EXHIBIT 10.6
CONTRAT D' ACQUISITION DU MATERIEL CARTIS ET DES DROITS DE
FABRICATION DU PROCEDE CARTIS
Le present contrat est conclu entre
D'une part,
La societe ADVANCED TECHNOLOGIES DEVELOPMENT COMPANY LIMITED, ayant son siege
social suite A, Regal House, Queensway GIBRALTAR, enregistree a Gibraltar sous
le numero 147065, representee par Monsieur Xxxxx Xxxxxxx, ayant tous pouvoirs
[a] cet effet
Ci-apres denommee ATD
Et d'autre part,
La societe CARTIS Inc. ayant son siege a Palm Beach, 000 Xxxxxxx Xx. 00000
representee par Xx Xxxxx Xxxxxxxx autorise par une resolution de son Board of
Directors en date du 21 fevrier 2000 lui donnant tous puovoirs la signature de
se contrat.
Ci-apres denommee Cartis Inc.
Il est prealablement etabli ce qui suit :
Il a ete signe en date du 15 octobre 1998, un contrat entre ATD repesente par
Xxxxx Xxxxxxx et la societe CEFCA representee par son Gerant Xxxxx Xxxxxxxx. Ce
contrat avait pour objet la prestation de service et de fourniture exclusive des
reacteurs destines a la fabrication du Produit appele CARTIS.
En accord avec les termes de l'article 17 de ce susmentionne, ATD at Cartis Inc
ont decide par un acte signe en date du 21 fevrier 2000 d'annuler de facon
irrevocablee et definitive ce contrat du 15 Octobre 1998.
Il a ete signe en date du 15 octobre 1998, un contrat entre ATD representee par
Xxxxx Xxxxxxx et la societe Cartis International Ltd representee par Xxxxx
Xxxxxxxx et Xxxxxxxx Xxxxxx. Ce contrat avait pour objet la fourniture exclusive
des produits CARTIS.
En accord avec les termes de'article 18 du contrat susmentionne, ATD et Cartis
Internaional Ltd ont decide par un acte signe en date du 21 ferier 2000
d'annuler de facon irrevocable et definitive ce contrat du 15 Octobre 1998.
Les deux precedents contrats ci-dessus mentionnes sont donc annules de facon
definitive et remplaces selon les termes et modalites definies dans la presente
convention.
Ceci etabli, il a ete convenu ce qui suit :
1/ ADT desormais libre de toute engagement, cede a Cartis Inc. de facon
irrevocable et inconditionelle la pleine propriete en fruit et unsufruit du
materiel jusqu'a present utilise par CEFCA pour la fabrication du produit
Cartis. Le materiel est detenu dans les locaux de CEFCA et restera pour son
exploitaion future dans les locaux de CEFCA.
2/ Le material vise dans l'article 1 de la presente convention est detaille dans
l'annexe 4 du present contrat.
3/ A compter de ce jour, le materiel vise a l'article 2 de la presente
convention devient propriete exclusive de Cartis Inc qui acquiert par la meme
tous les droits technologiques relatifs a ce materiel.
4/ Cartis Inc. sera en charge d'assurer la maintenance, l'entretien et le
developpement futur des machines visees dans la presente convention.
5/ ADT cede egalement a Cartis Inc. la pleine et entiere propriete de droits
technologiques y afferants des moules et pieces electroniques decrits dans
l'annexe 5 de la presente convention.
6/ Dans le cadre de l'execution de la presente convention ATD declare qu'elle
n'a aucun contrat ou engagement relatif a la fabrication du produit ou des
appareils Cartis ou relatif a la detention du materiel transfere ce jour.
7/ En contrepartie de l'acquisition par Cartis Inc. du materiel et des droits
ci-dessus enumeres, le Board of Directors de Cartis Inc a, par une resolution
signee en date du 21 fevrier 2000 et consituant l'annexe 6 de ce present
contrat, emis au profit de ADT 3'000'000 (trois millions) d'actions de Cartis
Inc sous la legende de la regle 144.
8/ Ce present contrat rend nul et non avenu toute convention, tout engagement ou
autres qu'ATD aurait pu asser au regard de tous droits relatifs au materiel vise
par la presente convention ou a la fabrication des Produits Cartis.
9/ Tout litige regardant l'execution de la presente convention sera de la
competence exclusive des tribunaux de l'etat de Floride.
Fait a Palm Beach (FL) en deux examplaires, le 21 fevrier 2000
Pour ATD Pour Cartis Inc
Xxxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxxxxxx
/s/ Xxxxx Xxxxxxx /s/ Xxxxx Xxxxxxxx
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Ce contrat est signe et paraphe de meme que les 6 annexes