CONDITIONS GENERALES DU LOFT DES CHATS POUR LA PENSION ET LES VISITES.
CONDITIONS GENERALES DU LOFT DES CHATS POUR LA PENSION ET LES VISITES.
PRESENTATION
LE LOFT DES CHATS, est une entreprise qui gère l’activité de garde d’animaux (chats exclusivement) et la visite à domicile de chiens et chats.
La gérante est : Xxx Xxxxxx XXXXX
Tel : 00.00.00.00.00
Conformément à la réglementation, Xxx Xxxxxx XXXXX dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques.
Déclaration d’activité auprès de la direction des services vétérinaires du Val-de-Marne L’entreprise est régie par le statut d’EURL N° SIRET : 819 286 428 00019
I) LES CONDITIONS D’ADMISSION DANS L’ÉTABLISSEMENT LE LOFT DES CHATS
Votre chat devra être préalablement à son entrée au loft :
1) Vacciné typhus, coryza et leucose.
2) Identifié par tatouage ou puce électronique.
3) Castré/ stérilisé (pour tous les chats de plus de 7 mois)
4) Le vaccin contre la rage est souhaité mais non obligatoire
5) Le carnet de vaccination à jour est obligatoire pour chaque animal laissé en garde.
6) Testés négatif FIV/ FelV - 6mois
7) Vermifugé depuis moins d’un mois et traité contre les puces depuis moins d’un mois. (À défaut il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuces à son arrivée, aux frais du client.
8) Une fiche de chek-in vous sera transmise pour nous aider à faire sa connaissance et à préparer son séjour.
LE LOFT DES CHATS se réserve le droit de refuser la garde d’un chat si, lors de son arrivée au loft, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées.
Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par LE LOFT DES CHATS en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée.
II) DÉROULEMENT DU SÉJOUR AU LOFT
1) L’ARRIVÉE ET DÉPART DU CHAT
Les entrées et sorties se font du lundi au vendredi sur rendez-vous par téléphone au 00 00 00 00 00 fermeture de l’établissement LE LOFT DES CHATS les samedis, dimanches et jours fériés.
Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort, l’accès à l’établissement est réglementé.
Le chat devra arriver dans une caisse de transport fonctionnelle et sécurisée. Le chat est pris en charge par LE LOFT DES CHATS dès que celui-ci est sorti de sa caisse et une fois installé dans sa chambre et jusqu’à ce qu’il soit repris par son propriétaire, qui le récupéra dans le loft. En aucun cas LE LOFT DES CHATS ne pourra être tenu responsable de la fuite ou disparition d’un chat lors de son arrivée ou départ. Le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence. LE LOFT DES CHATS se réserve le droit de refuser l’arrivée du chat en laisse ou dans les bras du propriétaire, ceci pour la sécurité des humains et du/des chats à l’intérieur du loft.
Si LE LOFT DES CHATS récupère le chat chez son propriétaire le chat devra être dans une caisse de transport fonctionnelle et sécurisée.
Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure fixée pour la sortie du chat, LE LOFT DES CHATS proposera un autre rendez-vous en fonction de son organisation.
La journée supplémentaire entamée sera due.
Le chat ne pourra être récupéré par une personne étrangère, c’est-à-dire différente de celle qui aura déposé l’animal, sauf avec l’accord du propriétaire au moment de son arrivée. Alors la personne présentera sa carte d’identité.
Le propriétaire devra remplir une fiche de renseignements, indiquant l’âge, maladies, allergies, tempérament, préférences, soins, traitement en cours…
Tout risque doit être impérativement communiqué.
2) POUR CHAQUE PROPRIÉTAIRE ET/OU VISITEUR
Pour des raisons d’hygiène, et de confort, l’accès à la partie « loft » est autorisé mais réglementé. Les visiteurs et/ou propriétaires devront respecter quelques consignes, horaires, le port de sur-chaussures (fournies par nos soins), désinfection des mains, et ne pas interagir avec les chats pensionnaires présents.
III) SANTÉ ET MALADIE
1) LE LOFT DES CHATS s’engage à fournir aux hôtes félins un lieu sain, sécurisé et confortable pendant son séjour. Les locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement. En hiver les locaux sont chauffés.
LE LOFT DES CHATS s’engage à respecter les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat.
2) LE LOFT DES CHATS fournit, la nourriture, la litière, les coussins et les jouets. Le chat étant un animal territorial, les locaux sont collectifs si le chat est sociable avec ses congénères. C’est pourquoi nous n’acceptons pas ses effets personnels pendant son séjour.
3) En cas de traitement médicamenteux (comprimés, gouttes, pommades, injections) tous les jours, le propriétaire doit fournir à l’établissement LE LOFT DES CHATS une ordonnance de moins de 2 mois ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. Si le chat se laisse manipuler, le propriétaire accepte que LE LOFT DES CHATS administre le traitement au chat conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client lors du départ).
En aucun cas LE LOFT DES CHATS ne pourra être tenu responsable des suites imputables dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès…) et/ou dues à la maladie. En signant ce document le propriétaire autorise la gérante de l’établissement LE LOFT DES CHATS à administrer un traitement. En signant celui-ci le propriétaire reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.
4) En cas de régime nutritionnel spécifique : le propriétaire s’engage à nous remettre l’alimentation adaptée en quantité suffisante pour la durée du séjour.
5) Certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. LE LOFT DES CHATS ne pourra être tenu responsable des maladies suivantes : PIF, FIV, leucose, certaines formes chroniques de Coryza, insuffisances rénales, hépatiques, teigne etc… Que ces pathologies apparaissent pendant ou après son séjour.
6) En cas de problème médical, l’établissement s’engage à prévenir le propriétaire et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais. Le LOFT DES CHATS ne pourra être tenu responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, étant donné que cette intervention résulte d’une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec notre vétérinaire référent, et ce, sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé du chat gardé.
7) Les frais vétérinaires (consultations, soins) pouvant survenir durant la durée du séjour de l’animal sont à la charge du propriétaire. Aucun chat séjournant dans l’établissement LE LOFT DES CHATS ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.
8) LE LOFT DES CHATS s’engage à prendre en charge tous les frais vétérinaires résultant de sa responsabilité.
IV) LES EXTRAS
Le propriétaire pourra prendre des nouvelles de son animal en contactant LE LOFT DES CHATS par téléphone au 00.00.00.00.00 ou par mail : xxxxxx.xxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx.
Les extras brossage, coupe griffes et pot d’herbe à chat sont en suppléments.
V) POUR LES VISITES A DOMICILE
1) LE PRÉ-VISITE
Un rendez-vous est établi à votre domicile permettant de créer un premier contact et un lien de confiance avec vous et votre compagnon avant votre départ.
Un dossier est constitué entre le propriétaire et la pension, regroupant les informations sur le maître, le ou les animaux qui bénéficieront des prestations.
Vous nous confiez un double de vos clefs, le jour de la pré-visite.
Si un déplacement supplémentaire est nécessaire, il vous sera facturé.
La restitution des clefs peut s'effectuer en main propre à votre domicile ou selon d'autres dispositions dont nous pouvons convenir.
2) LES PRESTATIONS
Nous nous déplaçons à votre domicile pour une ou plusieurs visites par jour d’une durée moyenne de 45 minutes.
Elles consistent à :
- vérifier la santé de votre animal.
- à lui prodiguer si nécessaires des soins
- vérifier la gamelle d'eau.
- distribuer la nourriture.
- nettoyer la litière ou les éventuels oublis.
- sortir et à distraire votre animal (caresses, jeux, promenades).
- avant de partir, nous vérifions que votre animal n'ait accès qu'aux pièces autorisées.
ATTENTION si vous avez un chien de 1ère ou 2ème catégorie, LE LOFT DES CHATS n’est pas habilité à les sortir en promenade.
V) RESPONSABILITÉ
1) LE LOFT DES CHATS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des chats qui lui sont confiés et assurés de leur bien-être.
Toutefois, en confiant son chat à l’établissement LE LOFT DES CHATS, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès aux aires de jeux et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles impliquent l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
2) LE LOFT DES CHATS ne saurait ainsi être responsable :
- d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mis à sa disposition,
- d’une blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré les soins mis par LE LOFT DES CHATS à surveiller les animaux ayant accès ensemble au loft ou à sélectionner les animaux susceptibles de partager une même chambre.
3 ) LE LOFT DES CHATS ne pourra pas être tenu responsable du décès d’un animal au cours de son séjour, sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence. LE LOFT DES CHATS met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des êtres vivants séjournant au sein de son établissement, et peut garantir de son sérieux, professionnalisme, et de ses connaissances mises au service de ses pensionnaires.
Le propriétaire peut demander une autopsie de son chat lors du décès pour en connaître les causes, les frais seront à la charge du propriétaire.
4) Chaque chat ayant une valeur propre (sentimentale et/ou financière) aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux propriétaires de les faire assurer personnellement. Les propriétaires de chats de concours sont tenus d’être assurés personnellement.
5) Pour les visites LE LOFT DES CHATS s’engagent :
- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux confiés et assurer de leur bien-être pendant la visite à domicile.
- à respecter la confidentialité de l’accès au domicile du propriétaire par la remise des clefs, de la connaissance d’un code d’accès.
- sur la discrétion de l’identité du propriétaire ou toutes autres informations, l’interdiction de toucher ou d’utiliser tous objets du domicile sauf les besoins pour la prestation.
LE LOFT DES CHATS se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
VI) RESERVATIONS/ ANNULATIONS/ PAIEMENTS/ FACTURATION
Les tarifs sont consultables sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx LE LOFT DES CHATS se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.
1) Réservations : Afin d’assurer votre réservation, un montant de 45%(acompte) du prix total du séjour sera demandé, il sera encaissé immédiatement, et non remboursable.
Le solde restant sera à régler le jour de l’arrivée du chat dans notre établissement.
En cas de départ anticipé, le montant de la totalité du séjour reste dû, il n’y aura aucun remboursement ou avoir pour une chambre réservée et donc bloquée à d’autres réservations.
2) Annulation: En cas d’annulation du séjour votre acompte ne sera pas restitué si le séjour est annulé en tout ou en partie moins de 2 semaines avant la date d’entrée dans l’établissement LE LOFT DES XXXXX.Xx le séjour est annulé en totalité plus de 2 semaines avant la date prévue, l’acompte sera restitué.
3) Paiement : Le paiement de l’intégralité du séjour est à effectuer le jour de l’arrivée du chat à la pension. Les éventuels frais supplémentaires (soins, extras, traitements vétérinaires…) seront à régler en fin de séjour, lors du départ du chat.
4) En cas de prolongation du séjour, le propriétaire doit prévenir LE LOFT DES CHATS 48h à l’avance afin de s’assurer de la disponibilité de la chambre et de la possibilité de poursuivre la prestation.
VII) ABANDON
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et LE LOFT DES CHATS, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné. LE LOFT DES CHATS pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du commissariat à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du Code rural.
Art 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 - Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s'en occuper est responsable de sa santé et de son bien-être.
Art 1385 du Code civil -
L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré.
Art 511-1 du Code Rural - L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
Art 211-24 du Code rural à chaque commune de se munir d’une fourrière. Les animaux en état de divagation doivent y être enfermés. Passé un délai de 8 jours ouvrés, le chien ou le chat non réclamé peut-être céder, mais également euthanasié, par la fourrière ou le refuge faute de solution d’accueil
VIII) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité des textes et des photos présentes sur ce site internet reste la propriété de l’établissement LE LOFT DES CHATS. En cela toute copie et/ où diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entrainera des poursuites judiciaires. LE LOFT DES CHATS est un dessin et une marque déposée auprès de L’INPI.
LE LOFT DES CHATS demandera au client l’autorisation au propriétaire de prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet ou autres supports commerciaux comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du propriétaire aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, LE LOFT DES CHATS ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
IX) SIGNATURE DU CONTRAT
La signature de la charte LE LOFT DES CHATS vaut acceptation pour 1 an dans l’établissement :
- du règlement intérieur de l’hôtel
- de l’autorisation de soins de l’animal en cas d’urgence, par notre vétérinaire référent.
- De la décharge de responsabilité, en cas de suivi de traitement de l’animal.
Le contrat est signé entre le propriétaire et le responsable de l’établissement LE LOFT DES CHATS, il décrit les conditions d’accueil et de garde de son animal. Chacune des parties s’engagent dès la signature du document, et décide de collaborer selon les règles définies par l’établissement LE LOFT DES CHATS.
Je soussigné(e) Mme/MR reconnaît
avoir pris connaissance de la charte LE LOFT DES CHATS mentionnée ci-dessus, et l’accepter sans réserve.
Fait à Marolles-En-Brie, Le
Nom et signature du propriétaire, faire précéder la pension « lu et approuvé »
Signature et cachet de l’établissement LE LOFT DES CHATS, faire précéder La mention « lu et approuvé »