Contract

Ce contrat de location saisonnière est constitué de 3 pages : le propriétaire le fait parvenir par la Poste en 2 exemplaires signés, au locataire ; Après signature, le locataire renvoie un exemplaire avec l’acompte.

Objet Conditions particulières	Ce contrat a pour objet de définir les modalités de location saisonnière, du Gîte de LaMothe : Le gîte est situé à la sortie du hameau de La Mothe, commune de Salles Courbaties en Aveyron. Voir 'Conditions particulières’ en page 1.
Conditions générales	Voir 'Conditions générales' en page 2.
Description	Voir 'Description en page 3.

Conditions particulières (page 1/3)

Entre le propriétaire (Adresse de correspondance)		▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ & ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 05 65 45 63 70 / 06 07 69 44 74 / ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇							Adresse de Retour
Et le locataire
Modalités		Durée		Nb personnes		Arrivée		Départ
						Le : A : Nous appeler la veille, puis 1 h avant l’arrivée au gîte.		Le : A : Penser au ménage : à votre charge ou sous traité.
Tarifs de la Location		Prix du séjour				Acompte		Solde
		€				€		€
Compléments, Services			Ménage en fin de séjour			Draps
		Tarif	Supplément de 65 €			Supplément de 65 €
		Vos choix		€	?	€	?
			(responsabilité du locataire)			(les lits sont détaillés en p3)

Précisions :

• L’acompte (1/3) est versé à la signature du présent contrat, le solde (2/3 restant) à l’arrivée.

• Les charges (eau, gaz, électricité, fuel, bois) sont comprises dans le montant de la location.

Mise en œuvre :

• Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse (adresse de correspondance, et non adresse du gîte à louer), avant le / / ,

un exemplaire du présent contrat daté et signé, ainsi que l’acompte en chèque bancaire à l'ordre de ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.

• Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.

Remarques :

• Les conditions générales de location font partie du présent contrat (page 2 sur 3).

• La description du gîte de LaMothe fait partie du présent contrat (page 3 sur 3)

• Pour être valide chacune des 3 pages du présent contrat doit être signée par le propriétaire et par le locataire.

Propriétaire Locataire

Fait à :

Le :

Signature :

-1- Dispositions générales

Conditions générales (page 2/3)

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

-2- Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

-3- Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est égal à 1000 Euros.

Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état.

Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

-4- Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le propriétaire et le locataire s’entendront à l’amiable compte-tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

-5- Animaux

En règle générale, les animaux ne sont pas admis, sauf avec l'accord du propriétaire pour les animaux familiers (chats, chiens) de petite taille.

-6- Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux du mobilier et des équipements sera fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire (ou une personne le représentant) et le locataire et portera la signature des deux parties.

-7- Charges

Elles sont incluses dans le prix de la location.

Il s’agit des frais correspondant aux consommations d’eau, de gaz et d’électricité, et en général du chauffage.

-8- Paiement

Le montant de l’acompte est de 33% du coût de la location. (arrondi à la dizaine d'€uros supérieure)

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat accompagné du montant de l’acompte avant la date indiquée dans le contrat.

Le solde sera versé le jour de l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire par écrit et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 10 alinéa b.

-9- Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

-10- Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

-a- avant l’entrée en jouissance :

Les acomptes restent acquis au propriétaire ; toutefois, ils peuvent être restitués quand le meublé aura pu être reloué dans les mêmes conditions.

-b- si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Le solde du loyer est du au propriétaire.

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié par écrit, le propriétaire peut disposer de son meublé

-c- En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le double du montant de l’acompte reçu.

-11- Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il lui est vivement recommandé de souscrire l’extension nécessaire.

-12- Usage des équipements extérieurs

Un portique équipé de balançoires est mis à la disposition du locataire, ainsi qu'une piscine de 6 m de diamètre et 1,20m de profondeur, sécurisée selon les normes en vigueur. L’usage des équipements extérieurs est à titre privé et sous l’entière responsabilité du locataire.

Propriétaire Locataire

Fait à :

Le :

Signature :

Description ( page 3/3 )

Ville : Villefranche de Rouergue / Villeneuve/ Salles Courbatiés

Pays : France. Région : Midi-Pyrénées.

Département : Aveyron.

Situation géographique : Campagne. Région touristique : Rouergue, Quercy Adresse: La Mothe. ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

Proximité : 8 Km de Villeneuve d’▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇ de ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇ de Figeac

'LaMothe' : Grand Gite de Charme en Aveyron.

Le gîte de La Mothe est situé dans l'Aveyron, département rural du Sud de la France.

C'est une maison individuelle, ancienne ferme en pierre de plus de 200 ans, au bout du hameau de la mothe. Le gite permet le repos et la découverte de la région en toutes saisons.

Situation du gîte :

Aveyron, Rouergue, Quercy, Lot, Salles Courbatiers, Naussac, Villeneuve, Peyrusse, Foissac, Capdenac, Villefranche, Figeac, Conques, Belcastel, Najac, Rocamadour, Padirac, Millau, Viaduc de Millau.

C'est une maison tout confort sur une surface de 210 m2 : 6 chambres indépendantes (plus une chambre bébé), une cuisine équipée, 2 salles d'eau, 3 WC, salon, salle à manger, cheminée et chauffage central.

Une piscine privée (de juin à septembre) dans le jardin; un terrain de 1500 m2 et un parking complète le gîte.

Le gite de Lamothe permet d'accueillir confortablement un groupe, une grande famille ou deux familles avec leurs enfants, en toutes saisons. Le gite de la mothe est loué à la semaine, ou au Week End. Il est ouvert à la location pour toutes les vacances scolaires.

Capacité d'accueil : 12 personnes

Classement : en meublé de tourisme, par la préfecture de l’Aveyron, 3 * pour l’accueil de 12 personnes.

Type : Maison - 9 Pièces - Indépendante - à étages - 210 m2.

Orientation : Sud-Est

Descriptif : Salon, Salle à manger, 6 chambres (+1chb bébé), Jardin (2000 m2), Terrasse, Cour, Parking privé, Piscine privée.

Disposition : Au rez de jardin, se trouve la cuisine ( 20 m2, elle donne sur la terrasse puis le jardin ), le salon (28 m2, canapé, fauteuil, TV, et la cheminée), entre les deux une salle à manger(16 m2, infos touristiques, table avec rallonges pour 12 personnes), 1wc, 1 cellier, l’entrée et un local technique (remise). ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ avec wc, 1 salle d’eau avec grande douche,1 WC indépendant, 2 escaliers d’accès. Au ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇, un escalier d’accès).

Chambres : chb1(1er étage/20m2/1 lit 160x200), chb2(1er étage/20 m2/1lit 160x200), chb2bis-bébé(1er étage/6 m2/1lit bébé de 60x120), chb3(1er étage/20 m2/1lit 160x200), chb4(1er étage/15 m2/1lit 160x190), chb5(2ième étage/11 m2/2 lits en 90x190), chb6(2ième étage/10 m2/2 lits en 90x190) Equipement ménager : Vaisselle et couverts, Ustensiles de cuisine, Réfrigérateur, Congélateur, Four, Plaques de cuisson, Micro ondes, Lave vaisselle, Lave linge, Aspirateur, Fer à repasser, Chauffage central, Cheminée, table ping-pong.

Equipement multimédia :Internet ADSL avec Wifi, TV, Magnétoscope, Lecteur DVD, chaîne HIFI

Equipement extérieur : Piscine sécurisée (Diamètre 6 m, profondeur 1,2 m, alarme détection de chute, (de juin à septembre)), salon jardin, barbecue, balancelle

Vue : Campagne. - Vue dégagée // Activités : Pêche, Randonnée, VTT. // Particularités : Véhicule souhaité.

Propriétaire Locataire

Fait à :

Le :

Signature :