Contrat de stage non rémunéré
Entre d’une part
et
domicile d'autre part
Les parties contractantes conviennent ce qui suit :
1. La personne susmentionnée est engagée en qualité de auprès
Les responsabilités, tâches et compétences du/de la stagiaire et du/de la maître/sse de stage sont définies dans le cahier des charges.
2. Taux d’activité : %.
3. Durée du contrat : du au .
4. Date d’entrée en fonction : .
5. Durée de travail hebdomadaire : heures.
6. Conditions d’engagement :
> Le/la stagiaire n’est pas assuré/e auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat.
> Lorsqu'une prime est versée, celle-ci est soumise aux déductions sociales.
> En cas d’absence pour cause de maladie, accident, etc., le/la stagiaire en informe son/sa supérieur/e direct/e.
> Le/la stagiaire doit se conformer aux règles de gestion interne du service, notamment en ce qui concerne le respect du temps de travail, le droit aux vacances et l’utilisation d’internet.
> Les frais de déplacement du domicile au lieu de stage sont à la charge du/de la stagiaire. ll/elle est toutefois indemnisé/e pour les frais de déplacement de service dûment sollicités par le/la supérieur/e.
> Le/la stagiaire est assuré/e selon la LAA pour les accidents professionnels, pendant toute la durée du stage.
> Le/la stagiaire a l’obligation de s’assurer pour les accidents non-professionnels auprès de sa caisse- maladie privée.
7. Vacances pour l’année en cours : jours ouvrables.
8. Conditions particulières :
9. Prime : , payée à la fin du stage par le n° poste de stage :
10. Droit applicable et réglementation subsidiaire : cf. directives de stages. Pour tous les cas non prévus, les parties déclarent se référer au code des obligations.
11. Adresse de l’entité de gestion :
Fribourg, le
Le/la stagiaire Date : | L’autorité d’engagement Le/la responsable de l’unité administrative |
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Direction des finances DFIN
Finanzdirektion FIND
Service du personnel et d’organisation SPO Page 2 de 2
A RETOURNER PAR LE OU LA STAGIAIRE
2 exemplaires signés à l’unité administrative :
A TRANSFERER PAR L’UNITE ADMINISTRATIVE
1 exemplaire signé au SPO-F :
> pour procéder à l’assurance du/de la stagiaire contre les accidents professionnels (LAA)
> pour le versement d’une prime unique (cf. ch.9) si le contrat le prévoit
Service du personnel et d’organisation SPO Section formation et développement SPO-F Xxxxx Xxxxxxxx
Xxx Xxxxxx-Xxxxxx 00, XX, 0000 Xxxxxxxx
xxxxx.xxxxxxxx@xx.xx, T + 41 26 305 51 18