CONTRAT DE LOCATION D’ESPACE
Casier postal 565 • Xxxxx Xxxx, XX X0X 0X0 Tél : 000.000.0000 • Téléc : 506.658.0750
Sans frais : 0.000.000.0000 • xxxx@xxxxx.xx
TPS/TVH : 10355 7344RT • TVQ : 1022332101TQ0001
Centre Xxxx Xxxxxx et Pavillion Sportif • Edmundston, NB
1er au 3 mai 2020
Toute information concernant l’exposition sera envoyée à la personne ci-dessous à moins d’avis contraire.
Salon de l’habitation d’Edmundston
Entreprise Adresse postale
Adresse civique Nom d’une personne-ressource
Téléphone Cellulaire Site Web Courriel (Obligatoire)
Télécopieur
Produits qui seront exposés Demande d’emplacement — 1er choix 2e choix 3e choix Pieds carrés. (minimum de 100pi2) @ 7,50$ CAD par pied carré (100-400 pi. ca.) $
Votre numéro de T.P.S. :
Dépôt de 50% (du total avant taxes) payable au moment de la demande Solde payable le 4 mars 2020
MODE DE PAIEMENT
Veuillez cocher votre choix :
❑ Transfert électronique de fonds (transmettre par xxxxxxxx à xxxxxxxxxx@xxxxx.xx)
❑ Chèque (à l’ordre de Master Promotions Ltd.)
Taxes. $
Total $
❑ Carte de crédit (communiquer avec la direction du salon commercial pour obtenir un formulaire d’autorisation de carte de crédit; des frais d’administration de 4% s’appliqueront).
Veuillez inscrire l’adresse courriel à laquelle vous voulez recevoir vos reçu(s)/facture(s), si elle diffère de l’adresse ci-dessus :
❑ Cocher cette case si vous préférez recevoir vos reçu(s)/facture(s) par la poste.
Nous comprenons que cette demande constitue un contrat exécutoire lorsqu’elle est acceptée par Master Promotions Ltd. Nous nous engageons à nous conformer aux modalités du Contrat de l’Exposant imprimé à l’endos (page 2) de ce contrat. Nous acceptons que tous les dépôts et paiements finaux soient non remboursables, sauf dans les circonstances limitées décrites dans le présent contrat.
Nom en caractères d’imprimerie Signature de confirmation Date
DIRECTION DU SALON COMMERCIAL :
Nom en caractères d’imprimerie Signature de confirmation Date
DÉFINITION DES TERMES
MODALITÉS DU CONTRAT DE L’EXPOSANT
La distribution d’échantillons, de tous types de matériel imprimé et de tout matériel promotionnel doit se
Le terme “salon commercial” réfère à l’événement spécifique dont le nom apparaît en première page du présent contrat. Ce salon commercial est produit et géré par Master Promotions Ltd. Tel que nommé ci-après, le terme
« Master Promotions » réfère, collectivement, à Master Promotions Ltd., ses partenaires et tout autre officier associé, directeur, agent, filiale, société affiliée, représentant, employé et ayant droit, à moins que le contexte ne dicte autrement. Le terme « Exposant » réfère, collectivement, à l’entité ou à la personne qui signe le présent
contrat comme « Exposant » et à chacun de ses officiers, directeurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents, représentants, bénévoles, ayants droit, et/ou invités, selon le cas.
1. PAIEMENT
L’Exposant accepte de payer le prix indiqué dans le présent contrat. Un dépôt non remboursable de 50% est exigible au moment de la demande. Le solde sera payable au plus tard 60 jours avant la date de la première journée du salon commercial. Toute somme reçue avant la fin de l’événement sera considérée comme un dépôt. Si les paiements ne sont pas effectués lorsqu’ils sont exigibles, les dépôts peuvent être perdus et l’espace réattribué. Si le chèque d’un Exposant est retourné sans provisions, Master Promotions Ltd. réclamera à l’Exposant 50,00$ de
limiter au périmètre du kiosque. Tous les kiosques doivent présenter des produits ou des services de bon goût. Les allées, corridors et hauteurs libres demeurent sous le contrôle exclusif de Master Promotions, et aucune affiche, décoration, bannière ni matériel publicitaire ou étalage spécial ne seront permis dans les allées, à moins d’une autorisation écrite de Master Promotions. La vente de billets de tirage, de loterie et/ou de paris est interdite. Master Promotions se réserve le droit de limiter toute activité audio ou visuelle dans l’espace d’exposition, si de telles activités sont jugées dérangeantes ou inappropriées pour l’évènement.
6. ATTRIBUTION, OCCUPATION ET UTILISATION DE L’ESPACE
Master Promotions se réserve le droit de modifier le plan de salle ou l’emplacement du kiosque d’un Exposant, ou lieu du salon commercial, si elle détermine, à sa seule discrétion, qu’il en va du meilleur intérêt du salon commercial. Master Promotions prendra en considération les demandes visant à éviter de placer certaines entreprises les unes à côté des autres, mais n’offre aucune garantie que la soumission d’une telle demande préviendra qu’un Exposant soit placé à côté d’une de ces entreprises. Master Promotions n’assume aucune responsabilité à cet égard.
frais d’administration. Toutes les taxes provinciales et fédérales applicables au moment de la tenue de l’évènement L’espace qui fait l’objet du présent contrat doit être utilisé exclusivement par l’Exposant dont le nom figure au
sont à la charge exclusive de l’Exposant.
2. ASSURANCE / SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L’Exposant doit assurer ses propres biens conte le feu, le vol et tous autres risques. L’Exposant et tous les sous- traitants associés doivent souscrire une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000.00 $ nommant Master Promotions Ltd. comme assuré complémentaire, pour la période couvrant les dates du salon commercial ainsi que les dates d’entrée/installation et de démontage/sortie. Le document d’assurance est obligatoire et doit être reçue au moins 45 jours avant le montage du salon.
L’Exposant s’engage à se conformer aux règles et règlements contenus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province, et doit fournir une preuve de conformité signée au moins 45 jours avant le début de l’installation du salon commercial. L’Exposant s’engage à respecter toutes les conventions collectives et les ententes sur les relations de travail en vigueur; les ententes entre Master Promotions et les sous-traitants officiels qui desservent le site du salon commercial et les entreprises qui travaillent dans l’édifice où se tient le salon commercial; et à se conformer aux lois du travail en vigueur dans la juridiction où se trouve l’édifice.
L’Exposant ne posera aucun geste, directement ou indirectement lié à son kiosque, qui puisse contrevenir à
contrat, et il est entendu que l’Exposant ne pourra ni sous-louer ni attribuer une portion dudit espace sans avoir obtenu le consentement écrit de Master Promotions au préalable.
Les heures et les dates d’installation, d’occupation et de démantèlement des kiosques sont indiquées par Master Promotions. L’Exposant doit emménager dans l’espace qui lui est attribué selon l’horaire d’entrée, à moins d’une autre disposition approuvée par Master Promotions. Si l’Exposant n’installe pas son kiosque dans l’espace attribué ou qu’il laisse son espace sans surveillance durant les heures de visite du salon commercial, Master Promotions aura le droit de prendre possession de l’espace, sans toutefois dégager l’Exposant d’aucune de ses responsabilités et obligations aux termes du présent contrat, et sans aucun remboursement à l’Exposant. Tous les kiosques doivent demeurer ouverts et des représentants de l’Exposant doivent y être présents durant les heures de visite du salon commercial.
7. COORDONNÉES DE L’EXPOSANT
Master Promotions peut fournir les coordonnées de l’Exposant aux sous-traitants et fournisseurs officiels du salon commercial pour en faciliter l’exécution. Master Promotions transmettra des mises à jour périodiques et tous autres renseignements pertinents sur le salon commercial au représentant désigné de l’Exposant.
quelque loi, règlement municipal, ordonnance ou règlementation de quelque entité gouvernementale ou autorité En devenant exposant au salon commercial, l’exposant concède à Master Promotions une licence non exclusive
de règlementation. L’Exposant doit se conformer à toutes les lois et ordonnances provinciales, municipales et locales concernant les incendies, la sécurité et la santé. L’Exposant accepte de se procurer, à ses frais, les licences ou permis exigibles, y compris mais sans limitation, ceux dispensés par les organismes gouvernementaux, les associations commerciales ou industrielles et tout autre tiers, et portant sur l’exploitation de son commerce ou ses activités d’affaires durant la tenue du salon commercial, et de payer toutes les taxes qui puissent lui être imposées relativement à l’exploitation de son commerce ou ses activités d’affaires dans l’espace qui lui est attribué.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Master Promotions ou l’installation où se tient le salon commercial ne seront aucunement tenus responsables des pertes financières ou des dommages accessoires, dommages particuliers, indirects, punitifs ou immatériels
dûment payée et perpétuelle permettant à Master Promotions d’utiliser, de présenter et de reproduire le nom, les appellations commerciales et les noms de produits de l’exposant dans tout répertoire (imprimé, électronique ou dans tout autre média) énumérant les entreprises exposantes au salon commercial et d’utiliser lesdits noms dans le matériel promotionnel de Master Promotions. Master Promotions ne sera nullement tenue responsable d’une quelconque erreur dans cette liste ou dans ses descriptions ou de toute omission d’exposant dans son répertoire ou ses autres listes et documents. Master Promotions peut aussi prendre des photos du kiosque, des produits exposés et du personnel de l’exposant pendant, avant ou après les heures d’ouverture du salon commercial, et utiliser lesdites photos à des fins promotionnelles pour le compte de Master Promotions. L’exposant garantit
qu’il possède, ou a le droit d’utiliser en vertu d’une licence valide, toute propriété intellectuelle (droit d’auteur,
résultant de ses actes ou de ses omissions, qu’il ait ou non été informé de la possibilité de tels pertes financières ou marque de commerce, etc.) qui sera utilisée par l’exposant à des fins promotionnelles ou de présentation au salon
dommages. Master Promotions n’émet aucune déclaration ni garantie expresse ou implicite, sur le nombre et la nature des Exposants et/ou des visiteurs qui visiteront le salon commercial, ni sur aucune autre considération.
L’Exposant assume expressément tous les risques associés à, ou résultant ou émanant de sa participation ou de sa présence au salon commercial, y compris mais sans limitation, tous les risques de vol, perte, préjudice, dommages ou blessure à la personne (incluant la mort), la propriété, les activités commerciales ou les profits de l’Exposant, qu’ils soient attribuables à la négligence, l’annulation de salon commercial, à un acte intentionnel, à un accident, à un cas fortuit ou autre. L’Exposant est seul responsable de ses biens et de tout vol, dommage ou perte de ces biens (qu’ils soient ou non entreposés dans une aire de storage de courtoisie). Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial n’endossent nullement la responsabilité des biens livrés par ou à l’Exposant, et n’émettent aucun contrat de dépôt à cet effet. Master Promotions et l’installation ou se tient le salon commercial ne sont nullement passibles des risques, pertes, dommages et responsabilités décrits dans ce paragraphe; et l’Exposant les en dégage l’un et l’autre par les présentes, et s’engage à n’intenter aucune poursuite.
4. INSTALLATION/DÉMANTÈLEMENT
La préparation du kiosque est aux frais de l’Exposant. L’Exposant doit se conformer aux horaires d’entrée et de
commercial.
8. ANNULATION
L’Exposant devra payer la totalité du montant prévu au présent contrat pour toute annulation reçue moins de 90 jours avant la date de la première journée du salon commercial. Les annulations doivent être reçues par écrit. Master Promotions se réserve le droit de considérer la demande d’un Exposant de réduire son espace d’exposition comme une annulation de l’espace original et un achat d’un nouvel espace de kiosque, et l’Exposant qui demande une réduction d’espace pourrait être tenu de déménager à un autre emplacement. Le fait de ne pas se présenter au salon commercial ne dégage nullement l’Exposant de sa responsabilité de payer en totalité le coût de l’espace loué.
Si Master Promotions annule le salon commercial pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de Master Promotions ne dépasse en aucun cas le montant payé par l’Exposant à Master Promotions pour la location de l’espace d’exposition en vertu du présent contrat. L’Exposant accepte cette condition et renonce par les présentes à toute réclamation en dommages ou à toute compensation résultant ou découlant de l’annulation du salon commercial.
9. INCORPORATION DES RÈGLES ET RÈGLEMENTS
sortie indiqués dans le Manuel de l’Exposant. Le kiosque doit être complété par l’Exposant et prêt pour l’inspection Toute affaire relative au salon commercial et qui n’est pas nommée expressément dans les modalités du présent
officielle à 19h00 la veille de la date de la première journée du salon commercial et demeurer intact jusqu’à la fermeture du salon commercial selon l’horaire officiel. Aucune livraison ni retrait de marchandises ne peuvent être effectués dans l’édifice durant les heures de visite du salon commercial.
Si un Exposant omet de retirer son matériel d’exposition à l’heure prévue, Master Promotions pourra (aux frais de l’Exposant) enlever le matériel et l’entreposer et/ou l’expédier par le transporteur officiel du salon commercial, aux frais de l’Exposant, et sans aucune responsabilité de la part de Master Promotions.
5. DIRECTIVES SUR LE KIOSQUE
Toutes les décorations et le matériel d’exposition du kiosque doivent être maintenus à l’intérieur du périmètre du kiosque. Des murs latéraux de huit pieds ne doivent pas dépasser six pieds de profondeur, à moins d’une approbation préalable de Master Promotions. De plus l’installation de ces murs est aux frais de l’Exposant.
Aucune décoration ni matériel d’exposition du kiosque ne doit bloquer la visibilité d’un autre Exposant. Il est interdit de peindre les murs, les planchers, les plafonds ni aucune autre partie de l’édifice, ni d’y fixer ou brocher quoi que ce soit. L’installation d’affiches ou de matériel sur l’équipement du fournisseur du salon commercial doit se faire selon les méthodes approuvées seulement. Les ballons, les décalques autocollants et autres produits
similaires sont interdits dans l’édifice. Si le tapis d’un Exposant n’est pas installé par le fournisseur officiel du salon commercial, l’Exposant est responsable d’enlever tout ruban et autre matériel adhésif et résidus, à défaut de quoi les frais de l’enlèvement seront facturés à l’Exposant. L’Exposant est responsable de tout dommage à l’édifice ou aux habillages du salon commercial. L’Exposant doit payer sans délai tout dommage dont il est responsable à l’installation où se tient le salon commercial ou aux emplacements associés, à l’équipement de kiosque ou à la propriété de tiers.
contrat sera soumise à l’interprétation de Master Promotions et à sa seule discrétion. Master Promotions peut adopter des règles et des règlements en temps opportun, et elle peut les amender ou les abroger en tout temps, moyennant un avis raisonnable à l’Exposant. Toutes les règles et tous les règlements (qu’ils soient ou non énoncés dans le Manuel de l’Exposant ou tout autre document similaire) font partie intégrante du présent contrat et sont incorporés par renvoi aux présentes.
10. INDEMNISATION
L’Exposant devra, de façon courante, indemniser, défendre (avec un avocat répondant aux exigences de Master Promotions), et tenir franc de tout préjudice Master Promotions ainsi que l’installation où se tient le salon commercial contre toute réclamation, demande, poursuite, responsabilité, ainsi que tous dommages, toutes pertes, tous frais, et tous honoraires et déboursés raisonnables de services juridiques résultant ou découlant de ou ayant un lien avec : (a) la participation ou la présence de l’Exposant au salon commercial; (b) tout non-respect par l’Exposant de tout accord, tout pacte, toute promesse ou toutes autres obligations intervenus en vertu du présent contrat; (c) toute affaire pour laquelle l’Exposant est autrement responsable en vertu des dispositions du présent contrat; (d) toute violation ou infraction (ou allégation de violation ou d’infraction) d’une loi, d’une ordonnance ou des droits de quelque parti que ce soit ayant trait à un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret professionnel ou tout autre
droit de propriété; (e) toute libelle, diffamation verbale ou autre, ou toute revendication similaire résultant d’actions de la part de l’Exposant; (f) tout tort causé ou toute blessure (y compris la mort) infligée à l’Exposant; (g) toute perte ou tout dommage en matière de biens, de transactions ou de profits pour l’Exposant, qu’ils soient causés par la négligence, un geste intentionnel, un accident, une catastrophe naturelle, un vol, une disparition mystérieuse ou de quelque autre façon, et (h) toute blessure infligée à toute personne (y compris une personne assistant au salon
commercial) ou tout dommage fait à un bien pendant que ladite personne se trouvait dans l’espace de l’Exposant ou en lien avec l’utilisation par l’Exposant de tout espace ou service du salon commercial.