suspendre le site. Par contre, si le site du Client cause des problèmes aux autres clients ou utilise beaucoup trop de ressources, il pourra être stoppé sans préavis.

Certaines fonctions PHP et MySQL sont bloquées pour des raisons de sécurité. L’accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu’exclusivement depuis le serveur web lui­même. Aucun accès depuis l’extérieur ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas possibles sauf si explicitement spécifiées dans le contrat. Dans ce cas, Le client prend la responsabilité des problèmes éventuels liés à ce type de connexions.

Le Client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci­dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate­forme d’hébergement mutualisée d’ALLTUX, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des client de la plate­forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement virtuel ou dédié.

13.6 L’envoi de SPAM est totalement interdit.

Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des emails en grand nombre ou à des personnes qui ne désirent par en recevoir. A ce titre ALLTUX se réserve le droit de mettre en place sur son service des outils logiciels empêchant ces pratiques, notamment des limites sur le nombre d’emails envoyés.

En cas de non respect de cet engagement ou en cas de plainte reçue par ALLTUX concernant un email envoyé à partir des installations d’ALLTUX ou comportant des URL de sites hébergés chez ALLTUX, le Client reconnaît qu’ALLTUX est en droit de limiter, de restreindre ou de suspendre l’envoi d’email par le service, voire de résilier définitivement le contrat en cas de récidive.

L’utilisation de listes d’adresses email achetées ou téléchargées est interdite.

Les emails envoyés depuis des scripts mal configurés présents sur le site web du Client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messageries depuis l’extérieur sera considérés comme spam et de la responsabilité du Client.

13.7 Le Client s’engage à mettre à jour ses scripts lorsque ceux­ci présentent des failles de sécurité connues, ceci inclut notamment les logiciels installés sur le service comme des forums, CMS ou blogs. Il est de la responsabilité du Client de se tenir informé des mises à jour existantes pour les scripts qu’il utilise.

ALLTUX se réserve le droit de suspendre le service, si celui­ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate­forme d’hébergement d’ALLTUX, que ce soit suite à un piratage dudit service, ou à la suite d’une non­installation de mise à jour de logiciel ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. ALLTUX s’engage à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

13.8 Le Client s’engage à ne pas faire rediriger un autre nom de domaine directement sur un sous­répertoire (un seul site Internet par contrat).

13.9 Le Client s'engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

13.10 Le Client est tenu d’entretenir des relations courtoises avec ALLTUX, les collaborateurs d’ALLTUX, les partenaires d’ALLTUX ainsi qu’avec les autres clients d’ALLTUX.

Article 14 : Confidentialité

Aucune donnée, et notamment adresse emails, fournies par le client lors de son inscription ou après ne sera divulguée, revendue ou partagée avec des sociétés tierces ou partenaires.

Le Client reconnaît qu’en raison de sa relation avec ALLTUX, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l’autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client qu’ALLTUX acceptent qu’ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d’une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l’occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d’obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et ALLTUX confirment qu’ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.

En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toutes les informations ou éléments en possession de l’une ou l’autre des parties doivent être restitués à son propriétaire sans délai ou détruits.

Article 15 : Modifications

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que ALLTUX peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisé à l'adresse URL xxxx://xxx.xxxxxx.xx ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Les modifications des prix ne peuvent intervenir qu’à l’échéance de la durée du service.

Article 16 : Divisibilité

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de ALLTUX, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

Article 17 : Publicité et promotion

ALLTUX pourra à l'occasion de publicité, manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette et/ou son site internet.

Article 18 : For juridique et droit applicable

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de ALLTUX avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

Les relations contractuelles de ALLTUX avec le client sont régies par le droit belge.