Convention de partenariat relatif à un projet tutoré

Convention de partenariat relatif à un projet tutoré

ENTRE

L’UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE,

Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le numéro Siret 130 022 775 00014, code APE 8542Z, dont le siège est situé 00, xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx – CS 60032 - 00000 XXXXXXXX-XXXXXXX, Représenté par Xxxxxxx XXXXXXX, Président

Et par délégation en matière de projet tutoré pour cette convention

Agissant pour le compte de l’UFR Lettres, Culture et Sciences Humaines, représenté par le Doyen, Xxxxxxxx XXXXX

Ci-après désigné par « UCA »

D’une part,

Et

LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND,

dont le siège est situé au 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - XX00 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxx xxxxx 1, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, agissant en sa qualité de Maire, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du

Ci-après dénommé par « Organisme partenaire »

D’autre part.

L’UCA et l’organisme partenaire sont ci-après dénommés collectivement par les « Parties »

PREAMBULE :

Un projet tutoré consiste en la mise en place d’une collaboration entre un ou des étudiants de l’UCA, encadrés par un ou des enseignants de l’UCA, et un partenaire extérieur afin de permettre aux étudiants de bénéficier d’une expérience concrète quant à la réalisation d’une mission en rapport avec leur formation.

Dans le cadre de cette collaboration, l’organisme partenaire confie à l’UCA et à ses étudiants la réalisation d’une étude comportant une problématique déterminée ainsi que tous documents, informations et données en permettant la réalisation effective. L’étude est ensuite réalisée par les Etudiants sous la responsabilité de l’un des enseignants de l’UCA.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

L’objet de la présente Convention est la mise en place d’une collaboration entre l’UCA et l’organisme partenaire dans le cadre de la réalisation de l’étude suivante désignée ci-après par « l’Etude » :

Mémoire et devenir du marché Saint-Xxxxxx xx Xxxxxxxx-Ferrand L’Etude s’inscrit dans le cadre d’un Projet tutoré de l’UCA.

Le projet tutoré est prévu dans le cursus en vue de la délivrance du diplôme : Master 2ème année « Gestion des Territoires et Développement local », parcours « Dynamiques territoriales et aménagement rural » (DYNTAR), Intitulé de l’UE : Projet collectif (S3 et S4)

Le projet tutoré est obligatoire et fait partie des épreuves du diplôme susvisé.

Les travaux devant être menés pour la réalisation de l’Etude sont détaillés en annexe 1 « Annexe technique, Cahier des charges », jointe et partie intégrante à la convention. Le programme de l’Etude est défini conjointement par les parties.

Les droits et obligations des Parties dans le cadre de la mise en œuvre de cette Etude sont déterminés par la présente convention.

ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION

2.1 Durée de l’Etude

Date de réalisation prévisionnelle : du 1er novembre 2018 au 15 mars 2019 Nombre d’heures maximum par étudiant : Sans objet

2.2 Etudiants

Le Responsable pédagogique UCA communique la liste des étudiants participant à l’Etude : liste en annexe

jointe

2.3 Responsable pédagogique UCA

Le Responsable Pédagogique UCA encadre les étudiants et est responsable de l’ensemble des travaux de l’Etude.

Nom Prénom : Xxxxxxx XXXXXXXX, Professeur, Xxxxxxx.Xxxxxxxx@xxx.xx , 04 73 41 13 20

2.4 Référent pour l’Organisme partenaire

Le référent pour l’Organisme partenaire s’engage à assurer le suivi de l’Etude en lien avec le Responsable pédagogique, à faciliter l’accès aux données requises et à tout élément susceptible de concerner la réalisation de l’Etude.

Xxxxxx XXXX-XXXXXX, Manager du Commerce, xxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxx.xx, 04 73 42 61 93

2.5 Lieu d’exécution

L’Etude sera réalisée principalement dans les locaux de l’UCA et sur le terrain selon les besoins du projet et l’avancée des travaux.

ARTICLE 3 : SUIVI

Les parties s’informent de l’état d’avancement du projet et des difficultés éventuelles. Le programme de l’Etude pourra être adapté en fonction des résultats obtenus et par accord entre les parties.

Les parties se rencontreront à intervalles réguliers sous forme d’un comité de pilotage réunissant les tuteurs pédagogiques et professionnels.

L’Etude pourra fera l’objet d’un rendu à l’Organisme partenaire et d’une évaluation au regard des modalités du contrôle des connaissances du diplôme et de celles prévues au Cahier des charges de l’Etude, en annexe.

L’Organisme partenaire reconnaît que ledit rendu ainsi que l’ensemble des démarches ayant abouti à sa production et tous résultats corrélatifs constituent un travail pédagogique formant partie intégrante du parcours de formation des étudiants, et en aucun cas un livrable devant être transmis en contrepartie d’une rémunération dans le cadre d’un contrat commercial.

En conséquence de quoi, les étudiants et l’UCA ne sont soumis qu’à une obligation de moyen, sans aucune garantie quant aux résultats à atteindre.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Dans le cadre de l’exécution de la présente convention, les étudiants ne sont liés par aucun contrat de travail, et ils ne peuvent prétendre à aucun salaire.

Le financement éventuel de l’Organisme partenaire pour la réalisation de l’étude entrant dans le cadre du parcours de formation, ne peut correspondre qu’aux frais listés ci-dessous :

− fournitures nécessaires à la bonne réalisation de l’étude

− fonctionnement (photocopie, affranchissement, téléphone…)

− frais engagés par les étudiants ou réglés directement à un fournisseur (prise en charge des repas, transport et frais annexes, hébergement, indemnités kilométriques)

− divers (documentation…)

Ces frais seront précisés au sein de l’annexe financière, jointe et partie intégrante à la convention. Toute compensation des étudiants dans le cadre de la réalisation de cette étude relèvera exclusivement d’un accord formalisé par écrit entre l’Organisme partenaire et les étudiants.

Aucun versement ne sera effectué à ce titre par l’UCA.

Article 5 : RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION SOCIALE

L’UCA reconnait avoir contracté une assurance responsabilité civile en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Nom de la compagnie : ALLIANZ Numéro de police : 56422145

Les étudiants doivent obligatoirement avoir souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile auprès de l’organisme d’assurance de leur choix. Une copie de l’attestation d’assurance de chacun sera jointe en annexe.

5.1 Protection sociale : Cas des étudiants en formation initiale

En cas d’accident survenant aux étudiants, soit dans l’Organisme partenaire, soit au cours des trajets rendus nécessaires pour l’objet du projet tutoré, les déclarations d’accident de travail ou de trajet incombent à l’UCA.

L’Organisme partenaire s’engage à faire parvenir aussitôt à l’UCA les éléments permettant la déclaration de l’accident auprès de la CPAM.

Pendant toute la durée du projet tutoré, les étudiants demeurent sous le statut d’étudiant de l’UCA. Ils continuent à bénéficier du régime de la sécurité sociale auquel ils sont immatriculés pour l’assurance maladie - maternité. Par ailleurs, ils bénéficient pour le projet tutoré de la législation sur les accidents du travail en application de l’article L. 412-8 2° a et b du code de la sécurité sociale. Ils seront garantis contre les accidents qui pourraient leur arriver au cours du projet tutoré ou durant le trajet les conduisant sur les lieux du projet tutoré.

5.2 Protection sociale : Cas des stagiaires de la Formation continue

En cas d’accident survenant au bénéficiaire de la formation professionnelle, soit dans l’Organisme partenaire, soit au cours des trajets rendus nécessaires pour l’objet du projet tutoré, le stagiaire accidenté dispose de 24h pour avertir l'Organisme partenaire qui s'engage à faire parvenir aussitôt tous les éléments permettant la déclaration de l'accident à l'établissement d'enseignement. Au plus tard 48h (non compris les dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l'accident, l’UCA procède à la déclaration d'accident du travail par lettre recommandée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence habituelle du stagiaire.

Les stagiaires de la Formation continue doivent obligatoirement transmettre une copie de l’attestation de sécurité sociale à jour couvrant l’accident du travail qui sera annexée à la présente convention.

ARTICLE 6 : DUREE

La présente Convention prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des Parties et restera en vigueur jusqu’à la date de la soutenance de l’Etude et au plus tard à la fin de l’année universitaire, mention faite à l’article 1. Elle pourra être renouvelée à la fin de cette période par un avenant qui précisera l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de son financement éventuel.

Toutefois, les dispositions prévues aux articles 4, 7 et 8 resteront en vigueur nonobstant l’échéance ou la résiliation anticipée de la convention.

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE – PUBLICATIONS

Chaque Partie s’engage, tant pour lui-même que pour son personnel, à ne pas publier ni divulguer de quelque façon que ce soit les informations scientifiques ou techniques appartenant à l’autre Partie dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention et ce, tant que ces informations ne seront pas dans le domaine public.

Toute publication ou communication d’informations relatives à l’Etude, par l’une ou l’autre des Parties devra recevoir, pendant la durée de la présente convention et pendant une période de six (6) mois après son expiration, l’accord écrit de l’autre Partie.

Dans le cas où l’une des parties décide de publier ou communiquer des résultats ou des informations concernant l’Etude, l’autre partie sera informée par avance et sa participation à l’Etude sera mentionnée. L’UCA pourra modifier la publication ou la communication afin d’en améliorer la valeur scientifique.

Toutefois, les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle à la restitution (rapport et/ou soutenance) de la part des étudiants à des fins d’évaluation pédagogique du projet.

Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport, l’Organisme partenaire peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait d’éléments jugés comme confidentiels. Les personnes amenées à en connaitre sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni ne divulguer les informations du rapport.

ARTICLE 8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – EXPLOITATION DES RESULTATS

Les Résultats, qu’ils soient brevetables ou non, appartiennent conjointement aux Parties.

La quote-part de copropriété de chaque Partie sera définie au cas par cas, en prenant en compte les apports respectifs intellectuels et financiers des Parties ayant mené aux résultats dans le cadre du Contrat. Un contrat de valorisation sera établi entre les Parties copropriétaires, dans les meilleurs délais et avant toute exploitation industrielle et commerciale des Résultats, pour fixer les conditions et modalités de la gestion de leurs droits et obligations ainsi que les modalités financières d’exploitation. Ce règlement de copropriété devra être conforme aux dispositions du présent Contrat.

Il est d’ores et déjà convenu que chaque Partie fera son affaire de la rémunération de ses propres inventeurs.

Les Résultats issus de cette collaboration, qu’ils soient brevetables ou non, appartiennent conjointement aux Parties.

Dans l’hypothèse d’un dépôt de brevet, les Parties le feront dans le cadre d’un accord entre elles porté, pour l’UCA, par la Direction de la recherche et de la valorisation en lien avec la Direction des affaires juridiques et institutionnelles et pour l’Organisme partenaire : Mission Commerce et Artisanat.

Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les Résultats de l’Etude pour ses besoins propres, seule ou en collaboration avec des tiers, dans le respect des dispositions prévues à l’article « Confidentialité

» et au Cahier des charges.

Dans l’hypothèse où des Résultats Communs s’avèreraient susceptibles de faire l’objet d’une exploitation industrielle et commerciale, les Parties copropriétaires de ces Résultats communs préciseront leurs modalités d’exploitation dans le cadre d’un accord de valorisation avant toute exploitation industrielle et commerciale.

Il est d’ores et déjà convenu entre les Parties que toute exploitation directe et/ou indirecte par une Partie copropriétaire des Résultats impliquera une compensation financière au profit des autres Parties copropriétaires, selon les conditions et modalités définies ultérieurement dans l'accord de copropriété susmentionné.

ARTICLE 9 DISCIPLINE

Les étudiants doivent respecter la discipline et le règlement de l’organisme partenaire.

Les éventuelles sanctions prises à l’encontre des étudiants ne peuvent être décidées que par l’UCA. Dans ce cas, l’organisme partenaire informe l’UCA de tout manquement et lui fournit tout élément de preuve permettant de le constater.

En cas de manquement particulièrement grave à la discipline dans l’organisme partenaire, ce dernier se réserve le droit de mettre fin au projet du ou des étudiant(s) concerné(s) tout en respectant les dispositions fixées à l’article 11 de la présente convention.

Article 10 MODIFICATION

La présente convention peut être modifiée par avenant signé des Parties.

Article 11 RESILIATION

En cas du non-respect de ses engagements par une Partie, l’autre Partie pourra mettre fin à la présente convention, trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la convention.

En cas de volonté d’une des parties d’interrompre définitivement le projet tutoré, celle-ci devra immédiatement en informer l’autre partie par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du projet tutoré ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation et sera formalisée par écrit.

Article 12 REGLEMENT DES LITIGES

La présente convention est soumise à la législation française.

Pour tout différend susceptible de survenir entre les Parties, relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant la juridiction administrative française compétente.

Fait en deux exemplaires originaux, à Clermont-Ferrand, le

Pour l’Université Clermont Auvergne Pour l’Organisme partenaire Ville de Clermont-Ferrand

Xxxxxxx XXXXXXX, Président Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint

Saïd Xxxx XXXX

Visa pour l’UFR ou composante Visa du Responsable de l’Etude

Xxxxxxxx XXXXX, Doyen Xxxxxxx XXXXXXXX , Responsable master GTDL

ANNEXE 1

Cahier des charges

Contexte

L’enjeu du projet collectif tuteuré est de recueillir la mémoire et les pratiques/savoir-faire en recomposition des vendeurs du marché Saint-Pierre à Clermont-Ferrand, leur façon de s’approvisionner en produits diversifiés, mais aussi l’histoire de leur entreprise. Il s’agit donc de croiser l’histoire d’un marché et d’une profession, mais aussi les réalités actuelles d’un métier.

Un tel sujet s’inscrit également dans les problématiques liées à la politique commerciale et urbanistique de la ville : quels aménagements urbains pour un marché de centre-ville ? Il touche aussi à l’approvisionnement des villes, aux liens villes-campagnes, aux métabolismes urbains et aux flux que les villes suscitent pour s’alimenter : quelles potentialités pour un « pôle gastronomique » et quel approvisionnement alimentaire peut-on favoriser, en co-construction avec les vendeurs et les habitants/acheteurs ?

Missions

- Conduire des entretiens qualitatifs avec les professionnels du marché Saint-Pierre et dépouiller les archives municipales ;

- Récolter des photographies et documents d’archives privés, réalisation de photographies, choix d’illustrations qui pourraient servir à illustrer l’exposition temporaire itinérante « Vendre au marché - Mémoire d'une profession, Histoire des territoires - Du début du 20e siècle à aujourd'hui » organisée en Auvergne Rhône Alpes (réseau régional des Villes et Pays d'art et d'histoire) et pour laquelle des planches seraient spécifiquement dédiée aux marchés clermontois

- Réaliser des entretiens enregistrés et filmés qui pourront être présentés lors de l’exposition, et les retranscrire ;

- Effectuer des enquêtes semi-directives auprès d’autres acteurs, clients, touristes, municipalité et éventuellement de grossistes pour dessiner des perspectives d’évolution et une offre de nouveaux services (y compris d’accueil de touristes ou d’élèves…) ;

- Procéder à une recherche d’autres expériences de valorisation de marchés dans des villes françaises ;

- Animer des réunions avec les professionnels du marché.

Résultats attendus

- Un rapport d’étude ;

- Un fascicule regroupant des matériaux pour l’exposition

- Un recueil de photographies (anciennes et actuelles), films sur les commerçants du marché Saint-Pierre

- Une note sur les perspectives d’évolution du marché et une offre de nouveaux services

ANNEXE 2

Etudiants : liste et documents

Xxxxxxx Xxxxxx (FC) Xxxxxxxxx Saint-Joanis (FI) Xxxxxx Xxxxxxx (FI) Xxxxxxx Xxxxxxx (FI)

Claire Lemmet (FI) Xxxxx Xxxxxxx (FI) Xxxxxxx Xxxxxxxxx (FI) Rayyane M'Barki (FI)

-Copie de l’attestation RC de tous les inscrits à la formation

ANNEXE 3

Annexe Financière

La Mairie de Clermont-Ferrand s’engage à verser à l’établissement, pour les frais de réalisation de l’Etude prévue en article 1 ci-dessus, la somme de 500 €, toutes taxes comprises, correspondant à l’estimatif détaillé ci-après :

- fournitures nécessaires à la bonne réalisation de l’étude : 100 €

- fonctionnement (photocopie, affranchissement, téléphone, aide individuelle…) : 100 €

- Les frais de transport et d’hébergement engagés par les étudiants d’après la politique en vigueur au sein de l’UCA ou le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 le cas échéant 200 €.

- divers (documentation…) : 100 €

Au terme du contrat, les reliquats éventuels pourront être affectés :

- au versement d’une bourse aux étudiants ayant effectivement participé au projet (somme identique pour chaque étudiant)

- à des déplacements complémentaires des enseignants au titre de la promotion de la formation, dans les limites spécifiées à l’article 6.

La Mairie de Clermont-Ferrand procède au versement des 500 euros à la réalisation du contrat (rendu final) dans un délai de 30 jours à réception du titre de recette émis par l'Université.

-Versement sur le compte suivant :

Université Clermont Auvergne, Madame l’Agent comptable

- Domiciliation : Trésor Public

- Code banque : 10071

- Code guichet 63000

- Numéro de compte : 00001003830

- Clé RIB : 04