Contrat de cession

PETIT LEXIQUE (production/diffusion)

Organisateur :

Organisme qui reçoit le spectacle (celui qui « achète un spectacle »).

Producteur :

Organisme qui propose le spectacle (celui qui «vend un spectacle »). C'est la structure au sein de laquelle le spectacle a été « produit » : elle a payé et organisé la création (salaires des répétitions, décor, costumes, demande de droits d'auteur, commande de textes, recherche des subventions et partenariats, etc.), souvent elle suit également la diffusion.

Contrat de cession

de droits d'exploitation d'un spectacle: Contrat conclu entre un organisateur et un producteur.

Il définit les conditions de vente d'un spectacle.

Prix de vente :

prix global de vente d'un spectacle qui comprend idéalement le salaire du personnel intervenant dans le spectacle, éventuellement une partie de celui de l'administrateur, les charges sociales, une partie du fonctionnement du producteur (ou son %).

Il peut comporter de la TVA si le producteur y est assujetti.

Cout plateau :

Le prix des salaires (toutes charges comprises) des gens mobilisés pour une représentation : artistes et techniciens.

C’est le cout « raz des pâquerettes (ce au dessous de quoi vous ne devez jamais descendre pour calculer le prix de vente d’un spectacle), puisque ca ne comprend pas le salaire de quui a vendu, ni la part de la production, ni même les frais de déplacements…

Coproduction :

Xxxxxxx le fait de se mettre a plusieurs structure pour la production d’un spectacle. Les termes de la co-production sont é définir et font l’objet d’un contrat. On doit désigner l’apport en co- production (et les moyens techniques, humains et financiers mis par chaque co-producteur) pour la création du spectacle.

Résidence :

Les résidences peuvent prendre des formes multiples et sont toujours à inventer au cas par cas. La résidence peut être utilisée pour la création, pour la diffusion,

et/ou pour l’action culturelle autour d’un projet.

Il s’agit toujours de l’accueil d’un artiste et/ou d’une équipe dans un lieu donné. On définira par contrat les moyens mis à disposition (salle, technique, personnel,

hébergement, repas, prise en charge du cout plateau des répétitions, etc…) et éventuellement leur contrepartie

Salaire : rémunération du travail effectué.

Cachet :

Salaire forfaitaire prévu pour rémunérer une représentation, dont la durée ne correspond pas au temps réellement travaillé.

Pôle Emploi le compte :

12h/jour pour un engagement inférieur ou égal à 4 jours successifs travaillés 8h/jour à partir de 4 jours successifs travaillés.

Le taux horaire minimum est celui du SMIC.

Soit en coût global pour l'employeur (13,75 € / heure) : 110 € pour 8H / 165 € pour 12H Soit en net pour le salarié (6,95 € net / heure) : 55 € pour 8H / 83 € pour 12 H

Salaire brut / Salaire net :

Le salaire brut correspond à la rémunération indiquée dans le contrat de travail, il sert de base pour le calcul des cotisations sociales, c'est aussi celui à déclarer au Pôle Emploi (moins l'abattement pour frais professionnels le cas échéant). Le salaire net, correspond au salaire brut diminué des cotisations à charge salarié.

Cotisations sociales :

Cotisations à charge de l'employeur et du salarié pour couvrir l'assurance maladie et accidents du travail, l'assurance chômage, les congés payés, la retraite, la formation continue, la médecine du travail.

Si vous êtes artiste interprète et que vous percevez un cachet de 100 € net, cela coûte en tout environ 180-200 € (coût global) à l'employeur.

Les charges sociales sont calculées sur la base du salaire brut et se répartissent ainsi :

-18 à 22% sont à la charge du salarié

- 43 à 52 % à la charge de l'employeur.

L'employeur s'acquitte de l'ensemble des cotisations (salariales et patronales)

Coût global :

c'est le salaire toutes charges sociales comprises.