1/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ESPACE "PARTICULIERS"

1/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ESPACE "PARTICULIERS"

Informations légales :

Editeur : STADE BORDEAUX ATLANTIQUE (SBA), société par actions simplifiée au capital social de 9.941.027 euros, dont le siège social est situé12-14, xxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxx, faisant élection de domicile sis Cours Xxxxx Xxxxxxxxxx – CS 50001 - 33070 Bordeaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 535 010 276,

Directeur de la publication : Xxxxxxx XXXXXXXXXX

Conception technique et développements back office : KEYRUS, société anonyme au capital de 4.268.592,50 euros, ayant son siège social 000 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXXX XXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 149 647.

Hébergeur : Société LINKBYNET, SAS au capital de 373 000 euros ; ayant son siège 0-0 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXXX XXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 430 359 927 et numéro intracommunautaire FR 93 430 359 927 000 34, représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXX, agissant en qualité de Président.

Conception, gestion et enregistrement des transactions : SBS SERVICES DE BILLETTERIE - SECUTIX, société anonyme au capital de 75.000 euros, ayant son siège social - 00 xxx Xxxxxxx -75 009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 000 000 000

Le site xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx est la propriété de la société STADE BORDEAUX ATLANTIQUE, ci-après dénommée « SBA ».

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’acquisition des titres d’accès proposés à la vente sur le site xxxx://xxx.xxxxxx- xxxxxxxxxx.xxx (ci-après dénommé « le Site»). En achetant des titres d’accès vendus sur le Site, le client (ci- après « le Client ») accepte et s'engage à respecter et à faire respecter les présentes CGVU.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente sur le Site.

SBA se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGVU.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGVU en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGVU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 1 - PRESENTATION DU SITE

Le Site « xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx » est un site d’information et un site marchand qui propose à la vente différents types de titres d’accès : manifestation, parking, sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé aux utilisateurs et notamment au Client d’être équipés d’une connexion Internet haut débit.

Les utilisateurs et notamment le Client s'engagent à respecter et à faire respecter les présentes CGVU et l'ensemble des lois et réglementations en vigueur.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION AU SITE

L’accès au Site et aux différentes rubriques est ouvert à tous les internautes.

En revanche, la possibilité de personnaliser son compte client, de s’inscrire aux flux RSS, aux newsletters, aux alertings et d’effectuer un achat, nécessitent une inscription au Site selon son profil et la création d’un Espace Personnel, accessible depuis le bouton « se connecter s’inscrire ».

Pour pouvoir s’inscrire dans le Site, le Client se rend sur le Site, clique, en haut à droite, puis complète les champs demandés (identité, mot de passe (ce dernier devant être confirmé), adresse électronique…) puis valide. Si le Client n’est pas encore inscrit il sera invité à le faire lors du processus d’achat.

Le Client est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement SBA, via le formulaire de contact, de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou atteinte à la sécurité.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur le Site.

ARTICLE 4 - TITRES D’ACCES EN VENTE SUR LE SITE

Les titres d’accès en vente sur le Site sont destinés aux particuliers, personnes physiques, pour leur usage et consommation personnels.

En qualité de particulier, le Client déclare qu’il n’est pas un professionnel et ne se procure pas ou n’utilise pas les titres d’accès vendus sur le Site pour un usage professionnel, commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Pour toute utilisation professionnelle, le Client doit se reporter aux Conditions Générales de Vente « OFFRE ENTREPRISE » ou aux CGV PRO GROUPES & CE en fonction de la prestation souhaitée.

Les titres d’accès en vente sur le Site, hors cas particuliers précisés dans leur fiche descriptive, peuvent être achetés séparément, à l’unité ou dans la limite de la quantité indiquée sur le Site, et en tout état de cause dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles notamment la nature, les qualités substantielles ou la composition des titres d’accès sont décrites sur le Site.

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des titres d’accès.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des titres d’accès commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.

ARTICLE 5 - ACHAT DES TITRES D’ACCÈS

5.1 - Titres d’accès proposés à l’achat par le Site

Le Site propose à l’achat les produits suivants :

- titres d’accès aux manifestations se tenant au Matmut ATLANTIQUE:

o titre d’accès en tribune sans prestation (ci-après le « Billet Sec »),

o titre d’accès Siège VIP / Salon ou Loge Partagée avec prestation (ci-après le « Package VIP »),

- titres d’accès aux parkings de SBA pour les manifestations s’y déroulant (ci-après « Titre d’Accès Parking »), Ci-après individuellement « le Titre d’Accès » et collectivement « les Titres d’Accès ».

5.2 - Achat des Titres d’Accès

5.2.1 - Conditions d’achat des Titres d’Accès

- Titres d’Accès aux manifestations :

Il est possible d’acheter des Titres d’Accès pour des manifestations différentes en utilisant le panier.

Les Titres d’Accès aux manifestations peuvent être un billet donnant accès, selon la catégorie choisie, à une place assise ou à une place debout, avec (« Package VIP ») ou sans (« Billet Sec ») prestations d’hospitalités.

Le module de gestion des Titres d’Accès attribue automatiquement au Client les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie.

- Titres d’Accès aux parkings de SBA pour les manifestations :

Il est possible d’acheter des Titres d’Accès au parking pour plusieurs manifestations différentes en utilisant le panier. Le prix du Titre d’Accès est indiqué « Toutes Taxes Comprises » et inclut les frais de location.

NB : Les modalités de paiement des Titres d’Accès sont décrites à l’article 10 des présentes. 5.2.2 - Création des Titres d’Accès et mise à disposition

Après l’achat sur le Site du Titre d’Accès, SBA met à disposition du Client :

- PAR DEFAUT : l’image du « e-ticket » créé sous forme d’un fichier « pdf » à imprimer.

- EN CAS D’ACCEPTATION DE L’ORGANISATEUR : l’image du « m-ticket » incorporant un QR Code à utiliser via un écran numérique.

Les « e-tickets » sont des Titres d’Accès imprimables sur un support papier A4. Le Titre d’Accès « e-ticket » est obligatoirement imprimé par le Client et est téléchargeable sur l’Espace Personnel du Client à tout moment.

Le Titre d’Accès « e-ticket » est valable uniquement dans les conditions qui suivent. Il doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en format portrait (vertical). Aucun autre support pour le e-ticket (électronique, écran ordinateur, écran téléphone mobile…) ne sera accepté.

Un e-ticket partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client doit imprimer à nouveau son fichier pdf. Pour cela, le Client doit se reporter sur le Site dans la rubrique « mes billets, mes commandes » de son Espace Personnel. Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, le Client doit s’assurer que les informations écrites sur le Titre d’Accès ainsi que le code barre sont bien lisibles.

En conséquence, avant toute commande de Titre d’Accès, le Client doit s’assurer qu’il pourra disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer son « e-ticket » : un ordinateur relié à Internet, équipé du logiciel Acrobat Reader et d’une imprimante. Le Client devra tester préalablement à la commande que l’imprimante utilisée permet d’imprimer correctement le « e-ticket ». SBA décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour le Client d’imprimer son « e-ticket » dans les conditions prévues ci-dessus.

Les « m-ticket » sont des Titres d’Accès pouvant être accessibles via l’écran numérique d’un smartphone. En cas d’acceptation de l’organisateur, le Client devra télécharger le « m-ticket » depuis le Site vers un support numérique disposant d’un écran numérique de type smartphone en bon état et d’une définition et luminosité suffisante afin de permettre le scan du QR Code. SBA n’est pas responsable en cas d’impossibilité pour le Client d’afficher le « m-ticket », notamment en cas d’absence de batterie, de support numérique défectueux ou d’incompatibilité logicielle ou en cas d’impossibilité de scanner le QR Code notamment en cas d’une définition ou d’une luminosité insuffisante.

En cas d’impossibilité pour le Client d’afficher le « m-ticket » via un écran numérique de smartphone, le Client a la possibilité d’imprimer son Titre d’Accès en sélectionnant un « e-ticket ». Pour se faire le Client se rendra sur le Site, dans son Espace Personnel, dans la rubrique « suivi de commande » et sélectionnera la livraison par « e-ticket ».

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire ces Titres d’Accès (e-ticket et m-ticket) de quelque manière que ce soit. La reproduction du Titre d’Accès et l’utilisation de la copie de ce Titre d’Accès sont passibles de poursuites judiciaires.

SBA décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Titre d’Accès, dans la mesure où SBA ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence, de même en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Titre d’Accès.

Le numéro et les codes-barres indiqués sur le Titre d’Accès, sont identiques peu importe que le Titre d’Accès ait été livré sous forme de « e-ticket » ou « de m-ticket » et garantissent l’unicité de passage lors du contrôle. La première personne à présenter le Titre d’Accès, sous forme de « e-ticket » ou de « m-ticket » est présumée être le porteur légitime, quelque que soit le nom figurant, le cas échéant, sur le Titre d’Accès.

Lors des contrôles, le Client devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le Client doit conserver son Titre d’Accès pendant toute la durée de sa présence au Matmut ATLANTIQUE. 5.2.3 - Cas particulier des Packages VIP (loges ou sièges VIP)

Les Packages VIP seront livrés par défaut au Client dans un format physique (billet édité et imprimé) à l’adresse indiquée lors de son inscription au Site. En cas d’acceptation de l’organisateur, les Packages VIP pourront être envoyés au Client dans un format dématérialisé, tel que décrit à l’article 5.2.2 des présentes.

Une fois le paiement validé, les Packages VIP physiques sont livrés au Client entre trois semaines et J-7 avant la manifestation sous réserve de paiement. La vente de Packages VIP sera possible jusqu’à J-10 avant la date de la manifestation correspondante.

Le Stade ne saurait être tenu responsable de la non réception des titres suite à une adresse mal indiquée dans l’espace client

En cas de perte ou vol d’un Package VIP, le Client doit faire une déclaration de perte/vol auprès d’un commissariat et alerter SBA dès que possible. Sous réserve de la remise de l’original de la déclaration de perte/vol auprès d’un commissariat, SBA se chargera de faire une demande de duplicata auprès de l’organisateur de la manifestation, ce dernier se réservant le droit de ne pas fournir de duplicata. Dans l’hypothèse où l’organisateur accepte d’émettre un duplicata, ce dernier sera disponible au Stade le jour de la manifestation. Le Client est informé que le duplicata rendra le Package VIP original inutilisable.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES D’ACCÈS

6.1 - Conditions d’utilisation des Titres d’Accès aux manifestations (Billets Secs et Packages VIP) et aux parkings du Matmut ATLANTIQUE

L'acquisition du Titre d’Accès emporte adhésion aux présentes CGVU dont un extrait figure sur le Titre d’Accès (« e-ticket »), aux Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des billets/titres d’accès de l’organisateur, et au règlement intérieur du Matmut ATLANTIQUE (reproduits ci-dessous). Toute personne qui ne se conformerait pas à ces conditions et règlement, pourra se voir refuser l'entrée du Matmut ATLANTIQUE ou s'en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son Titre d’Accès.

En cas d’éventuelles contradictions entre les CGVU de SBA et les Conditions Générales de l’organisateur, les Conditions Générales de Vente / d’Acquisition et d’Utilisation des billets/titres d’accès de l’organisateur prévaudront.

L’acquéreur d’un ou plusieurs Billet Sec s’interdit de revendre et/ou proposer à la vente le(s)dit(s) titre(s) d’accès, et ce par quelque moyen que ce soit (Internet, …).Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un Titre d’Accès, il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l'article 313-6-2 du Code Pénal qui stipule que le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation de l'organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

Le Client doit respecter les limites d’achat prévues sur le Site par manifestation et pour un même

En cas de contournement de cette limitation par quelque moyen que ce soit et quel que soit le but recherché (notamment afin de les revendre dans le but d’en tirer un bénéfice), les Titres d’Accès perdraient leur validité et pourraient être annulés par SBA à sa seule discrétion ou à la demande de l’organisateur et les détenteurs des Titres d’Accès pourraient se voir refuser l’entrée du Matmut ATLANTIQUE sans qu’un quelconque remboursement et/ou indemnité ne soit dû au Client, aux détenteurs ou à tout autre tiers.

Tout détenteur d’un Titre d’Accès s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser et / ou de tenter de l’utiliser à des fins notamment promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne, vente aux enchères et/ou d’associer son nom de quelque manière que ce soit à celui de SBA ou des organisateurs / producteurs ou de la manifestation. Si le Titre d’Accès était utilisé en contravention aux dispositions ci-dessus sans autorisation écrite préalable de SBA ou de l’organisateur, ce Titre d’Accès perdrait sa validité et pourrait être annulé par SBA à sa seule discrétion ou à la demande de l’organisateur et le détenteur du Titre d’Accès pourrait se voir refuser l’entrée

au Stade sans qu’un quelconque remboursement et/ou indemnité ne soit dû au Client, au détenteur ou à tout autre tiers.

Le Client s’engage lors de sa venue au Stade à ne pas transmettre, enregistrer, diffuser et/ou reproduire, sur tous supports et par tous moyens, en tout ou partie, des sons, images, ou contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment et sans que cette liste soit limitative, des descriptions, résultats, photographies, vidéogrammes, relatifs à toutes manifestations se déroulant à SBA.

D’une manière générale le Client s’interdit d’émettre, transmettre et recevoir, par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers.

Le Client s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit SBA contre tous recours et action à ce titre. A défaut, le Client sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus à SBA et à tous tiers.

Pour assurer la sécurité du public SBA est doté d'un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d'officier de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant les 7 jours de conservation des images. Par ailleurs, les spectateurs sont avertis qu'en cas de tournage d'un film ou de retransmission à la télévision de l'événement, leur image serait susceptible d'y figurer.

D'une manière générale les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur.

Concernant les spectacles, si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, le Titre d’Accès ne sera pas remboursé.

Toute sortie du Matmut ATLANTIQUE ou des parkings est définitive.

6.2 - Dispositions spécifiques aux Titres d’Accès aux manifestations (Billet Sec et Billet VIP) :

Dans le cadre de la gestion de la billetterie, SBA agit au nom et pour le compte de l’organisateur. 6.2.1 - Absence de droit de rétractation, Echange et Remboursement

Les Titres d’Accès aux manifestations (Billets Secs et Billets VIP) ne peuvent être ni repris, ni échangés. Conformément à l’article 121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur l’achat de Titres d’Accès aux manifestations.

En cas de perte ou vol d’un Titre d’Accès aux manifestations, le Client doit faire une déclaration de perte/vol auprès d’un commissariat et alerter SBA dès que possible. SBA se chargera de faire une demande de duplicata auprès de l’organisateur de la manifestation, ce dernier se réservant le droit de ne pas fournir de duplicata. Tout duplicata rendra le Titre d’Accès original inutilisable.

Dès que la commande d’un Titre d’Accès a été validée et confirmée, le Titre d’Accès aux manifestations n’est ni échangeable, ni remboursable, sauf en cas de revente autorisée par l’organisateur ou d’activation de la Bourse d’Echange conformément aux conditions prévues à l’article 6.5.

6.2.2 - Assurance Annulation

Aucune assurance n’est comprise dans le prix du Titre d’Accès. 6.2.3 - Billetterie nominative et restriction

A l’occasion de certaines manifestations, l’organisateur peut décider de mettre en place une billetterie nominative. Dans ce cas, la saisie des nom et prénom du détenteur final de chaque Titre d’Accès est obligatoire. A défaut, les détenteurs de Titres d’Accès qui n’auront pas été dûment complétés ne pourront pas accéder au Matmut ATLANTIQUE. En outre, l’organisateur peut décider de la mise en place, aux entrées de SBA, d’une procédure de rapprochement documentaire avec une pièce d’identité. L’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’accès au Matmut ATLANTIQUE à tout détenteur de Titre d’Accès pour lequel ce rapprochement documentaire ne s’avère pas conforme.

Pour les événements sportifs, pour des raisons de sécurité, l’acquéreur d’un Titre ou plusieurs Titre(s) d’Accès ne pourra en aucun cas revendre et/ou céder son (ses) Titre(s) d’Accès à un tiers faisant partie de supporters de l’équipe adverse, étant précisé en outre qu’en cas d’édition de Titre d’Accès nominatifs ces derniers sont incessibles.

6.2.4 - Droit d’image

La détention du Titre d’Accès emporte autorisation irrévocable par le spectateur, de l’utilisation par l’organisateur et SBA, ces droits étant librement cessibles par ces derniers à tous tiers de leur choix, à titre gracieux, pour le monde entier, sans limitation de durée, de sa voix, son image et sa représentation par enregistrement vidéo ou diffusion en direct, transmission ou enregistrement, photographie ou tout autre support existant à l’heure actuelle ou dans l’avenir, pris ou enregistrés à l’occasion de sa présence au Matmut ATLANTIQUE.

6.2.5 - Annulation de la Manifestation

En cas d'annulation, de report, de huis clos, de modification de programme ou de distribution, le remboursement (hors frais de gestion, d'envoi, de transports et d'hôtellerie) sera soumis aux conditions de l'organisateur de la manifestation.

À l'annonce de l'annulation, d’une suspension ou d’un report d’une manifestation pour lequel le Client a acquis des Titres d’Accès, la Client accepte que SBA et/ou l’organisateur, utilise, dans la mesure du possible, les coordonnées saisies lors de son inscription pour informer le Client des modalités de remboursement.

En tout état de cause, le Client est invité à vérifier, sur le Site, J-1 avant la manifestation que celle-ci est bien maintenue sans modification.

6.3 - Dispositions spécifiques aux Billets Secs

6.3.1 - Saisie des noms et prénoms du détenteur de chaque Titre d’Accès

Les noms et prénoms de chaque personne pour laquelle a été acheté, sur le Site, un Titre d’Accès « e-ticket » ou « m-ticket » doivent être saisis par le Client et apparaître sur chaque Titre d’Accès téléchargé.

Les nom et prénom du détenteur final du Titre d’Accès peuvent être modifiés par le Client plusieurs fois jusqu'à la veille de la manifestation, en se connectant sur le Site dans la rubrique « espace personnel » pour saisir le nom et le prénom du nouveau détenteur.

Dans ce cas, le Titre d’Accès devra à nouveau être généré et/ou imprimé et/ou transmis au nouveau détenteur. L’ancien Titre d’Accès sera de ce fait automatiquement annulé et ne permettra plus d’entrer dans le Stade.

6.3.2 - Replacement

Sur les manifestations de type concert, pour des raisons de sécurité, de visibilité ou de trop forte affluence dans la zone pelouse, SBA pourra proposer à certains spectateurs d’être replacés dans une autre zone de catégorie équivalente ou supérieure à celle indiquée sur leur Titre d’Accès. Dans l’hypothèse où le spectateur accepte ce replacement, il renonce à tout recours ou réclamation vis-à-vis de SBA pour ce motif.

6.4 - Dispositions spécifiques aux Billets VIP

Le détenteur d’un Billet VIP qui dispose d’un accès soit à une loge partagée (ci-après « Loge »), soit à un salon (ci-après « Salon ») (conjointement dénommés les « Espaces), ne devra laisser aucun objet personnel et de valeur dans les Espaces. SBA dégage, dès à présent, sa responsabilité, en cas de vol ou détérioration de tels objets que le Client aurait maintenus dans les Espaces.

Il est rappelé au détenteur que l'utilisation des Espaces ne lui reconnaît en aucun cas un droit de propriété, quel qu'il soit, sur lesdits Espaces.

Sauf accord de SBA, le Client s’engage à ne pas revendre, sous quelque forme que ce soit, à des tiers, les Billets VIP qui lui sont attribués. Il s’engage également à ne pas utiliser ces Titres d’Accès pour des opérations promotionnelles (concours, loteries, etc.).

Le Client fait son affaire de remettre gratuitement les Titres d’Accès à tout bénéficiaire. Le Client devra être en mesure de communiquer sans délai à SBA l’identité du/des bénéficiaire(s).

6.5 - Dispositions spécifiques en cas de mise en place d’une bourse d’échange de Billets Secs donnant accès aux manifestations ou de Titres d’Accès Parking

Dans l’hypothèse où SBA met en place une bourse officielle de revente, ci-après dénommée «Bourse d’Echange», des Billets Secs donnant accès à une manifestation, sur demande de l’organisateur, et/ou des titres donnant accès aux parkings de SBA, les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent.

Seuls les Billets Secs et Titres d’Accès Parking achetés sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx peuvent être proposés à la vente sur la Bourse d’Echange mise en place par SBA.

L’utilisation de la Bourse d’Echange implique de la part de tout utilisateur l’acceptation des présentes CGVU.

Dans ce cadre, le Client peut mettre en vente le Billets Sec /Titre d’Accès Parking acheté initialement sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx sur la Bourse d’Echange activée sur le Site en se connectant sur son espace personnel, que le Billet Sec/Titre d’Accès Parking ait été déjà téléchargé et/ou imprimé ou non.

D’une part, le Client fixe et modifie librement le prix de vente de son Billet Sec/Titre d’Accès Parking mais en aucun cas le prix ne peut être supérieur au prix facial du Billet Sec/Titre d’Accès Parking.

SBA se réserve le droit de supprimer, sans mise en garde préalable ni délai, toute mise en vente de Billet Sec/Titre d’Accès Parking ne respectant pas cette règle impérative.

D’autre part, des frais de réservation et de traitement de la vente, dans le cadre de la Bourse d’Echange, d’un montant forfaitaire s’élevant à 10% du prix TTC (sous réserve de modification à la hausse comme à la baisse en fonction de la manifestation) du Billet Sec/Titre d’Accès Parking sont dus à SBA par l’acquéreur du Billet Sec/Titre d’Accès Parking ainsi proposé à la vente.

Lorsqu’un autre Client se porte acquéreur du Billet Sec/Titre d’Accès Parking ainsi proposé à la vente, ledit Client doit s’acquitter en totalité du prix correspondant augmenté des frais de réservation et de traitement de la vente d’un montant forfaitaire s’élevant à 10% du prix TTC (sous réserve de modification à la hausse comme à la baisse en fonction de la manifestation) du Billet Sec/Titre d’Accès Parking, auprès de SBA dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGVU.

Sous réserve du bon encaissement du paiement précité, SBA procède, dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la date d’encaissement dûment constaté dans ses comptes, au reversement, auprès du Client ayant proposé à la vente le Billet Sec/Titre d’Accès Parking, du prix de vente à l’exclusion des frais de réservation et de traitement qui restent acquis à SBA. Ce reversement est effectué par SBA en créditant la carte de crédit ayant été utilisée lors de l’achat initial du Billet Sec/Titre d’Accès Parking proposé à la vente.

SBA met le Billet Sec/Titre d’Accès Parking acquis sur la Bourse d’Echange à disposition du Client dès validation du paiement et confirmation de son achat dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGVU.

Le Billet Sec/Titre d’Accès Parking est mis à disposition du Client sous forme d’un nouveau Billet Sec/Titre d’Accès Parking qui annule et remplace le Billet Sec/Titre d’Accès Parking initial et qui est généré dans les conditions prévues aux articles 5.2.2 et 5.2.3 des présentes CGVU. Les nom et prénom du détenteur final pourront être modifiés jusqu’à la veille de la manifestation en revanche, dans tous les cas, le nouveau Billet Sec/Titre d’Accès Parking ainsi généré ne pourra plus être revendu.

Le Billet Sec/Titre d’Accès Parking initial ainsi annulé et remplacé ne donnera plus accès au Matmut ATLANTIQUE.

Il est précisé que SBA n’apporte aucune garantie au Client vendeur quant à la réussite de la mise en vente des titres d’accès sur la Bourse d’Echange. SBA ne peut être tenu pour responsable de l’absence d’acquéreur pour tout Billet Sec/Titre d’Accès Parking mis en vente, la mise en vente s’effectue aux seuls frais et risques du Client vendeur. Si à l’issue de la durée de la Bourse d’Echange le Client vendeur n’a pas trouvé d’acquéreur, son Billet Sec/Titre d’Accès Parking reste valable pour la manifestation correspondante.

6.6 - Dispositions spécifiques aux Titres d’Accès Parkings

En cas de report de la manifestation pour laquelle le Titre d’Accès Parking a été acheté, le Titre d’Accès Parking sera valable pour la date du report de la manifestation.

En cas d'annulation de la manifestation pour laquelle le Titre d’Accès Parking a été acheté, le Titre d’Accès Parking est remboursé (à l’exclusion de tous autres frais de gestion, d'envoi, de transports, d'hôtellerie…) sauf si la manifestation est interrompue au-delà de la moitié de sa durée.

En cas de huis clos de la manifestation pour laquelle le Titre d’Accès Parking a été acheté, le remboursement du Titre d’Accès Parking de SBA sera soumis aux conditions suivantes:

- le huis clos est décidé avant l’ouverture des portes du parking dans ce cas le Client sera remboursé du prix du Titre d’Accès au parking (à l’exclusion de tous autres frais de gestion, d'envoi, de transports, d'hôtellerie…)

- le huis clos est décidé après l’ouverture des portes du parking, le Titre d’Accès au parking ne sera pas remboursé.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter pendant 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande de Titre d’Accès Parking sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Conformément à l’article L. 121- 20-2 du Code de la consommation ce droit est offert au Client sous réserve que le service d’accès au parking n’ait pas été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation. Le service est considéré comme étant pleinement exécuté à la date indiquée sur le Titre d’Accès au Parking.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé par SBA mais ce denier n’est pas obligatoire.

Ledit formulaire de rétractation est accessible de la manière suivante :

o en cliquant ici

o dans les footers du Site (rubrique « FAQ »)

o depuis le courriel de confirmation de commande du Titre d’Accès au parking

Le Client, pour exercer son droit de rétractation, devra dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du/des Titre(s) d’Accès, communiquer sa décision de rétractation en envoyant sa demande :

- de préférence à l’adresse e-mail suivante : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xxx

- ou à l’adresse postale suivante : SBA – service clients - Cours Xxxxx Xxxxxxxxxx – CS 50001 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx

A réception de la demande de rétractation, SBA vérifiera que les conditions sont réunies et sous cette réserve, procèdera à l’annulation du Titre d’Accès au parking objet de la demande de rétractation et procèdera au remboursement du Client dans les 14 (quatorze) jours suivants le jour de réception de la demande de rétractation dûment formulée, par le Service Client de SBA. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

En cas de retard de paiement SBA devra appliquer les pénalités de retard, et ce, conformément à l’article L121- 21-4 du code de la consommation.

ARTICLE 7 - RECLAMATIONS

Sauf en cas de garantie légale, à défaut pour le Client d’avoir formulé une réclamation dans les 2 (deux) mois suivants l’utilisation du Titre d’Accès, la prestation objet du Titre d’Accès sera réputée avoir été correctement exécutée.

Pour toute demande et réclamations, le Client pourra devra s’adresser, par lettre, au service suivant SBA – service clients - Cours Xxxxx Xxxxxxxxxx – CS 50001 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx

ARTICLE 8 - MODALITES COMMUNES AU PAIEMENT DES TITRES D’ACCÈS

8.1 - Paiement et validation

Le paiement des Titres d’Accès se fait uniquement par carte bancaire.

Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue

/ Visa / Eurocard / Mastercard.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site.

Le compte bancaire du Client sera débité de la valeur du montant des Titres d’Accès, tous frais compris, en euros.

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système de codage x 3D secure qui crypte et sécurise les informations confidentielles.

Avant de cliquer sur le bouton « validation avec obligation de paiement » après le processus d’achat, vous devez préalablement accepter l’intégralité des présentes CGVU. Les données enregistrées par SBA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SBA et ses Clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’achat vaudront preuve de l’intégralité dudit achat, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

8.2 - Récapitulatif de commande

Après l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, SBA confirmera systématiquement la commande du Client par l’envoi d’un accusé de réception de commande à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Site. Cet accusé de réception mentionne notamment, un numéro de commande et des liens d’accès vers l’Espace Personnel du Client. Le Client pourra télécharger dans son Espace Personnel sur le Site, les Titres d’Accès, un récapitulatif de commande correspondant, les CGVU à la date de commande, l’éventuel formulaire de rétractation (pour toute commande de parking).

En cas de refus du centre d’autorisation des cartes bancaires, le Client recevra un courrier électronique l’invitant à renouveler son opération de paiement.

Dans certains autres cas, notamment adresse courriel erronée ou autre problème sur l’Espace Personnel du Client, SBA se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Dès lors le Client est invité à contacter SBA via le formulaire contact.

A tout moment, le Client peut consulter l’état de sa commande en se connectant à son Espace Personnel sur le Site, rubrique « Mes commandes ».

8.3 - Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SBA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de SBA, les données conservées dans le système d’information de SBA ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des commandes et des récapitulatifs de vente est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 9 - OFFRES PROMOTIONNELLES

Les Titres d’Accès peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGVU. En cas de contradiction entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGVU, les termes de l’offre spéciale prévaudront.

SBA se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

SBA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services dont il se serait adjoint les services pour mener à bien sa prestation, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, SBA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de SBA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.

Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, l’usage du Site est strictement limité à un usage privé.

SBA ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les serveurs de SBA qui ne seraient pas de son propre fait ainsi que des dysfonctionnements ou des pannes advenant sur les réseaux interconnectés au sien.

ARTICLE 11 - DONNEES NOMINATIVES

Le Site est conçu pour être attentif aux besoins des Clients. C'est notamment pour cette raison que SBA fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par SBA que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients.

En indiquant à SBA son adresse mail, le Client pourra recevoir un récapitulatif de vente. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de SBA ainsi que des offres d'autres sociétés filiales ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de SBA, soit directement sur Internet dans l’espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter SBA : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir », soit par courrier en écrivant à SBA -– service clients - Cours Xxxxx Xxxxxxxxxx – CS 50001 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro I1V17089916

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation du Site xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de SBA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant notamment la technique dite du framing ou du deeplinking, est strictement interdit.

ARTICLE 13 - RESILIATION DU COMPTE PAR LE CLIENT

Si le Client souhaite résilier son compte sur le Site, il peut :

- soit envoyer un mail depuis l’adresse électronique avec laquelle il s’est inscrit à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xxx avec indication en objet de la mention suivante «suppression de mon compte»,

- soit, directement le supprimer via son Espace Personnel.

SBA pourra être amené à clôturer le compte d’un Client en cas de non-respect des présentes CGVU.

ARTICLE 14 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

SBA se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’utilisation du Site par le Client, en contravention avec les dispositions des présentes CGVU ou la réglementation applicable, peut avoir pour conséquence la suspension du Site. En outre, SBA sera habilité à suspendre le Site pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du réseau.

ARTICLE 15 - LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Si le Client décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.

SBA n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ; le Client accepte que SBA ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que le Client pourrait éventuellement subir du fait de s'être connecté à ces sites.

ARTICLE 16 - CONTACTS

Le Client peut prendre contact avec SBA :

- soit, en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : SBA – service clients - Cours Xxxxx Xxxxxxxxxx – CS 50001 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx

- soit, envoyer un mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xxx

ARTICLE 17 - LITIGES

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.

REGLEMENT INTERIEUR DU

Matmut ATLANTIQUE

DEFINITIONS

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

SBA/ Stade Bordeaux Atlantique : Société exploitant le Matmut ATLANTIQUE Stade : le Matmut ATLANTIQUE

Public : Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Matmut ATLANTIQUE

Organisateur : toute entité organisant une Manifestation et/ou un Evénement au Matmut ATLANTIQUE Manifestation : événement sportif, extra sportif ou culturel se déroulant dans l’Enceinte du Matmut ATLANTIQUE et accueillant du Public par le biais d'une vente de billets

Evénement : événement se déroulant dans l’Enceinte du Matmut ATLANTIQUE et ne générant pas de billetterie, type événement d’entreprise, congrès-séminaire

Enceinte ou Enceinte du Stade, ou Enceinte du Matmut ATLANTIQUE : Espace dans le Matmut ATLANTIQUE comprenant notamment :

- le périmètre situé à l’intérieur des grilles, soit le stade, le parvis

- les parkings grand public, VIP et média

- le parking joueur situé dans le Matmut ATLANTIQUE

- l’espace engazonné et empierré

- le parvis extérieur.

PREAMBULE

Le présent règlement ne s’applique à toute personne qui entre dans l’Enceinte du Matmut ATLANTIQUE pour assister à une Manifestation, pour visiter le Matmut ATLANTIQUE, pour assister à un Evénement ou pour y travailler.

SBA se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement à tout moment pour des motifs légitimes, notamment des motifs de sécurité, d’amélioration de service, ou pour tenir compte d’une évolution législative, règlementaire ou jurisprudentielle.

Le règlement est applicable dès son affichage aux entrées de l’Enceinte du Stade, à l’entrée des bureaux de SBA et/ou sa publication sur le site internet de SBA.

Toute personne entrant dans l’Enceinte du Matmut ATLANTIQUE doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlement en vigueur.

TITRE 1 : ACCES AU STADE

Article 1

En Manifestation ou pour les visites du Matmut ATLANTIQUE, l’accès au Stade est strictement réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’Organisateur et/ou par le système informatique de contrôle d’accès du Matmut ATLANTIQUE.

Chaque spectateur, quel que soit son âge, doit disposer d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ce même titre d’accès.

L’accès au Stade est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte. SBA déconseille aux parents d’emmener des enfants de mois de cinq ans au Stade.

Pour les Manifestations sportives, l’accès au Stade est strictement interdit aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive.

L’accès au Matmut ATLANTIQUE est strictement interdit à toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux avéré, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété avéré ou sous l’influence de produits stupéfiants. Pour les Evénements, les horaires d’ouverture des espaces mis à disposition sont définis par les dispositions

particulières des contrats de mise à disposition, nonobstant le respect du présent règlement intérieur.

Toute personne entrant dans le Stade pour y travailler devra être accréditée ou autorisée soit par l’Organisateur en cas de Manifestation, soit par SBA dans les autres cas, et être en mesure de décliner son identité. Il est à ce titre rappelé que les bureaux de SBA sont ouverts du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 18h00.

L’accès du Stade est interdit aux personnes :

-accompagnées d’un animal (sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité : article 54 de la loi du 11 février 2005).

- en état d’ivresse ou en possession de boisson alcoolisée

- en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public

- en possession d’engins pyrotechniques

- en possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet est d’être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, injurieuses, commerciales ou présentant un caractère raciste ou xénophobe.

En Manifestation ou Evénement, toute sortie du Stade sera considérée comme définitive, à moins qu’un dispositif particulier soit mis en place par l’Organisateur et clairement spécifié au spectateur.

Article 2

Le Public est tenu de se soumettre à d’éventuels mesures de palpation de sécurité et contrôle d’objets dont il est porteur. Ces opérations de contrôle et de sécurité pourront être effectuées devant les accès à l’Enceinte ou au niveau des contrôles d’accès et en tout lieu à l’intérieur du Stade par des agents agréés et/ou par les forces de l’ordre conformément au livre VI du code de la sécurité intérieure.

Toute personne qui refusera de se soumettre à ces mesures de contrôle se verra refuser l’entrée au Stade et/ou en sera expulsée.

La fouille des effets personnels d'un salarié travaillant au Matmut ATLANTIQUE pourra intervenir pour des raisons de sécurité collective ou liées à la recherche d'objets volés. Le salarié qui fera l’objet d’un contrôle pourra refuser de s’y soumettre. Il aura également la possibilité d’exiger la présence d’un témoin. Si le salarié refuse le contrôle, il pourra être fait appel à officier de police judiciaire pour fouiller ses affaires personnelles. Il est entendu que les contrôles se dérouleront dans des conditions préservant la dignité et l’intimité des personnes.

Article 3

Il est strictement interdit d’introduire dans l’Enceinte du Stade :

-toute boisson alcoolisée ou tout autre produit stupéfiant

-toute boisson ou toute nourriture

-tous documents, tracts, badges, insignes, banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique ou publicitaire ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par les spectateurs et/ou téléspectateurs notamment mineurs.

-tout objet susceptibles de constituer une arme, pouvant servir de projectile ou mettre en péril la sécurité du public tels que outils, couteaux, ciseaux, rasoirs, cutters, bouteilles en verre ou en plastique, verres, canettes, bâtons, pile, boîte métallique, hampe rigide de drapeau, barre, boulons, billes d’acier, parapluie, cannes (les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées pour les personnes âgées ou infirmes), objets tranchants ou contondants…

-des fusées ou des artifices ou tout engin pyrotechnique

-des substances explosives, inflammables ou volatiles

-des casques,

-des cornes de brumes, vuvuzelas,

-des barres, boites métalliques,

-des bouteilles plastiques de plus de 0,5 litre

-des pointeurs laser.

Article 4

Les moyens amplifiés d’animation sonore sont strictement interdit dans l’Enceinte du Stade, sauf autorisation spéciale donnée par l’Organisateur et sous réserve des conditions ci-après :

-leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’Organisateur à leur entrée dans le Stade.

-ces matériels ne doivent être utilisés qu’à des fins sportives.

-ils ne doivent véhiculer aucune incitation à la haine, à la violence ou tout propos raciste, idéologique ou politique.

TITRE II : CONSIGNES

Article 5

Des consignes sont à disposition du Public, aux différents accès pour leur permettre de déposer les objets et les effets qui les encombrent ou ceux dont l’introduction n’est pas autorisée dans le site. Les consignes sont gérées par l’Organisateur.

Les dépôts sont autorisés dans la limite de la capacité des consignes. En cas de dépôts suspects, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité. Tout objet dangereux pourra être refusé.

Le tarif appliqué est affiché dans les consignes. Lors du dépôt, le déposant reçoit un ticket numéroté. Après la Manifestation, le déposant ne pourra retirer les objets qu’en échange de ce ticket.

Les effets et objets non retirés lors de la fermeture du Stade sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pendant 72h la billetterie Centrale FCGB (ouverte de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30). Passé ce délai, ils seront remis à l’Organisateur qui les remettra à la Police Municipale ou procédera à leur destruction. Concernant les denrées périssables, elles seront détruites dès la fermeture du Stade.

Article 6

Les objets prohibés pourront être confisqués par les services de sécurité et mis en consigne le temps de la Manifestation et récupérés à la fin de celle-ci à l’exception des bouteilles en verre ou plastique qui seront déposées dans des conteneurs de produits consommables non récupérables.

TITRE III : COMPORTEMENT GENERAL DU PUBLIC

Article 7

Il est demandé au public de ne pas troubler le bon déroulement des Manifestations et Evénements et de respecter les consignes de sécurité.

En particulier, il est interdit :

-de franchir les clôtures et barrages

-d’utiliser les sorties de secours sauf en cas de sinistre

-d’accéder aux zones non autorisées, aux zones en cours de travaux ou en cours d’aménagement

-d’accéder aux toitures du Stade

-de pénétrer sur l’aire de jeux lors d’une rencontre sportive ou sur scène lors d’un concert

-de se livrer à des courses, poursuites, bousculades, glissades ou escalades

-de vendre ou distribuer tout objet ou document à l’intérieur de l’Enceinte à l’exception des personnes accréditées par l’Organisateur.

-de détériorer le mobilier mis en place dans l’Enceinte du Stade

-d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non-conforme à leur destination

-de dégrader, de pénétrer et de traverser les plantations, arbres, arbustes présents sur le site, d’apposer des graffitis, affiches, marques, salissures sur les murs, grilles, édifices ainsi que sur tous les ouvrages

-d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation

-d’avoir un comportement susceptible de causer des blessures ou des perturbations à autrui.

-de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable.

-de jeter ou de déposer des graines ou nourriture pour attirer les oiseaux

-de pénétrer ou de se rendre, en violation d’une peine d’interdiction, dans ou aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive

-d’accéder à une enceinte sportive en état d’ivresse

-d’introduire ou tenter d’introduire de boissons alcoolisées dans l’Enceinte

-de provoquer, par quelque moyen que ne cela soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard d’un arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes

-d’introduire ou tenter d’introduire, le port ou l’exhibition d’insignes, de signes, de symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe

-d’introduire ou tenter d’introduire des fusées ou artifices de toute nature ainsi que tous objets susceptibles de constituer une arme

-de jeter des projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes

-de pénétrer sur l’aire de jeux dès qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes

Les personnes contrevenantes pourront se voir expulsées de l’enceinte du Matmut ATLANTIQUE.

Article 8

Pour assurer la sécurité du public, le Matmut ATLANTIQUE est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire pendant les manifestations et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales.

Hors manifestation, le système est placé sous le contrôle d’agents de sûreté agréés. Un droit d’accès est prévu, conformément au code de la sécurité intérieure.

Article 9

L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnes à mobilité réduite, aux personnes en situation de handicap et aux femmes enceintes.

SBA décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à un tiers par les fauteuils roulants.

SBA décline, de manière générale, toute responsabilité en cas de dommage causés par des personnes présentes dans le Stade et/ou des biens en leur possession.

Article 10

Le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le personnel pour les conduire à leur place de tribune ou d’espace autorisé.

Il est interdit de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges, d’escalader ou de s’accrocher aux grilles du Stade et de passer d’une tribune à une autre.

Il est interdit de se tenir debout de manière prolongée ou permanente dans les escaliers, les vomitoires et les dégagements.

Article 11

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de se tenir dans des lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ainsi que les escaliers pendant le déroulement d’une Manifestation.

TITRE IV : PRISES DE VUE ET ENREGISTREMENT

Article 12

Toutes images, sons ou photographies qui seront pris dans l’Enceinte du Stade ne peuvent être réalisés sans une autorisation expresse de l’Organisateur et/ou de SBA.

Article 13

Toute personne qui assiste à une Manifestation est informée qu’elle est susceptible d’être photographiée, filmée, notamment en raison des retransmissions télévisées.

Cette personne en possession d’un billet ou d’une accréditation consent et accorde gratuitement à l’Organisateur le droit d’utiliser et de reproduire son image et sa voix sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du Matmut ATLANTIQUE ainsi que celle de la Manifestation concernée.

TITRE V : SECURITE, SURETE, HYGIENE

Article 14

Pour toute circonstance de nature à mettre en péril la sécurité des biens et des personnes dans le Stade, en cas d’affluence excessive, de troubles ou de grèves, l’Organisateur se réserve le droit de :

-procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive du Stade

-d’interrompre l’entrée ou la sortie

-d’interrompre ou d’arrêter la Manifestation

-de maintenir temporairement les spectateurs dans le Stade à la fin de la Manifestation

-d’évacuer totalement ou partiellement le Stade

-d’assigner à une personne une autre place que celle indiquée sur son titre d’accès

Article 15

Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et conformément au règlement de sécurité.

Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre de l’organisation.

Article 16

SBA et/ou les Organisateurs de Manifestations et/ou Evénements ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

Article 17

Tout enfant égaré sera conduit au point de rencontre prévu à cet effet, à défaut au poste de police du Stade ou à la loge gardien. Une annonce à la sonorisation générale sera effectuée.

TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 18

Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline. Le guide mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser de la présence de ce responsable.

Les groupes scolaires effectuent la visite sous la responsabilité de leurs enseignants.

Les personnels de sûreté sont habilités à exclure du site tous les groupes dont l’encadrement ne répond pas aux normes ou en cas d’indiscipline constatée.

Article 19

Les visites de groupes qui ont lieu pendant les heures d’ouverture du Stade ne doivent apporter aucune gêne aux autres personnes et, à cet effet, les groupes pourront être fractionnés au besoin.

Article 20

Les membres des groupes sont soumis à toutes les interdictions résultant du présent règlement. SBA se réserve le droit d'aménager et de modifier le circuit de visite à sa discrétion. Le guide pourra interdire l'accès à toutes les zones qu'il juge dangereuses pour les visiteurs.

TITRE VII – RESPONSABILITE

Article 21

SBA n’encourra aucune responsabilité du fait de la survenance de tout événement constituant un cas de force majeure ou survenant du fait d’un tiers et notamment, intempéries, grèves, changement de réglementation, suspension de terrain, décision de toute autorité compétente en matière de sécurité et de discipline, notamment impossibilité pour l’Organisateur d’utiliser le Stade ou certains espaces de celui-ci. SBA n’est en aucun cas responsable des modifications de calendrier des rencontres sportives, et des infractions commises pendant le déroulement des Manifestations.

Il est rappelé que la sûreté des Manifestations et Evénements relève, conformément à la législation en vigueur, de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

Article 22

SBA et/ou les Organisateurs de Manifestations et/ou d’Evénements ne peuvent être tenus pour responsable des accidents résultant d’une infraction au présent règlement.

TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES

Article 23

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Matmut ATLANTIQUE à l’exception des lieux où une autorisation exceptionnelle est affichée.

Article 24

Sauf accord spécifique et formel de SBA, l’utilisation de véhicules, motorisés ou non-motorisés, est strictement limité aux espaces prévus à cet effet (parkings, voies de circulations intérieures et extérieures).

Dans l’Enceinte du Stade, le code de la route s’applique. La vitesse est limitée à 20km/h et doit en tout état de cause permettre un arrêt immédiat en toute circonstance.

Les conducteurs sont en outre tenus de se conformer aux consignes transmises par les agents d’accueil de SBA ou de l’Organisateur.

SBA n’offre pas de prestation de gardiennage dans l’Enceinte du Stade et décline toute responsabilité en cas de dégradation, vol ou détérioration des véhicules stationnés.

Tout stationnement sur les parkings est interdit en dehors de la tenue d’une Manifestation ou d’un Evènement.

Article 25

Le non-respect du règlement expose les contrevenants à l’expulsion du Stade et le cas échéant à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Article 26

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication. SBA