SÉCURITÉ WEB CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA GARANTIE

SÉCURITÉ WEB

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA GARANTIE

OC_CP_B2B2C_SECURITEWEB_01062019

ARTICLE 1 – VALIDITÉ ET DURÉE

Le Contrat, proposé, sur les véhicules de moins de 15 ans et de moins de 200 000 kilomètres, de la date de mise en circulation à la date de souscription, par un professionnel immatriculé à l’ORIAS ou par un professionnel de l’automobile à titre accessoire de son activité à l’occasion d’une vente de véhicule, est conclu le jour de la signature du Bulletin de Souscription ou le jour de la livraison du Véhicule par le professionnel vendeur en cas de vente d’un véhicule.

Les garanties prennent effet, pour une durée ferme, indiquée au Bulletin de souscription, de 3, 6 ou 12 mois calendaires à compter de la Souscription et sous réserve du paiement de la prime et que le Bulletin de Souscription dûment complété et signé ait été adressé au Gestionnaire dans un délai de cinq (5) jours.

ARTICLE 2 – PRIME

Le montant de la Prime, indiqué sur le Bulletin de Souscription, est payable intégralement au jour de la souscription.

Le tarif standard est applicable pour les véhicules deux roues motrices et dont la valeur à neuf est inférieure à 50 000 € (avec options).

Les « 4x4 », les « Super Cars », les véhicules des marques Chrysler, Jeep, Saab, Iveco et/ou les véhicules utilitaires de plus de 2,3 tonnes PTAC pourront être admis après étude et

sous majoration tarifaire.

ARTICLE 3 - COUVERTURE

Pièces : pièces garanties par ce certificat et prises en charge au titre du présent Contrat.

Main-d’œuvre : temps barèmé du constructeur affecté uniquement au remplacement des pièces défectueuses garanties par le présent Contrat.

3.1 Pièces couvertes

Elles sont limitativement déterminées ci-après :

Moteur : chemises, segments, coussinets, bielles, pistons et axes, vilebrequin, pompe à huile, chaîne de distribution lubrifiée, courroie de distribution (uniquement en cas de rupture fortuite et dans la mesure où l’échange de celle-ci a été effectuée lors des entretiens selon les normes Constructeur), poussoirs, arbre à cames, bloc moteur, palier de vilebrequin, culasse, couvre culasse.

Turbo : turbine, axe, palier, corps, système de régulation.

Boîte de vitesses manuelle : arbres, roulements, bagues, pignons, axes et fourchettes de sélection interne, baladeurs, anneaux de synchro.

Boîte de vitesses automatique : convertisseur, arbre de turbine, pompe à huile, régulateur, variateur de vitesse (uniquement pour les voitures sans permis), calculateur de gestion

BVA.

Pont : pièces lubrifiées à l’intérieur du pont, pignons, roulements, couronnes.

Circuit de refroidissement : radiateur d’eau, pompe à eau, joint de culasse, culasse, moto-ventilateur de refroidissement.

Direction : crémaillère, arbre de direction.

Sécurité : avertisseur sonore, prétensionneur de ceinture de sécurité (sauf en cas d’accident), bouton de warning, système airbag (sauf en cas de collision).

Freinage : maître-cylindre, servofrein, répartiteur de freinage.

3.2 Exclusions contractuelles

Outre les exclusions mentionnées aux Conditions Générales, tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué aux présentes conditions n’est pas pris en garantie et reste donc à la charge de l’Assuré.

De plus, ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du Véhicule.

ARTICLE 4 - PLAFOND DE REMBOURSEMENT

4.1 Le montant total des réparations réglées pendant la durée de la présente garantie ne pourra dépasser, ni le montant de l’achat du véhicule garanti, ni sa valeur vénale avec

application d’un taux de vétusté, ni le plafond de remboursement d’un montant de 3 000 € TTC.

4.2 Tout dépassement du montant du devis accepté par le Courtier Gestionnaire sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation, par l’Assuré et exclusivement par lui.

ARTICLE 5 - VÉTUSTÉ (SUR LES PIÈCES UNIQUEMENT)

La prise en charge des pièces et organes couverts est plafonnée au jour du sinistre selon la grille ci-dessous :

Kilométrage du véhicule au jour du sinistre :	Prise en charge des pièces couvertes à hauteur de :
Moins de 000 000 xx	100 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	90 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	80 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	70 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	55 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	45 %
Entre 000 000 xx et 000 000 xx	35 %
Plus de 000 000 xx	25 %

La vétusté n’est pas applicable sur la main-d’œuvre.

En cas d’expertise, un expert automobile pourra définir un taux de vétusté en fonction de ses constations sur l’état du Véhicule au jour du Sinistre.

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