CONTRAT DE LOCATION MEUBLE loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 et par la loi n° 2002-73 du 18 janvier
CONTRAT DE LOCATION MEUBLE
loi
n° 89-462 du 6 juillet 1989
modifiée par la loi n° 94-624 du
21 juillet 1994 et par la loi n° 2002-73 du 18 janvier
XXXXX XXX XXXXXXXXXX
X. Xxxx-Xxxxxxxxxx XXXXXXX xx xx 00/00/0000 x Xxxxx xx Xxxxxx
Demeurant 83 rue Xxxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx – 04 76 96 56 97
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR, d’une part
et
CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIRE, d'autre part.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après, désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir visités.
DÉSIGNATION
Appartement sis Grenoble, 0 xxx xxx xx x’Xxxxx, xxxxx 1.
Consistance des locaux : un appartement en duplex, surface habitable 30 m².
Description :
- accès par escalier.
- pièce principale / séjour avec
- un coin cuisine,
- une plaque chauffante,
- un frigo,
- un rangement au dessous du coin cuisine,
- une rambarde.
- un WC
- un balcon
- un espace nuit à l’étage en duplex avec
- une salle de bain équipée d’une douche,
- une chambre en sous toit avec un velux
- une cave / rangement
Equipement collectif :
- chauffage : individuel électrique
- eau chaude : individuelle
- antenne TV
- interphone
- espace vélo
DESTINATION DES LOCAUX
HABITATION EXCLUSIVEMENT
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Durée
Le présent contrat est consenti pour une durée de 1 ans commençant à courir le et se terminant le sous réserve de reconduction ou de renouvellement. Le locataire a un prévis de départ de deux mois
Loyers et charges
Le loyer est payable mensuellement d'avance au domicile du bailleur ou de son mandataire.
Le montant du loyer initial est fixé à la somme de six cent trente euro (630 €)
plus les taxes récupérables (droit au bail) et une provision sur charges initiales de vingt euro (20 €) plus le coût internet seul sans TV ni téléphone de dix-huit euro (18 €)
Les charges comprennent l’eau.
Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.
Le loyer sera automatiquement révisé le 3 janvier de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE. Le dernier indice connu est celui du 3ème trimestre 2009 et s’élève à 117,41
Termes de Paiement
Le loyer mensuel est payable au plus tard le 5 de chaque mois au bailleur.
Honoraires
Néant.
Le dépôt de garantie est fixé à la somme de mille deux cent soixante euro (1260 €) correspondant à deux mois de loyer.
Documents annexés
. diagnostic de performance énergétique
. état des risques naturels et technologiques
Clauses particulières
En annexe du présent contrat les parties reconnaissent avoir rédigé ou reçu :
- un état des lieux dressé lors de la remise des clés
- un contrat de caution solidaire
- 2 jeux de 7 clés.
- un inventaire des meubles
Fait à Grenoble le
En 3 originaux dont un pour chaque signataire.
(signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le bailleur |
Le ou les locataire(s) |
La caution |