CONTRAT DE DEPOT VENTE DE MARCHANDISES
Xxxxxxxx XXXX
0 Xxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX
00 00 00 00 00 | xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx
CONTRAT DE DEPOT VENTE DE MARCHANDISES
(règlementé par le code civil articles 1915 à1953)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société Adresse N° siret
Représentée par
Ci-après le dépositaire d’une part Et
La SARL ESSENCIEL
SARL au capital de 3000 euros
Dont le siège social se trouve 0 Xxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX
Siret 45153308700040 immatriculée au registre du commerce de XXX (00) Représenté par Xxxxxxxx XXXX le Gérant
Ci-après dénommée le déposant d’autre part Ont tout d’abord exposé ce qui suit
Expose
La Société ESSENCIEL a pour activité la création et la distribution de montres et bijoux en bois.
Ceci exposé, les parties sont convenues de ce qui suit :
Objet :
Le présent contrat a pour objet d’établir les règles selon lesquelles le déposant mettra à la disposition du dépositaire des montres en bois en vue de leur revente par ce dernier à ses clients.
Au cours de l’exécution du présent contrat, le déposant proposera au dépositaire, chaque fois qu’il jugera utile, des articles contractuels qu’il souhaitera lui confier et le dépositaire sera, pour chaque proposition, libre d’en accepter ou non le dépôt.
En cas d’acceptation du dépositaire, le déposant livrera à ses frais les articles avec le packaging, et un bon de livraison signé par les 2 parties sera alors établi.
Une caution de 500 euros TTC sera exigée, payable par chèque à l’ordre de la SARL ESSENCIEL, au dépôt de la marchandise et pourra être revue en fonction des quantités demandés. Cette caution sera un dépôt de garantie et ne sera pas encaissée.
La valeur des articles ainsi déposés et le fait qu’elle entre dans le champ d’application du présent contrat devra être indiqué sur la proposition du déposant et sur l’acceptation du dépositaire, faute de quoi les marchandises seront réputées avoir entre les deux parties une valeur nulle.
Dès réception des produits concernés, le dépositaire sera en droit d’en proposer la vente à ses propres clients.
A chaque fin de mois, le Dépositaire adressera au déposant un bon de sortie des articles vendus, indiquant la référence et la quantité des montres vendues ainsi que la date de vente.
Rémunération du Dépositaire :
Il est convenu entre les parties que le Dépositaire sera rémunéré pour le service qu’il propose par une commission sur le prix de vente.
La commission est fixée à 50% hors taxe du prix de vente facturé à l’acquéreur.
Facturation et règlement :
Le Déposant adressera à chaque fin de mois au Dépositaire une facture des articles vendus, ainsi sortis du stock confié, sur la base de la valeur affectée à chaque article lors de la commande passée par le dépositaire et celui-ci devra s’en acquitter, à réception de la facture du déposant.
Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
En cas d’impayé sur les ventes réalisées, le Dépositaire devra en assumer la charge et régler le prix dû au Déposant.
Si le Dépositaire veut effectuer un rabais sur un article il devra le prendre entièrement à sa charge et sur sa commission.
Réserve de propriété :
Le Déposant demeurera propriétaire exclusif des produits stockés au cours de l’exécution du présent contrat, jusqu’à leur paiement par le Dépositaire.
Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois renouvelables à compter du
Il pourra être rompu à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, à charge pour la partie qui prendra l’initiative de la rupture de la notifier par lettre recommandée avec AR avec préavis de 1 mois.
Dans ce cas, le Dépositaire restituera, sous quinzaine, au Déposant et aux frais de ce dernier l’intégralité du stock restant.
Les articles en cours de restitution voyageront aux risques et périls du déposant.
Obligations du Déposant :
Le transport des articles livrés au Dépositaire au titre du présent contrat sera à la charge du Déposant et aura lieu selon ses propres modalités.
Il devra en conséquence faire son affaire personnelle de tous recours à l’occasion de sinistres survenus au cours du transport, étant entendu que la marchandise voyage à ses risques et périls.
Obligation du Dépositaire :
1 – Le Dépositaire supportera tout risque et toute responsabilité relatifs à la garde et à la vente des marchandises déposées, dès leur livraison et il s’engage à indemniser et à couvrir le Déposant des conséquences et de tout sinistre les affectant.
En effet, sauf réclamation exprimée par mail dans les huit jours de la réception des articles, le Dépositaire sera réputé les avoir reçus en bon état et il en sera alors responsable.
En revanche, le Dépositaire n’engage pas sa responsabilité quant au fonctionnement des montres déposées, l’obligation de garantie vis à vis de ses clients restant à charge du Déposant.
2 – Le Dépositaire s’engage à adresser chaque fin de mois l’état de stock des articles qui devra correspondre au bon de sortie.
3 – Le dépositaire s’engage à contracter une assurance garantissant la marchandise laissée en dépôt, couvrant les risques de vol, perte, vandalisme, inondations, incendie, dégradations diverses, avec renonciation à recours
Il s’acquittera des primes des dîtes assurances et en justifiera au Déposant à toute réquisitions de ce dernier.
Il délègue et transporte au profit de Déposant le montant de toutes les indemnités qui pourraient lui être allouées en cas de sinistre. Pour assurer au Déposant l’effet de ce transport, notification en sera faite à la compagnie d’assurance du Dépositaire.
4 – Le Dépositaire supportera tous les impôts éventuels à raison de son activité de commercialisation des articles confiés par le déposant.
Attribution de juridiction :
Attribution de juridiction est faite au Tribunal de commerce de Dax qui sera le seul compé- tent pour connaître les contestations qui pourraient naître des présentes.
Fait à Saubion Le
Sur 4 pages
En deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
Pour la SARL ESSENCIEL Pour la Société…… Le Gérant
Xxxx Xxxxxxxx