CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT DE RESERVATION

Xxxxxxxx Xxxxx House – Calle Mirador de la Cala , 23 – 00000 Xxxxxx - ESPANA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT DE RESERVATION

Article 1 - Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La durée minimale de séjour est fixée à une nuitée.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire les arrhes définies à l’article 4 des présentes conditions de vente accompagnées d’un exemplaire du contrat signé.

Article 4 - Délais de paiement :

• Pour une nuitée : Règlement en totalité lors de la réservation.

• Pour deux nuitées : Règlement de 50% lors de la réservation.

• Au delà de deux nuitées : Arrhes de 30% du montant du séjour.

• La réservation deviendra effective qu’une fois l’acompte encaissé par le bailleur.

• Le client n’ayant pas versé son acompte lors de la réservation, sera considéré comme ayant annulé son séjour.

Dès lors, la prestation sera de nouveau offerte à la vente .

Article 5 - Moyens de paiement : Le paiement peut intervenir par les moyens suivants : - si vous résidez en France par virement, chèque bancaire ou postal ;

- si vous résidez à l’étranger par virement bancaire sur demande.

Pour le règlement du solde, seules sont acceptées les espèces.

Article 6 – Accusé de réception : Dès réception des arrhes, le propriétaire adresse au client (par xxxxxxxx postal ou électronique) un accusé de réception et une confirmation de la réservation.

Article 7 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé à partir de 16 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire.

Départ : Le jour du départ, le client doit libérer la chambre avant 13 heures.

Article 8 - Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par

lettre recommandée au propriétaire.

Pour toute annulation du fait du client les arrhes restent acquises au propriétaire.

En cas de non présentation du client ,il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 9 - Annulation du fait du propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur sera remboursé immédiatement des arrhes versées.

Article 10 - Interruption du séjour : En cas de séjour écourté, le prix du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 11 – Capacité d’accueil : Le présent contrat est établi pour une capacité de deux personnes maximum par chambre.

Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 - Animaux : Compte tenu de la configuration des lieux, nos amis les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser le séjour. Dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat de type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Code de bonne conduite : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il devra en particulier proscrire toute conduite qui pourrait engendrer une gêne pour les autres résidents.

Article 15 - Etat des lieux : Le client s'engage à rendre les lieux loués en bon état. Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ . Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige .

Article 16 - Usage de la langue française et primauté du Français : Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

Xxxxxxxx Xxxxx House – Calle Mirador de la Cala , 23 – 00000 Xxxxxx - ESPANA

CONTRAT DE RESERVATION

Le preneur :

Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chambre d’Hôtes: Cala Bona □ Cala Blanca□

Xxxxx xx Xxxx□ S’Aguya □

Dates des réservations : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Soit nuitées.

Montant du séjour : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Montant des arrhes : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mode de règlement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Accepte les conditions générales de vente du présent contrat,

Date : Signature :