Contrat de mandat

Contrat de mandat

Il est convenu et arrêté ce qui suit entre :

Votre mandataire auto, représenté ici par M. Nkondog Xxxxxxx Xxxxxxxxx, désignée ci-dessous par le

« mandataire auto » Et

M/Mme/Mlle , désigné (e) ci-dessous par le « mandant ».

Considérant que le mandant donne mandat expresse et spécial au mandataire auto ;

Que le mandataire auto accepte d’exercer le mandat en son nom mais pour le compte du mandant et que les parties entendent formuler par le présent contrat leur entente ;

Que les parties ont les capacités et qualités d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de ce contrat ;

Que le mandant reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de mandat du mandataire auto et déclare y adhérer sans réserve.

En conséquence, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1. Objet

Article 2. A l’échelle internationale

Le mandant donne ordre au mandataire auto de privilégier le virement bancaire / le crédit documentaire (rayer la mention inutile) comme moyen de paiement. Le mandataire auto est toutefois libre d’effectuer l’opération par le moyen approprié contraire au choix du mandat et le tenir informé le cas échéant.

Article 3. Rémunération

En considération de l’exécution de son mandat, le mandataire auto recevra comme rémunération tout surplus généré par la réalisation du contrat.

Article 4. Obligations du mandataire auto

Le mandataire auto s’engage à exécuter son mandat, et ce, dans le meilleur intérêt du mandant et de ne pas agir dans son intérêt propre, ni dans celui d’un tiers et dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés par le cadre des lois en vigueur.

Le mandataire auto à l’obligation d’obtenir l’autorisation du mandant pour les dépenses supérieures à

FCFA

Article 5. Obligations du mandant

Le mandant s’engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter les missions du mandataire auto, d’avancer les sommes nécessaires à l’exécution du mandat si besoin est et de rembourser au mandataire auto les frais que celui-ci a engagé dans l’intérêt du mandant.

Fait à ………………………………………… Le ……………. /……………../………

Le mandant

(Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »).

Le mandataire