Mandat de contrat-cadre collectif VZ
Mandat de contrat-cadre collectif VZ
Le/la mandant(e) (ci-après le «mandant»):
Nom, prénom: Date de naissance: Nom, prénom: Date de naissance: Rue: NPA, lieu de résidence:
mandate par la présente VZ VersicherungsZentrum AG (ci-après «VZ») comme suit:
1. Teneur du mandat/Procuration
VZ est chargé de conclure des assurances dans les contrats-cadres collectifs VZ, après appel d’offres préalable et approbation du mandant, et de les suivre jusqu’à nouvel ordre:
• Inventaire du ménage
• Objets de valeur
• Responsabilité civile privée
• Véhicules à moteur
• Responsabilité civile de bâtiment et assurance bâtiment
• Protection juridique
• Caisse-maladie LAMal (assurance de base)
• Caisse-maladie LCA (assurance complémentaire)
Si VZ envisage de transférer un contrat d’assurance à un autre assureur, pour une prime identique ou plus intéressante, le mandant en est avisé par écrit. L’absence de contre-ordre écrit du mandant dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis est consi- dérée comme procuration en vue du changement et de la conclusion du nouveau contrat d’assurance pour le mandant.
Le mandant est l’unique preneur d’assurance et débiteur des primes.
2. Activités/prestations de VZ
VZ entretient les contrats-cadres collectifs correspondants avec des sociétés d’assurance choisies; vous trouverez en tout temps les détails des contrats-cadres collectifs actuels sur la feuille d’information pour les clients selon l’art. 45 LSA sur le site www.vzversi- xxxxxxxxxxxxxxx.xx.
VZ conseille le mandant dans les branches citées au point 1 en vue de la conclusion dans les contrats-cadres collectifs VZ et lors des adaptations ultérieures du contrat et se tient à sa disposition pour toute information sur les contrats d’assurance (dans les contrats-cadres collectifs VZ).
VZ se charge exclusivement du suivi des contrats d’assurance conclus dans les contrats-cadres collectifs VZ. VZ n’assume aucune obligation de suivi pour d’autres contrats.
3. Obligations du mandant
Le(s) mandant(s) est/sont tenu(s) d’informer VZ des risques à assurer, des sommes d’assurance, des assurances antérieures, des modi- fications des risques, des changements concernant les personnes à assurer et des sinistres, ainsi que de fournir tous les documents nécessaires. Il(s) est/sont également tenu(s) d’informer immédiatement VZ après la conclusion du contrat d’assurance de tous les changements éventuels pour que la couverture d’assurance puisse être adaptée en conséquence. Afin de parvenir à une couverture d’assurance optimale et d’éviter les surassurances et/ou sous-assurance, le mandant s’engage, dans le domaine des branches citées au point 1, à ne conclure, modifier ou résilier les contrats d’assurance correspondants qu’après concertation préalable avec VZ pendant la durée de ce mandat.
4. Indemnisation
Pour l’accomplissement des prestations précitées, VZ perçoit uniquement une indemnité de gestion versée par l’assureur. Cette indemnité de gestion est déclarée sur la feuille d’information VZ pour les clients selon l’art. 45 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Le soussigné renonce aujourd’hui et à l’avenir à une reddition des comptes individuelle. Il renonce par ailleurs expressément à une rétrocession de l’indemnité de gestion de l’assureur et confirme par la présente que VZ est autorisée à recevoir et à conserver les indemnités de gestion des sociétés d’assurance versées à VZ en relation avec les polices conclues auprès de celles- ci et gérées par VZ.
VZ se réserve le droit de facturer des dépenses exceptionnelles correspondant à des prestations étendues, telles que les analyses de prévoyance ou un traitement plus approfondi des sinistres, après concertation et proposition d’honoraires préalable.
5. Protection des données
VZ garantit que ses collaborateurs traitent les données qui lui sont confiées conformément aux principes du droit suisse en matiè- re de protection des données. Si un transfert de données à des tiers est requis dans le cadre des prestations de courtage, le client accepte la transmission de ses données à des tiers par VZ, dans le respect de la protection des données.
Le mandant consent à ce que les assureurs contactés par VZ transmettent les données requises résultant des documents de propo- sition ou de l’exécution du contrat (cotisations, cas d’assurance, prolongation des risques/contrats) à des réassureurs ou coassureurs, en vue de l’appréciation du risque et des prétentions à l’égard d’autres assureurs et de leurs associations. Ce consentement vaut égale- ment pour l’examen des contrats mandatés et pour les propositions futures, indépendamment de la conclusion du contrat.
Le mandant consent à ce que VZ puisse consulter toutes les données en relation avec le mandat, y compris les données de sinistre résultant des contrats d’assurance existants et écoulés. VZ peut également demander, se procurer et fournir elle-même des données.
Le mandant consent à ce que les assureurs gèrent les données générales des contrats, des décomptes et des prestations dans des fichiers communs, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution des affaires d’assurance.
6. Responsabilité et for
VZ décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles de son activité de gestion et de conseil, sauf en cas de négligen- ce grave. Le mandat est régi par le droit suisse. Le for juridique est à Zurich.
7. Début du contrat et cessation du mandat de gestion
La présente convention prend effet à sa signature par les deux parties et peut être révoquée en tout temps avec effet immédiat par les deux parties. Après résiliation du présent contrat, il n’y a plus aucun droit aux conditions d’assurance des contrats-cadres collectifs VZ. Si le contrat d’assurance avec les sociétés d’assurance choisies est maintenu, il est transféré à l’assurance individuelle normale.
Par la présente, le mandant confirme que la «feuille d’information pour les clients selon l’art. 45 LSA», version 2.0, lui a été expliquée et remise par le conseil compétent. Il a compris les informations correspondantes.
Signatures
Lieu et date: Signature du/de la mandant(e):
Signature du/de la mandant(e):