CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE VÉLOS AVEC OPTION D’ACHAT
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE VÉLOS AVEC OPTION D’ACHAT
SOCIÉTÉ HUMAN CONCEPT
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
La prestation objet du présent contrat est fournie par la société Human Concept, Société par actions simplifiée au capital de 80.226,30 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 792 018 772, ayant son siège social 00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXX, Tél: 00 00 00 00 00 - Mail : xxxxxxx@xxxxxxx.xxx, nommée ci-après le Loueur. Le présent contrat peut être conclu en parallèle d’autres contrats permettant l’organisation de campagnes publicitaires, tels que des conditions générales et particulières, les conditions générales d’utilisation de l’application smartphone et la charte des cyclistes. Il demeure cependant un contrat indépendant dont la validité et l’exécution ne sont pas conditionnées à la conclusion, la validité ou l’exécution des autres contrats.
Le Locataire est défini à l’article 11 des présentes. Il s’engage à prendre en location les biens visés à l’article 2, lesquels seront réputés lui appartenir depuis la date de conclusion du présent contrat s’il souhaite les acquérir à l’issue de la période de location.
ARTICLE 2 - BIENS ET EQUIPEMENTS LOUÉS
Le Locataire prend en location auprès du Loueur le matériel suivant :
☐ Vélo Avenue Blanc 6V mixte (vélo prêt à rouler + 4 enjoliveurs publicitaires + antivol U) (Ci-après désigné collectivement le Matériel)
ARTICLE 3 - PRISE D’EFFET, MISE À DISPOSITION ET RECUPERATION DU MATERIEL
La remise du Matériel au Locataire se fait sur présentation une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile, dans les modalités déterminées ci- dessous. La location prend effet au moment de cette remise du Matériel au Locataire. L’ensemble des risques sont transférés à cette date, à partir de laquelle le Locataire assumera la garde du Matériel sous son entière responsabilité, et ce jusqu’à restitution effective du Matériel au Loueur.
En cas de remise au magasin, le Locataire reconnaît par les présentes avoir reçu l’ensemble du Matériel conformément au présent contrat et en bon état de fonctionnement, ainsi que l’équipement nécessaire à sa bonne utilisation. Dans le cas d’une livraison à domicile du matériel, le Locataire dispose de 24h pour avertir le loueur de tout défaut sur le matériel reçu, sans quoi il sera considéré comme ayant été livré en bon état. Le locataire est tenu de restituer le matériel loué au loueur au terme de la durée de location définie dans le présent contrat, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h. L’ensemble du Matériel ainsi que des accessoires mis à disposition par le Loueur doivent être restitués dans un état identique à celui dans lequel ils ont été remis au Locataire. Toute perte ou dommage subis sera facturé au Locataire.
Remise du matériel loué :
☐ En magasin, Ecovelo, 0X xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxx
☒ En point relai chez le partenaire Ecovélo le plus proche du domicile du cycliste
☐ Par voie postale ou transporteur, à l’adresse indiquée par le Locataire à l’article 11 ci-dessous, sans frais pour le Locataire Restitution du matériel loué :
☐ En magasin, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx
☐ Par voie postale ou transporteur à l’adresse de Human Concept, Ecovélo, 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxx, aux frais du Locataire
☐En point relai chez le partenaire Ecovélo le plus proche du domicile du cycliste
ARTICLE 4 - TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION
La location du Matériel est consentie pour la durée définie à l’article 11 ci-dessous, aux tarifs suivants :
En euros TTC
Matériel loué / Durée de location | Journée | Semaine | 2 mois |
Vélo Avenue 6v mixte Blanc | 6 | 8 | 2 |
L’ensemble de la prestation est due en intégralité par le locataire même en cas de restitution du Matériel avant la date de fin du contrat. Toute journée entamée est due en entier. La semaine et le mois s’entendent de manière calendaire, du lundi au vendredi, du premier jour du mois au dernier. La location sera facturée au Locataire sur la base de ce tarif en fonction de l’état du Matériel restitué et de la durée réelle de la location, en ce compris tout dépassement de la durée de location prévue aux présentes, autorisé ou non par le Loueur.
La remise du Matériel au Locataire est conditionnée au dépôt par ce dernier d’un chèque de garantie du montant suivant :
- pour un vélo Avenue 6V mixte Blanc 120,00 €TTC
Le chèque de garantie remis par le Locataire ne sera encaissé qu’en cas de non-restitution du Matériel ou de restitution en mauvais état. Le montant de la garantie ne peut en aucune façon servir à couvrir une prolongation de la durée de location.
En cas de non restitution du Matériel, un montant complémentaire pourra être facturé au Locataire, correspondant au tarif d’achat du Matériel déterminé à l’article 5 ci-dessous, après soustraction du montant de garantie effectivement encaissé par le Loueur.
ARTICLE 5 – OPTION D’ACHAT
À l’issue de la durée de location stipulée dans le présent contrat, le Locataire peut décider d’acquérir le Matériel, ce que le Loueur accepte expressément. Cette décision devra être formulée par le Locataire par écrit, sans équivoque, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, au magasin de la société Human Concept, 0X xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx.
Le tarif d’achat du Matériel, qui sera facturé au Locataire en cas d’exercice de l’option, est le suivant : (compléter)
☐ Vélo Avenue 6V Mixte Blanc 120 €TTC
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REGLEMENT ET POSSIBILITE DE COMPENSATION
Le règlement de la prestation s’effectuera en intégralité au moment de la restitution du Matériel ou après exercice de l’option d’achat, sur facture remise ou envoyée au Locataire à l’adresse visée à l’article 11 ci-dessous. Des frais de recouvrement et des pénalités au taux légal majoré de dix points pourront être demandés par le Loueur pour tout retard observé
Modes de règlement acceptés :
☒ Chèque
☒ Virement
☒ Carte bancaire en ligne
Adresse d’envoi ou de dépôt du règlement : Société Human Concept -1 b xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx, ou dépôt en point relais Ecovélo
Dans le cas où le présent contrat serait doublé d’un contrat de location d’espace publicitaire par le Locataire au Loueur, les parties acceptent expressément une compensation des montants dus par chacun d’eux aux fins de solder leurs dettes respectives et de dresser une facturation unique pour réduire les transactions financières à une seule opération. Dans l’éventualité où cette compensation aboutirait à un solde positif pour le Locataire, le Loueur s’engage à procéder au versement de ce solde au Locataire dans un délai de 30 jours à compter de la restitution du Matériel ou de l’exercice de l’option d’achat, par chèque adressé aux coordonnées visées à l’article 11 ci-dessous.
ARTICLE 7 - UTILISATION DU MATERIEL
Le Locataire assure être apte à pouvoir se servir du Matériel en toutes conditions, et il s’engage à l’utiliser lui-même. Il est seul responsable de sa conduite et de sa sécurité. Il s’engage à respecter le code de la route, ainsi que toute autre règlementation qui lui serait applicable au regard de son utilisation du vélo. Le port d’un casque par le locataire est très vivement conseillé. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est impératif pour le locataire de poser un antivol, et de ne pas laisser son vélo stationné plus de 24 heures au même endroit sur la voie publique. Il est obligatoire de stationner le vélo sur des emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire ne peut, en aucune circonstance :
- modifier le Matériel ou effectuer des réparations qui en changeraient les caractéristiques initiales ;
- enlever ou modifier les accessoires livrés avec le Matériel ;
- transporter un passager sans équipement prévu à cet effet ;
- prolonger la location sans accord du loueur ;
- utiliser le Matériel pour une conduite à risque (compétition, vitesse élevée, conduite sans les mains).
Le Locataire ne peut louer ou sous-louer le Matériel ou l’espace publicitaire représenté par celui-ci qu’à la société Human Concept, pour toute la durée du présent contrat.
Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété, exception faite du cas de location ou sous-location d’espace publicitaire visé ci-dessus.
ARTICLE 9 – ASSURANCES - RESPONSABILITE - CASSE - VOL
Le Locataire est responsable de tout dommage occasionné à des tiers à l’occasion de l’utilisation du Matériel. La société Human Concept ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque dommage subis ou causés par le Locataire dans le cadre de l’utilisation dudit Matériel, hors vices cachés, dès lors que la preuve desdits vices peut être apportée par le Locataire. Le Locataire déclare être assuré pour l’usage du Matériel loué et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du Matériel. Tout accident ou vol devra être déclaré au Loueur et à la compagnie d’assurance du Locataire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les vingt-quatre heures de leur survenance. En cas de vol des matériels, le Locataire devra en outre déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une copie du dépôt de plainte.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties bénéficient d’un droit de résiliation du présent contrat, moyennant un préavis de 1 mois, envoyé par courrier avec avis de réception ou par voie d’email avec avis de réception. Le locataire n’a pas à se justifier, mais le Loueur s’engage à motiver sa décision de résiliation. L’une des causes de résiliation peut être le non-respect des engagements du Locataire, tels qu’ils sont issus du présent contrat ou d’un des contrats conclus concomitamment, et notamment le contrat de location d’espace publicitaire sur le Matériel.
ARTICLE 11 – DESIGNATION DU LOCATAIRE ET DUREE DU CONTRAT
M., Mme, Mlle ............................................................................................................................................................................
Demeurant (adresse complète) : ..............................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................
Déclare prendre en location le Matériel cité à l’article 2 du présent contrat, Pour une durée de 2 mois soit :
Jour et heure de début de location : 10 avril 2017 Jour et heure de fin de location : 10 juin 2017
La prolongation de cette durée n’est pas possible sauf accord exprès du Loueur. Un refus n’a pas à être motivé.
Soit un coût de location égal à … 2€…€TTC
Le coût de la location, en ce compris le coût d’achat du Matériel en cas d’exercice éventuel de l’option, étant inférieur à 200 euros TTC, il n’est pas fait
application des dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation.
Déclare également que, sauf réserve émise le jour de la remise du bien et annotée sur le présent contrat ou notifié par voie email, le Matériel est conforme et en bon état de marche. Le montant du chèque de garantie remis par le Locataire est de 120 €TTC.
Adresse de livraison des biens par transporteur : ……………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………
Fait en deux exemplaires, à Nantes, le 08/03/2017
(Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » )
Le Loueur, la société Human Concept Le Locataire