Salle polyvalente Mairie – Commune de VILLECLOYE

Salle polyvalente

Mairie – Commune de VILLECLOYE

Date de location : ________________________________

Délivré à Mlle, Mr ou Mme : _____________________________________

Adresse : _____________________________________________________

Tél : _________________________________

SALLE POLYVALENTE – CONTRAT D’UTILISATION

La commune de Villécloye, représentée par son Maire Monsieur Xxx Xxxxxx, en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2001 et de la délibération du 02 mai 2008.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 0

Xx xxxxx xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx, située place du Horlay, est mise à disposition des personnes privées (excepté parti politique à propos racistes, antisémites ou xénophobes, sectes…) pour les utilisations suivantes :

• Mariages, baptêmes, communions fiançailles

• Anniversaires, thés dansants

• Réunions associatives, politiques

• Possibilité soirée sportive ou autre avec TV

La mise à disposition de la salle est consentie pour l’organisation

de/ d’ ____________________________

Cette manifestation regroupera ________________ personnes.

L’organisateur se portera garant afin que le nombre de personnes indiqué ci-dessus ne soit en aucun cas dépassé (respect des règles de sécurité).

Article 2 : GESTION

Les responsables de la salle polyvalente sont :

Xxx Xxxxxx XXXXXXX (Régisseur)

Xxx Xxxxxx XXXXXXX

X. Xxxx-Xxxxx XXXXXXX

Article 3 : Mise à disposition des locaux

La salle polyvalente de Villécloye comporte :

• Une salle d’environ 264 m2 qui peut accueillir 260 personnes debout ou 200 personnes assises. L’utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ces nombres de participants.

• Une cuisine équipée avec vaisselle pour 200 personnes (voir annexe)

• Un bar

La salle polyvalente de Villécloye est mise à disposition pour la manifestation

• Week-end du vendredi 14h au lundi 13h (les clés peuvent être données le jeudi soir 18h : 67 € en plus)

• 1 journée et demie : clés données le vendredi 14h, rendues le dimanche à 10h.

• 1 journée : clés données la veille à 20h, rendues le jour à 18h.

• 1 soirée : clés données le jour même à 14h, rendues le lendemain à 10h.

• 1 demi-journée : clés données le jour à 8h ou 14h, rendues à 12h ou 18h.

L’horaire limite d’utilisation est fixé à 4h du matin.

Article 4 : RESPONSABILITE – SECURITE

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’objets ou de matériel appartenant à des particuliers ou des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur.

Dès l’entrée dans la salle polyvalente, l’utilisateur assurera la responsabilité des locaux : il veillera, lors du départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la tranquillité des riverains (attention à la nuisance sonore).

L’utilisateur déclare sur l’honneur posséder une police d’assurance « responsabilité civile ». Pour chaque manifestation, le locataire devra prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux comme à leurs abords.

Suite à la loi anti-tabac dans les lieux publics, il est interdit de fumer dans ce lieu, même lors d’une soirée privée.

Enfin, l’entrée des animaux est strictement interdite.

ARTICLE 5 : ENTRETIEN – RANGEMENT

Deux options s’offrent à vous pour l’entretien de la salle polyvalente :

1^ère option : Le locataire prend en charge le nettoyage complet. La salle doit être restituée dans l’état de propreté et de rangement constaté le jour de la location (sol, sanitaire, cuisine, vaisselle, électroménager…).

2^ème option : L’entretien de la salle polyvalente pourra être assuré par les ouvriers municipaux moyennant 75 € pour le nettoyage de la salle, et 75 € pour le nettoyage de la vaisselle si celui-ci n’est pas correct. Toutefois, l’utilisateur conserve à sa charge le balayage de la salle afin que rien ne reste à terre et la remise du mobilier dans sa position initiale.

Peu importe l’option choisie, l’utilisateur devra :

Mettre les sacs poubelles dans le container prévu à cet effet

Pratiquer le tri sélectif : un container à verre et à carton sont à votre disposition xxxx xx xxxx xx xxxxxxx (xxxxx xx Xxxxxxxx).

Article 6 : Tarifs d’utilisation

Les tarifs d’utilisation et le montant de la caution seront déterminés chaque année par le conseil municipal. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de la signature du contrat.

HORAIRE	SALLE		SALLE+CUISINE	SALLE+CUISINE+VAISSELLE
DEMI-JOURNEE Café pour enterrement (67 €)	HT	56,02 €	71,07 €	83,61 €
	TTC	67 €	85 €	100 €
JOURNEE / SOIREE	HT	83,61 €	100,33 €	112,87 €
	TTC	100 €	120 €	135 €
JOURNEE et DEMIE	HT	137,95 €	154,68 €	167,22 €
	TTC	165 €	185 €	200 €
WEEK-END	HT	196,46 €	225,75 €	238,29 €
	TTC	235 €	270 €	285 €
Annulation réservation salle pour les associations du village.	125, 41 € HT, soit 150 €
Frais d’entretien salle	62,70 € HT, soit 75 € TTC
Frais entretien vaisselle si besoin	62,70 € HT, soit 75 € TTC

La salle polyvalente est mise à disposition moyennant le versement de ___________.

Il sera demandé, au moment de la réservation de la salle, un chèque de 50% d’arrhes correspondant à la somme demandée pour la location de la salle. La remise de ce chèque tient lieu de confirmation de réservation. Si un désistement pour la location de la salle devait avoir lieu, il doit impérativement être fait 60 jours avant la date définie de la location, sauf cas de force majeure (perte d’emploi, maladie, …). Si ce délai n’est pas respecté, le chèque de 50% d’arrhes ne sera pas restitué à son émetteur et sera conservé par la commune.

La totalité de cette somme (la différence due avec les arrhes déjà versées) et un chèque de caution de garantie de 300 € seront à donner à la remise des clés. Le chèque de caution de 300 € sera rendu si aucune dégradation n’a été constatée à l’issue de la manifestation. Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état qui se fera par une entreprise. La municipalité se garde aussi le droit d’engager toute poursuite judiciaire envers les responsables. Un état des lieux sera donc établi avec le responsable de la manifestation avant et après l’utilisation de la salle.

Attention ! Si le locataire refuse de vérifier la vaisselle mise à sa disposition, il devra admettre toute réclamation qui pourrait lui être faite. De plus, si l’état des lieux n’est pas satisfaisant (vaisselle, salle, toilettes…), une partie de la caution pourra être retenue.

Article 7 : AUTORISATIONS SPECIALES

L’utilisateur devra demander les autorisations nécessaires pour l’ouverture d’une buvette (mairie), la programmation d’œuvres musicales ou théâtrales (sacem, saced…).

RESERVATION DE LA SALLE : Le bénéficiaire s’engage à respecter et à faire respecter le présent contrat et les modalités contenues.

Il sera demandé, au moment de la réservation de la salle, un chèque de 50% d’arrhes correspondant à la somme demandée pour la location de la salle. Attention, ce chèque sera débité les jours suivants la réservation.

Montant de la location : ____________ 50% d’arrhes versées : ______________ Date de versement : ________________

Les arrhes versées au moment de la réservation seront déduites du montant total de la location de la salle au moment de la remise des clés.

Montant restant à payer à la remise des clés : _________________

Attention ! Si un désistement pour la location de la salle devait avoir lieu, il doit impérativement être fait 60 jours avant la date définie de la location. Si ce délai n’est pas respecté, le chèque de 50% d’arrhes ne sera pas restitué à son émetteur et sera conservé par la commune.

Fait à Villécloye, le _________________________

Signature de l’utilisateur (suivie de la mention « Lu et approuvé ») : Signature du régisseur :