Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
1. DÉFINITIONS
« Société » ou « nous » désigne la Société Côte d'Azur SAS, Hôtel Le Beauvallon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 391 517 851 00047 - SCA VAT : FR 62 391 517 851, dont le siège social est situé Xxxxx Xx Xxxxxxxxxx- Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx.
« Sites Web » désigne xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx ou tout site de réservation en ligne dûment habilité par nous. Pour notre site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx, se reporter au paragraphe 22 des présentes conditions générales.
« Réservation » désigne la réservation d'un séjour, de réceptions et/ou de tout autre service ou produit effectuée auprès de nous ou auprès de toute société de voyages et d’hébergement en ligne habilitée par nous.
« Devis contractuel » désigne l’offre de services que le client est susceptible d’accepter pour aboutir à la Réservation et au contrat.
« Contrat » désigne la Réservation et les présentes Conditions, ainsi que toutes autres conditions générales applicables à la Réservation.
« Hôtel » désigne les locaux et services faisant l'objet de votre réservation.
« Services inclus » désignent l’ensemble des prestations fournies par l’hôtel en fonction de la nature et du contenu du contrat et dans la limite de celui-ci et , en toute hypothèse, l’hébergement, le stationnement, la jouissance des espaces et équipements de loisirs dédiés aux clients, les services hôteliers classiques de … ainsi que …
« Services non inclus » désignent toutes les prestations dont le client aura demandé à bénéficier ou dont il aura fait usage mais qui ne sont pas expressément mentionnés dans les Services inclus prévus au contrat.
« Conditions » désigne les présentes conditions générales.
« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée.
2. RÉSERVATIONS
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux services fournis par l'établissement. Les présentes Conditions générales de vente et le devis contractuel sont portés à la connaissance du client par des moyens électroniques ou écrits pour lui permettre de faire sa Réservation. Le client adhère pleinement et sans réserve aux présentes conditions soit par une mention spécifique sur le site de réservation soit par la souscription d’une réservation. Ces conditions font la loi des parties à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
3. VALIDITÉ DE LA RÉSERVATION
Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d'option prévu par le site de réservation ou directement à l’Hôtel par mention exprès, courrier ou e-mail accompagné du règlement de la totalité du séjour par carte bancaire et ce, en haute saison (de juin à août inclus).
En l'absence de paiement total, l'établissement ne peut confirmer la réservation ni garantir la disponibilité des chambres/espaces et services réservés.
4. TARIFS
Les repas et les services ne sont inclus que si cela est spécifié par le contrat.
Le bénéfice de certains tarifs applicables à des séjours promotionnels implique une durée minimale de séjour, le versement d’une certaine somme lors de la réservation, des frais d'annulation et d'autres conditions spécifiquement indiquées.
Le montant total du séjour est indiqué sur le récapitulatif de la réservation. Les prix sont facturés dans la monnaie locale de l'Hôtel et la conversion des devises n'est fournie qu'à titre d'information et d’approximation du taux de change en vigueur.
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu'à la date-limite de l'exercice de l'option.
Au-delà de cette période, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation du service. Ils peuvent être révisés en cas de modifications législatives et/ou réglementaires
susceptibles d'entraîner des variations de prix telles que : modification du taux de TVA applicable, introduction de nouvelles taxes, etc.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement final est opéré par le client en fonction de la facture établie selon le décompte suivant :
Si, à la fin du séjour, le montant de la facture est supérieur au versement initial opéré lors de la réservation en raison de prestations supplémentaires ou de changement tarifaire opéré en accord avec les présentes conditions générales , ce versement sera déduit de la facture finale. Le solde non réglé de la facture finale est payable à réception le jour du départ. Nous n'accordons aucun délai de paiement. Le paiement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone...) dus par les clients ou leurs invités devra , par principe, être effectué par les utilisateurs concernés avant leur départ. À défaut de paiement, la facture sera adressée au client qui s'engage à la régler à réception.
Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur sans préavis.
6. ARRIVÉE – ENREGISTREMENT- DÉPART
Sauf indication contraire sur la confirmation de réservation, les clients ont la possibilité de s'enregistrer à la réception de l’Hôtel à tout moment à partir de 15 h 00 le jour prévu de leur arrivée.
Le jour du départ, nous demandons à tous les clients de libérer leur chambre avant midi (sauf si un départ plus tardif est indiqué dans le cadre de votre Réservation). Le dépassement de ce délai entraînera la facturation d'une nuit supplémentaire, sauf accord particulier et préalable de l’Hôtel.
Pour des raisons de sécurité et pour prévenir les fraudes, nous serons amenés à vous demander, au moment de l'enregistrement, de confirmer votre identité en fournissant votre référence de réservation, votre passeport ou votre carte d'identité, votre permis de conduire et une carte de crédit ou de débit en cours de validité qui sera enregistrée en présence du détenteur de cette carte.
Les informations ci-dessus peuvent être demandées pour chaque membre de votre groupe âgé de plus de 16 ans et nous nous réservons le droit de refuser l'entrée aux personnes qui ne peuvent fournir les informations mentionnées ci-dessus.
7. INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous conservons et utilisons toutes les informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible sur demande ou sur notre site xxxxx://xxxxxx0.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/00000x00xx0x00000000x0x0/x/0xx00x00x0x0xxx000x e7ca4/1554287108806/Le+Beauvallon+Privacy+Statement+EN.pdf
8. MODIFICATION DE RÉSERVATION
Toute demande de modification des services en relation avec la réservation doit être adressée par écrit au service de réservation. La modification ne peut être acceptée et confirmée qu'en fonction des disponibilités de l'établissement au moment de la demande.
9. ANNULATION ET NON PRÉSENTATION
Annulation :Le changement de date de séjour est considéré comme une annulation totale et entraîne l'application des conditions d'annulation.
Les séjours ne sont garantis que par le paiement, préalablement à la date d’arrivée, du montant total du séjour.
L'hôtel consent au remboursement des sommes perçues en cas d'annulation adressée par écrit, au minimum 30 jours avant la date d'arrivée en haute saison (du 1er juin au 31 août).
Toute annulation effectuée moins de 30 jours avant la date d'arrivée, entraînera la facturation de 100 % du séjour par chambre réservée. Le montant total du séjour initial payé par le client est conservé par l'hôtel à titre d'indemnité.
Départ anticipé : En cas de départ anticipé, le montant total du séjour initial est retenu à titre d'indemnité.
En cas d’arrivée retardée, de modification du nombre de personnes ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation initial, le montant total du séjour initial payé ne sera ni remboursé ni déduit de la facture finale du client.
Non présentation : En cas de non-présentation, le séjour réservé sera automatiquement annulé. Le montant total du séjour initialement payé sera conservé et les chambres seront remises à la disposition de l’Hôtel qui pourra les affecter à d’autres clients.
10. SÉJOURS PROMOTIONNELS
Les promotions exclusives à Internet ne sont pas cumulables, ne peuvent être modifiées ou annulées et sont valables aux prix et dates indiqués. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Aucune modification ou annulation n'est possible après la réservation. En cas d'annulation, le montant du forfait est dû en totalité.
11. OCCUPATION
Les chambres sont soumises aux règles et taux d'occupation maximales fixées par l'Hôtel. Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter la Société ou l'Hôtel.
12. COMPORTEMENT DES CLIENTS
Les clients sont priés de se comporter de manière appropriée en tout temps et de se conformer aux procédures et/ou aux demandes de la Société en ce qui concerne leur conduite et la préservation des biens appartenant à l'Hôtel, le respect dû à ses employés et à ses hôtes, ainsi que de leur santé et de leur sécurité. Les clients sont priés de ne pas perturber le confort et le plaisir des autres clients, le bon fonctionnement de l'Hôtel, ou de ne pas offenser les autres clients ou les membres de notre personnel. La direction se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'hébergement de tout résident dont le comportement affecterait ainsi le bon déroulement du séjour des autres clients.
Nous nous réservons également le droit de refuser un hébergement ou des services ou de mettre fin à votre séjour , vous et les membres de votre groupe, si, nous estimons de manière raisonnable, que l’une quelconque des autres conditions n’a pas été respectée. Si tel est le cas, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement du fait de la perte
d'hébergement, de l’absence de tous services prévus au contrat comme de toute autre perte ou dépense encourue.
Le client ne pourra pas apporter de nourriture ou de boissons de l'extérieur sans l'autorisation préalable de la direction. Le client s'engage à s'assurer que les participants et leurs invités respectent toutes les instructions et règlements de l'établissement (y compris l'interdiction de fumer).
13. DOMMAGES - CASSE
Le client est tenu de prendre soin et de protéger ses effets personnels et ses objets de valeur. Un coffre-fort est à sa disposition dans la chambre.
Le client est tenu d'informer l'établissement de toute dégradation que lui-même ou ses invités aurait causé,.
Tout dommage aux biens propriété de l’Hôtel (y compris, sans limitation, le nettoyage spécialisé nécessaire)dont le client se serait rendu responsable fera l’objet d’une description et d’une évaluation qui sera communiqué au client avant son départ.
Si le dommage est susceptible d’être déterminé et évalué avant le départ du client, son montant sera intégré à la facture finale pour règlement. Toute contestation à ce propos ne peut, en aucun cas, dispenser le client de régler l’intégralité de ses frais de séjour
Tout article manquant lors du départ du client sera facturé et vous nous autorisez, par avance par la présente à débiter votre carte bancaire de la valeur des biens manquants.
Une liste des prix des biens et produits susceptibles d’être achetés par le client sera disponible dans chacune des chambres.
14. UTILISATION DE LA PISCINE ET DES AIRES DE JEUX
La piscine de l'hôtel est exclusivement réservée aux clients de l'hôtel. Elle n'est pas surveillée et par conséquent nécessite de leur part les précautions et la prudence les plus sérieuses pour éviter tout accident. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’une imprudence commise par les clients ou du fait que ceux-ci n’auraient pas suffisamment pris en compte leur état de santé, leur âge, leurs capacités physiques ou la sécurité de leurs enfants ou t. Les jeux de piscine (ballons, matelas gonflables, etc...) ne sont pas autorisés.
Courir autour des piscines est dangereux et peut entraîner un risque de glissade. Pour les bébés, le port du maillot de bain est obligatoire. Pour des raisons de sécurité, la piscine extérieure est fermée de 19 h à 9 h. Pendant cette période, elle est protégée par une clôture de sécurité et la baignade est interdite.
Nous demandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants soient accompagnés dans les lieux ouverts au public de l'hôtel, les aires de jeux et à ce qu'ils ne troublent pas la quiétude des autres clients.
15. ENFANTS
Tous les enfants (une personne de moins de 16 ans) séjournant à l'hôtel doivent être accompagnés d'un adulte et doivent être surveillés par un adulte en permanence.
Des lits pour bébés et des lits supplémentaires sont disponibles dans la plupart de nos propriétés. Toutefois, ceux-ci sont en nombre limité et sous réserve de disponibilité. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Veuillez vérifier au moment de votre réservation.
16. ANIMAUX DOMESTIQUES - CHIEN
ur réservation, les animaux de compagnie (chiens) sont acceptés à l'hôtel. Pour le confort de nos hôtes, nous demandons qu'ils soient tenus en laisse dans les espaces publics. Ils sont admis autour de la piscine s’ils ne gênent pas les autres clients (aboiements ou manque de propreté). Pour des raisons évidentes d'hygiène, la baignade leur est interdite et ils ne peuvent pas accéder aux bassins. Enfin, pour leur confort et la sécurité de notre personnel, il est impératif de ne pas les laisser seuls en chambre.
Veuillez noter que les clients seront facturés pour tout dommage causé par leur animal de compagnie, sans se limiter au nettoyage.
17. ÉVÉNEMENTS À L'HÔTEL
Veuillez noter qu'à certaines périodes de l'année, certains de nos hôtels peuvent accueillir des mariages, des évènements et des fêtes, . Ces évènements sont susceptibles de générer des contraintes mineures dans des parties dédiées de l’hôtel , contraintes que nous nous
efforcerons de rendre les plus légères possibles afin que la qualité des conditions essentielles votre séjour n’en soit pas affectées. La réception de l'Hôtel vous fournira directement les informations nécessaires.
18. FORCE MAJEURE
La Société ne pourra être tenue responsable et ne versera aucune indemnité lorsque l'exécution de ses obligations est empêchée ou affectée directement ou indirectement par ou en raison d'un cas de force majeure ou de toute circonstance hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les inondations, tremblements de terre, conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, autres catastrophes naturelles, actes terroristes, incendies ou pannes de courant électrique, gaz, eau ou autre service public, machines, ordinateurs, véhicules ou tout affaissement des structures du bâtiment.
En cas de force majeure, l'établissement se réserve le droit de faire séjourner tout ou une partie des participants dans un hôtel de catégorie équivalente proche pour des prestations de même nature, les frais de transfert étant à sa charge.
19. DIVERS
L'hôtel est équipé d'un réseau ADSL/Wifi. L'utilisation de cette connexion est gratuite et comporte une interdiction automatique de tout téléchargement illégal, conformément à la législation en vigueur.
Pour pouvoir communiquer avec vous, l'hôtel conserve vos coordonnées conformément au RGPD.
Aussi, et dans ce contexte, vous avez la possibilité à tout moment de consulter les informations en notre possession vous concernant. Nous vous remercions de faire votre demande à ce sujet par email à xxxxxxxxxx@xxxx.xxx.
La TVA au taux de 10 % s'appliquera sur le prix de la chambre, la nourriture et les boissons non alcoolisées, et la TVA au taux de 20 % sur les boissons alcoolisées et autres avantages. La taxe de séjour pour la ville est offerte par notre établissement.
Pour régler votre séjour, l'hôtel accepte comme mode de paiement les cartes de crédit suivantes : Carte Bleue - Visa, Eurocard - Mastercard et American Express, les règlements s’effectuant en euros.
Nous n'acceptons pas les règlements en espèces.
20. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable de la perte ou des dommages de tout bien laissé à l'Hôtel autrement que conformément à la loi de 1956 sur les propriétaires d'hôtel ou du fait de toute autre loi applicable.
Le propriétaire d’un véhicule est seul responsable de son véhicule et de son contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis , quelle qu'en soit la cause, (sauf si toute limitation de responsabilité est exclue ou limitée par la loi applicable).
La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte indirecte, de perte de nature purement économique ou de toute perte de profit, perte de chance ou d'opportunité (qu'elle soit causée par la négligence de la Société, de ses employés, co-contractant ou agents ).
La responsabilité totale de la Société si elle était reconnue en Justice ne saurait excéder le montant des sommes qu'elle a reçues en vertu du Contrat.
Aucune disposition du Contrat ou de tout autre document auquel il est fait référence ou qui y est incorporé ne peut être interprétée comme excluant toute responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence de la Société ou sa responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration .
21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Par principe et avant tout litige, les parties mettront tout en œuvre pour parvenir à une solution amiable.
Les présentes conditions générales et le contrat passé avec le client sont soumis au droit français.
Pour ce qui concerne les clients français résidents en France, les règles applicables à la compétence en cas de litige sont régies par l'article L141-5 du Code de la consommation et les textes subséquents , aux termes desquels le consommateur peut choisir de faire instruire sa cause devant un tribunal du lieu où il se trouvait au moment où le contrat a été conclu ou celui du lieu où le fait dommageable s'est produit, sans préjudice de la compétence d'un tribunal territorialement compétent selon le Code français de procédure civile.
En ce qui concerne les clients internationaux de l’Hôtel , les contrats passés avec des résidents des pays de l’Union Européenne sont régis par les règles de compétence communautaires soit le tribunal du domicile du défendeur et/ ou le lieu où la prestation a été effectuée. En ce qui concerne tout litige avec un ressortissant de l’Union Européenne , le Tribunal compétent est donc , à titre exclusif , le Tribunal compétent de Draguignan
( selon le montant du litige, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance).
En ce qui concerne , les clients internationaux résidents ou nationaux d’un pays extérieur à l’union Européenne , la loi Française a seule vocation à s’appliquer et les Parties soumettront leur litige au tribunal du lieu où la prestation a été effectuée soit, à titre exclusif , le Tribunal compétent de Draguignan ( selon le montant du litige, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance).
22. RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE WEB
La totalité du contenu qui figure sur les pages du Site Web est protégée par les lois sur le droit d’auteur en vigueur en France et dans d’autres pays. Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, images ou dessins présents dans les pages de ce Site sont susceptibles de constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou de service de l’Hôtel Le Beauvallon. Les photographies, à l’exception de quelques clichés génériques qui ont été utilisés pour représenter le style général d'un produit particulier ou d'un hôtel, sont la propriété exclusive de l’Hôtel le Beauvallon et de son groupe. La présence de noms commerciaux ou de marques de commerce ou de service dans les pages du présent Site de l’Hôtel n’implique nullement qu’une licence de quelque sorte que ce soit ait été concédée à un tiers. Vous êtes libre de télécharger les éléments figurant dans le présent Site à des fins non commerciales en vue de les conserver temporairement sur un unique ordinateur et de les imprimer exclusivement pour votre propre usage personnel.
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23. EXONÉRATION DE GARANTIES
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