ACCORD DE PARTENARIAT EN ECHANGE DE MARCHANDISE
ACCORD DE PARTENARIAT EN ECHANGE DE MARCHANDISE
ENTRE
APVO Corporation – 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 0000 – XXX XXXXXXXXX, XX 00000 XXX représentée par son CFO, Xxxx Xxxxx XXXXX
Ci‐après dénommée « APVO »
ET
L’UNIVERSITE LILLE 1 Sciences et Technologies, Xxxx Xxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx représentée par son Président, Xxxxxxxx XXXXXX
Ci‐après dénommée « l'Organisme »
APVO et l’UNIVERSITE LILLE 1 Sciences et Technologies étant ci‐après collectivement désignées par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
Préambule
APVO gère un réseau social professionnel en ligne sis à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx (ci‐après
« Viadeo »).
L’Université Lille 1 accueille et forme au plus haut niveau possible, de la licence au doctorat, un public nombreux aux profils socio‐économiques très divers, en formation initiale, en réorientation ou en reconversion. L’Université Lille 1 propose une offre de formation en forte cohérence avec l’activité de recherche et ses applications, gage de qualité et d’évolution pour les diplômés. Cette offre de formation est bâtie en concertation avec le monde socio‐économique et encourage la professionnalisation, facilitant ainsi l’insertion professionnelle.
Elle couvre 3 domaines de formation : Sciences et Technologies, Economie et Gestion, Sciences Humaines et Sociales (19 947 étudiants ‐ 6 268 diplômes délivrés en 2012).
Suite à leurs différents échanges, les Parties ont décidé de formaliser leur accord et de former un partenariat dont les termes sont décrits dans le présent document (ci‐après désigné le « Contrat »).
LES PARTIES SONT DONC CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent Contrat a pour objet de préciser les modalités et conditions dans lesquelles l'Organisme et APVO échangent les prestations définies à l’Article 2.
L’Université Lille 1 est désireuse de favoriser l’insertion professionnelle de ses étudiants. Pour cela, elle met en place des dispositifs d’accompagnement des étudiants vers la réussite académique, professionnelle et citoyenne. En particulier, Pass’Pro, le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle, met en place des actions dans le but d’aider les étudiants dans leur recherche de stage et d’emploi, de les sensibiliser à l’ensemble des outils de recherche d’information et de veille sur le marché de l’emploi y compris les réseaux sociaux.
APVO souhaite en contrepartie acquérir de nouveaux membres sur xxxxxx.xxx.
Article 2 – Obligations des parties
Les parties ont convenu de se fournir mutuellement les prestations suivantes : 2.1 Obligations d’APVO
Abonnement Premium
APVO s’engage à fournir six (6) mois d’abonnement Premium aux étudiants inscrits en dernière année au sein de l’Organisme (ci‐après collectivement désignés par « Etudiants Eligibles » ou individuellement par « Etudiant Eligible »). Ils bénéficieront ainsi des services Premium Viadeo sur l’ensemble du site xxxxxx.xxx pendant six (6) mois.
APVO s’engage à transmettre à l’Organisme un fichier contenant un code par Etudiant Eligible (ci‐après « les Coupons ») permettant d’activer l’abonnement Premium Viadeo.
Les Etudiants Eligibles qui ne possèdent pas de compte Viadeo seront invités à en créer un. Les Etudiants Eligibles qui possèdent déjà un compte Viadeo utiliseront le coupon permettant d’activer l’abonnement Premium.
Les Coupons sont personnels, non cumulables avec toutes autres offres promotionnelles et valables en une seule fois jusqu’à la date de fin du présent Contrat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne peuvent être transférés à des tiers.
En tout état de cause l’utilisation des Coupons vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site xxxxxx.xxx.
APVO s’engage également à fournir des abonnements Premium de 12 mois aux référents de l'Organisme dans le cadre de leur fonction, et ce dans la limite de trois (3) abonnements Premium par an.
2.2 Engagement de l'Organisme
Distribution des coupons
L’organisme s’engage à transmettre à APVO le nombre exacte d’Etudiants inscrits en dernière année.
L’Organisme s’engage à distribuer les coupons aux Etudiants Eligibles et à respecter les éléments suivants :
• Attribuer les Coupons uniquement aux Etudiants Eligibles
• Les codes contenus dans les Coupons ne devront pas être rendus public notamment par le biais d’une diffusion sur internet
• Informer APVO dans les meilleurs délais en cas de connaissance d’éventuelles utilisations inappropriées des Coupons. APVO pourra désactiver les Coupons à tout moment en cas de soupçon d’utilisation abusive
Référent Viadeo
L'Organisme désigne les personnes suivantes comme référent Viadeo. Un de ces derniers devra obligatoirement être salarié permanent de l'Organisme.
● Xxxxxxx XXXXXX, Responsable du Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle
L'Organisme s’engage à ce que le référent relaie les supports de communication transmis par APVO (posters / goodies).
Sensibilisation des étudiants
• L'Organisme s’engage à sensibiliser l’ensemble des Etudiants Eligibles à l’utilisation des réseaux sociaux professionnels et notamment à Viadeo.
• Les étudiants bénéficiant de la gratuité de l’abonnement Premium pourront participer à un atelier ou à une conférence, animé(e) par le référent ou par un salarié de Viadeo (selon disponibilités).
• L'Organisme s’engage à mettre à disposition de ces étudiants les documents pédagogiques fournis par APVO. Le référent Viadeo sera garant de cette mise à disposition, notamment sur l’intranet du Partenaire.
Visibilité Viadeo
L'Organisme s’engage à intégrer Viadeo en tant que partenaire sur :
● Site public avec :
○ Le logo de Viadeo
○ Un descriptif permanent du partenariat dans l’encart réservé aux partenaires et redirigeant vers le site internet Viadeo
○ Un lien permanent en bas de page du site public redirigeant vers le Groupe Officiel des diplômés de l'Organisme (si existant).
Article 3 – Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de signature.
Le Contrat pourra être renouvelé par la signature par les Parties d’un avenant au Contrat définissant les nouvelles conditions et modalités d’exécution dont les Parties seront convenues. Cet avenant pourra être signé deux (2) mois avant le terme du présent Contrat et à l’initiative de l’Organisme.
Article 4 – Dispositions générales
APVO se réserve le droit de faire évoluer sa plate‐forme à tout moment et sans préavis.
Article 5 ‐ Résiliation
5.1. En cas d’inexécution par l’une des Parties d’un seul de ses engagements prévus au présent Contrat, la résiliation du Contrat sera encourue de plein droit un (1) mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.
Les Parties seront alors en droit de faire cesser toute diffusion des messages prévue par leurs obligations respectives.
5.2. La résiliation peut être demandée pour tout motif par lettre recommandée avec accusé de réception par une des Parties, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois. Les engagements réciproques des Parties resteront en vigueur jusqu’à l’expiration du préavis.
Article 6 ‐ Confidentialité
Les Parties s’interdisent de rendre publiques les informations qu’elles se seront communiquées ou dont elles auraient eu connaissance pendant la négociation et l’exécution du Contrat. Les Parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de protéger contre toute divulgation non autorisée les Informations Confidentielles reçues de l'autre Partie.
Les "Informations Confidentielles" s'entendent de toutes informations susceptibles d'être considérées comme telles en raison de leur nature, mais ne couvrent pas celles (i) tombées dans le domaine public, (ii) déjà connues de la Partie réceptrice, préalablement à leur divulgation par la Partie émettrice, (iii) reçues de tiers, postérieurement à leur divulgation, de manière licite et sans restriction ni violation d'une obligation de confidentialité. En outre, la Partie réceptrice pourra divulguer les Informations Confidentielles strictement nécessaires pour les besoins de l'exécution d'une disposition légale ou en vertu d'une décision d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.
Les stipulations du présent article resteront en vigueur durant trois (3) ans après l’extinction du présent Contrat.
Article 7 – Divers
7.1. Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.
7.2. Chacune des Parties reste seule propriétaire de ses marques, logos, noms commerciaux et contenus. L’autorisation d’utilisation donnée à l’autre Partie est strictement limitée à l’objet et aux conditions du Contrat. Tout usage par l’autre partie de tels signes en dehors du présent Contrat constitue une faute, sauf accord exprès préalable et écrit entre les Parties.
7.3. L’interprétation et l’exécution du présent Contrat, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et au Tribunal de Commerce de Paris, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable.
Fait à San Xxxxxxxxx, le
Bon pour accord, Bon pour accord,
Pour APVO Pour l’Université Lille 1 Sciences et
M Xxxx Xxxxx XXXXX Technologies
Directeur Administratif et Financier M Xxxxxxxx XXXXXX Président de l’Université