Contrat de Location Temporaire de la Salle «Jean LAZZARI »

Contrat de Location Temporaire de la Salle «Xxxx XXXXXXX »

Identité du preneur: Adresse:

Téléphone:

Période de location:

du…………………………………….………….. à …………….H……… au ……………………………………………….. à …………….H………

Objet de la location:

……………………………………………………………………………….

Nombre estimé de participants:

…………………………………..personnes

Vos besoins :

□ Chauffage □ Cuisine □ Chaises □ Tables □ Couverts □ Verres

Le présent contrat de location temporaire est conclu entre le Maire de la Commune, représentant de la collectivité

propriétaire et le Preneur, ci-dessus désigné, qui accepte sans réserve l'intégralité des dispositions énumérées ci- dessous:

1 - Les personnes désirant louer la salle polyvalente en font la demande auprès du Secrétariat de la Mairie. Loueur: Mairie - Tel: 00 00 00 00 00, de 8h à 12h, du lundi au samedi.

2 - Capacité: La salle polyvalente peut accueillir simultanément un maximum de 300 personnes assises.

(N° d'appel de la Salle depuis "l'extérieur": 04. 79 .54. 55. 27)

3 - Sécurité: Le preneur est tenu d'appliquer les consignes de sécurité et de repérer sur place: les issues de secours, les itinéraires d'évacuation, l'emplacement des extincteurs, l'alarme incendie et le téléphone d'urgence (limité fonctionnellement aux seuls départs suivants): Sapeurs - pompiers: 18

Gendarmerie / Police: 17

S.A.M.U: 15

4 - Mise à disposition: Dans le cas général, la salle sera mise gracieusement à disposition du preneur 1/2 journée environ avant son utilisation proprement dite, pour aménagement et préparation. Elle sera rendue, nettoyage effectué notamment le balayage de la salle, le premier jour suivant son utilisation, avant 12h. Les clés sont rendues au responsable de la salle. L’état des lieux de sortie sera effectué à la remise des clés.

En cas de retard, le coût de la location sera forfaitairement majoré du prix de chaque journée entamée.

5 - Assurance: Le preneur doit justifier d'une attestation d’assurance responsabilité civile et d’une assurance Risques Locatifs couvrant tous les dommages mobiliers et immobiliers pouvant résulter des activités exercées pendant la période d'occupation de la salle:

Police n°..........................................................................Compagnie.................................................................

6 - Tarifs de location: annexe . Référence du tarif retenu pour la location de la salle €

Par décision du Conseil Municipal en date du 23.01.2012, les Associations communales et celles à vocation cantonale sont exemptées du paiement de la location. Toutefois, les associations concernées par cette exemption devront fournir obligatoirement leur attestation d’assurance, un chèque de caution et leur bilan moral et financier annuel.

7 - Caution: Le dépôt d'une caution est obligatoire et préalable à toute location. Son montant est fixé à cinq cent euros (500) et doit être déposé au secrétariat de la Mairie sous forme de chèque postal ou bancaire, à l'exclusion de tout versement en espèces. Tout manquement à ces obligations ou toute casse fera l’objet d’une facturation de la commune. La caution sera retenue jusqu’au règlement complet de cette facture.

8 – Frais divers : Les taxes et impôts, la redevance à la S.A.C.E.M sont à la charge exclusive du preneur ainsi que d'éventuelles contraventions et leurs suites.

9 - Paiements: Prévoir un chèque de caution et un chèque pour la location de la salle à remettre avec le contrat de location rempli et signé au Secrétariat de la Mairie, ouvert tous les jours de 8h à 12h, du lundi au samedi.

10 - Obligations des parties: Le preneur doit restituer les locaux, installations, abords, voies d'accès et tout matériel mis à sa disposition propres et dans un état au moins identique à celui existant lors de la prise en compte et de signaler toute anomalie constatée pendant la location. La fourniture des produits d’entretien, matériels de nettoyage, essuie mains, papier toilette… sont à la charge du preneur. La salle étant à proximité du camping et de maisons d’habitation, nous attirons votre attention sur le fait qu'il y a nécessité d’éviter les nuisances sonores.

Le présent contrat peut être dénoncé:

a) Par la Collectivité, à tout moment et sans indemnités:

- pour cas de force majeure ou pour motifs tenant au bon fonctionnement du Service Public ou à l'Ordre Public.

- si les locaux sont utilisés à des fins non conformes à l'objet de la demande ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par le présent contrat de location.

b) Par le Preneur, pour cas de force majeure dûment constaté. A défaut, celui-ci s'engage à dédommager la Collectivité des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.

11 - Etat des Lieux : annexe 2. "Prendre rendez-vous pour l'état des lieux dans les 3 jours précédant la location avec X. XXXXXX Xxxx Xxxxxxxx, Tél : 00.00.00.00.00 ou, en cas d’absence, Xxx XXXXXXX Xxxxxxx Tél : 06 21 06 15 01 Conseillers Municipaux, responsables de la salle polyvalente, par délégation de Monsieur le Maire".

Fait à Chindrieux en deux exemplaires, le...............................................

Le Maire, Le Preneur, Lu et approuvé

Annexe 1 - TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Prévoir un supplément de 50 € pour l’accès et l’utilisation de la cuisine

Période	Résidents	Non résidents
Journée sans chauffage	100 €	150 €
Journée avec chauffage	200 €	300 €
Week-end sans chauffage	200 €	300 €
Week-end avec chauffage	350 €	500 €
Partie avant journée sans chauffage	50 €

Associations extérieures : tarif à l’heure : 20 €

TARIF DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE

Verre	2 €	Fourchette, couteau, cuillère à soupe	2 €
Carafe	3 €	Cuillère à café	1.50 €
Assiette	3€	Saladier	3 €
Tasse	2.20 €	Tire-bouchon	5 €

ETAT DES LIEUX - ENTREE - DATE DE LA VISITE :

1 - HALL D’ENTREE

-Propreté du sol (balayage, lavage) oui non

-Propreté des vitres oui non

2 – GRANDE SALLE

Propreté du sol (balayage)	oui	non
Rangement de la scène/Rideaux	oui	non
Observation boiseries/Portes/Eclairage	Bon	Mauvais

3 – CUISINE BAR

Propreté du sol (balayage, lavage)	oui	non
Propreté des éléments/Tablettes	oui	non
Rangement	oui	non
Propreté du WC	oui	non
Propreté du bar	oui	non
Propreté de la chambre froide	oui	non
Propreté du lave-vaisselle	oui	non
Vaisselle et couverts	oui	non

4 – LOCAL RANGEMENT

Rangement des tables (bois contre bois) Rangement des chaises	oui oui	non non
5 – W C
Propreté des WC	oui	non
Propreté des lavabos	oui	non
Propreté du sol (lavage)	oui	non
SIGNATURE DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE		SIGNATURE DU LOCATAIRE

ETAT DES LIEUX - SORTIE - DATE DE LA VISITE :

1 - HALL D’ENTREE

-Propreté du sol (balayage, lavage) oui non

-Propreté des vitres oui non

2 – GRANDE SALLE

Propreté du sol (balayage)	oui	non
Rangement de la scène/Rideaux	oui	non
Observation boiseries/Portes/Eclairage	Bon	Mauvais

3 – CUISINE BAR

Propreté du sol	oui	non
Propreté des éléments/Tablettes	oui	non
Rangement	oui	non
Propreté du WC	oui	non
Propreté du Bar	oui	non
Propreté de la chambre froide	oui	non
Propreté du lave-vaisselle	oui	non
Vaisselle et couverts	oui	non

4 – LOCAL RANGEMENT

Rangement des tables (bois contre bois) oui non

Rangement des chaises oui non

5 – W C

Propreté des WC (lavage) oui non

Propreté des lavabos oui non

Propreté du sol oui non

RESTITUTION DE LA CAUTION oui non

SIGNATURE DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE SIGNATURE DU LOCATAIRE