Contrat de formation professionnelle
Contrat de formation professionnelle
Entre les soussignés
ARTCAD17
00 xxx Xxxxxxxxx
00000 XXXXX
Siret: APE: N° enregistrement formation :
Ci-après désigné comme l'organisme de formation
Et
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Ci-après désigné comme l'étudiant/le stagiaire
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l'article L.920-13 du code du travail.
ARTICLE 1- OBJET
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée :
ARTCAD : Art Chorégraphique et Accompagnement du danseur
Acquérir des bagages techniques en danse et arts parallèles, Être accompagné dans un projet personnel.
ARTICLE 2- NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
L'action de formation entre dans la catégorie des actions d'initiation et de perfectionnement ainsi que tous types d'actions allant dans le sens de l'article L.900-2 du code du travail (prévention, adaptation, promotion, acquisition des connaissances)
Elle a pour objectif de former l'étudiant/ le stagiaire à la pratique chorégraphique en vue de son insertion professionnelle.
A l'issue de la formation une attestation de suivi de formation sera délivrée à l'étudiant/stagiaire.
ARTICLE 3- ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION
La formation se déroule du 16 septembre 2019 au 12 juin 2020 inclus à ROYAN pour un volume horaire de 990 heures de cours techniques, théoriques, workshop et expériences professionnelles.
L' étudiant/stagiaire devra se rendre disponible de 9h30 à 17h du lundi au vendredi ainsi que les week- ends de représentations ou autres évènements entrant dans le cadre de la formation.
Elle est organisée pour un effectif de 15 étudiants/stagiaires (prise en compte des inscriptions dans l'ordre chronologique des retours -cachet de la poste faisant foi)
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques et autres modalités sont détaillées dans le dossier de présentation de la formation.
ARTICLE 4- DÉLAI DE RÉTRACTION
A compter de la date de signature du présent contrat, l'étudiant/stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l'étudiant/stagiaire, à l’exception des frais d'inscription de 150 €.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le prix total de la formation se décompose ainsi :
• Frais d'inscription et de dossiers : 150 € - cent cinquante euros
• Prix de l'action de formation : 3800 €- trois mille huit cents euros net pour la formation (tarif forfaitaire pour une année scolaire)
• Soit un coût global : 3 950 € - trois mille neuf cent cinquante euros
Ce montant ne comprends pas :
• le coût des tenues exigées par l'équipe pédagogique à une bonne pratique de la danse
• les fournitures nécessaires au bon apprentissage du programme
Pour valider l'entrée en formation, il est demandé à l'étudiant / Stagiaire, de retourner le présent contrat signé, accompagné des pièces demandées en annexe, du réglement total de l'action de
formation (3800 € ) ainsi que les frais d'inscription s'élevant à 150 euros et représentant la contrepartie de la faculté de dédit. Les frais d'inscription ne seront pas remboursés en cas de désistement.
Dans le cas où le dossier d'inscription nous serait retourné sans les frais d'inscription, l'étudiant / stagiaire perdrait ses droits de formation.
Aprés le délai de rétraction mentionné à l'article 4 du présent contrat, le coût total de la formation est dû dans son intégralité. Toutefois , il est autorisé, en cas de demande, un paiement échelonné selon ce calendrier :
• 1 300, 00 euros net le 16 / 09 / 2019
• 1 300, 00 euros net le 16 / 12 / 2019
• 1 200, 00 euros net le 16 / 03 / 2020
En cas de paiement échelonné, les différents chèques complétés et signés doivent être obligatoirement transmis à l'administration avec le premier versement, en précisant les dates d'encaissement au dos de chaque chèque. Toutes ces démarches doivent être impérativement effectuées avant le début de la formation.
ARTICLE 6 – SORTIES SPECTACLES
Plusieurs fois dans l'année, des places à tarif préférentiel seront proposées aux étudiants / stagiaires pour différents spectacles. Ces spectacles constituent un complément à la formation. Ils peuvent donner lieu à un travail de recherche particulier en cours. Une participation financière peut, selon le cas, être demandée aux étudiants / stagiaires.
ARTICLE 7 – CERTIFICAT MÉDICAL
L'étudiant / stagiaire devra obligatoirement fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique intensive de la danse à la signature du présent contrat de formation professionnelle sous peine de suspension sans indemnités ni remboursement.
ARTICLE 8 – ASSURANCE & SÉCURITÉ SOCIALE
L'étudiant / stagiaire devra souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques de dommages qu'il/elle pourrait occasionner aux personnes et aux installations au cours de sa formation. Il devra fournir l'attestation correspondante.
L'étudiant / stagiaire devra également être affilié à la sécurité sociale. En effet, toute inscription ne sera valable qu'après réception de son attestation d'affiliation à un centre de sécurité sociale.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du présent contrat fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 10 – ASSIDUITÉ
Dans le cas de blessure empêchant l'étudiant / stagiaire de prendre les cours pratiques, il est tenu d'assister au cours en observateur.
Dans le cas l'étudiant / stagiaire est souffrant au point de ne pouvoir se déplacer, il est tenu de prévenir l'administration le plutôt possible.
Dés son retour, l'équipe pédagogique pourra réclamer un certificat médical.
ARTICLE 11- INTERRUPTION DU CURSUS
Cas de force majeure :
Si L'étudiant / stagiaire ne peut plus suivre la formation par la suite de force majeure dûment reconnue, il devra en informer Artcad au plus tard dans le mois de survenance de la dite force majeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues par l'étudiant / stagiaire et calculées sur une base horaire de 17,00 € - dix sept euros.
Le contrat de formation professionnelle sera ainsi résilié sur une demande de l'étudiant / stagiaire et les remboursements éventuels devront intervenir dans un délai de trois mois à compter de la réception du courrier recommandé par le centre Artcad.
Il est à noter qu'en cas d'abandon de la formation sur présentation d'un certificat médical, une contre- expertise médicale sera effectuée chez un praticien choisi par Artcad. Une retenue de 175 € - cent soixante quinze euros – correspondant aux frais de dossier sera appliquée.
Si l'interruption résulte du fait de l'organisme de formation dans un cas reconnu de force majeure, l'organisme de formation n'est redevable d'aucune indemnité.
En revanche, toute demande de résiliation effectuée plus d'un mois après la survenance du cas de force majeure ne sera pas acceptée.
Autre cas :
en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou de l'abandon de la formation par l'étudiant / stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
• Le montant du coût de la formation est totalement dû par l'étudiant / stagiaire s'il abandonne la formation.
• Si l'interruption résulte du fait de l'organisme de formation, celui-ci rembourse à l'étudiant / stagiaire le montant correspond aux prestations effectivement réglées mais non assurées.
ARTICLE 12 – CAS DIFFÉRENT
Si une contestation ou un différent n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de Saintes sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire à Royan, le
L’ÉTUDIANT / STAGIAIRE ARTCAD, La présidente
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Date et signature précédé de la mention “lu et approuvé”
FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DU DANSEUR, CURSUS d'1 AN
Objectifs
➢ Acquérir des bagages techniques en Danse et Arts Parallèles
➢ Aider dans la réflexion
➢ Accompagner individuellement chaque projet professionnel
➢ Être au plus prés de la réalité
Contenu
➢ Pratique : - Cours techniques : Classique, Jazz, Contemporain
- Arts Parallèles : chant, théâtre, cirque, hip hop, dance hall etc...
- Bien être : pilâtes, yoga, sophrologie, kinésiologie etc...
➢ Théorie : - Législation : connaître et défendre ses droits, statuts des métiers de la danse, CV etc...
- Culture : histoire de la danse, analyse d’œuvres etc...
- Témoignages d'Artistes : parcours de chaque professeur et intervenant
➢ Expériences : -Spectateur : Sorties spectacles
-Créateur : projets personnels
-Danseur Interprète : créations, répertoire
-Enseignant : mise en situation