OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE GENEVE

OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE GENEVE

Convention de partenariat Année 2022

XXXXX X’Xxxxxx xx Xxxxxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx, Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxx, Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Xxxxx xx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx représenté par Xxxxxx XXXXXXXXX, Directrice, ET
Nom de l’établissement
Nom et prénom du responsable :
Adresse :
Code postal :	Ville :
Téléphone :	Portable :
E-mail :
Numéro de SIRET :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’officialiser le partenariat entre l’Office de Tourisme des Monts de Genève, ci-après dénommé l’OTMDG, et le partenaire nommé ci-dessus.

ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention prend effet à partir du 1er janvier 2022, dès sa signature et jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 3 – CESSION

Le présent partenariat est consenti à titre strictement personnel en appréciation de la personnalité des partenaires. Il ne pourra faire l’objet d’aucune cession totale ou partielle à titre onéreux ou gratuit.

ARTICLE 4 - LITIGES

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige entre les parties, portant sur la validité, l'application et/ou l'interprétation de la présente convention sera porté devant le tribunal compétent.

ARTICLE 5- ECHEANCIER

Signature de la convention : La convention de partenariat devra impérativement être retournée complétée et signée à l’OTMDG dans les 15 jours qui suivent sa réception.

Règlement de la facture :

Le paiement de la facture concernant l’adhésion 2022 devra être effectué au plus tard avant le 31 mars 2022. Remise sur le montant de la cotisation : Dans le cas où votre règlement parvient à l’OTMDG avant le 31 janvier 2022, une remise de 10% vous est accordée. (Veuillez confirmer votre choix page 4)

Impayé : Selon la délibération n° 2020-19, en cas d’impayé dans les 30 jours après facturation et procédures de relance, l’OTMDG se réserve le droit de lancer la procédure de recouvrement auprès du Trésor Public et de suspendre toute action de promotion et la visibilité de votre entreprise sur l’ensemble de ses supports.

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ARTICLE 6 - CHARTE DU PARTENAIRE

Les relations étroites entre l’OTMDG et ses partenaires reposent sur une mise à jour permanente des informations. Egalement sur une réactivité aux sollicitations de disponibilités et de participation à des actions, des programmes, des événements promotionnels portés et/ou organisés par l’OTMDG.

En rejoignant le réseau des adhérents de l’OTMDG, vous bénéficiez de nombreux avantages tels que décrits dans le document « Devenir partenaire de la destination », pages 5 et 6.

Devenir partenaire, c’est aussi vous engager à :

a. Etre à jour de votre adhésion en respectant les délais de paiement,

b. Nous informer préalablement de toute modification de votre activité : de tout évènement susceptible de modifier l’offre des prestations et des services, d’une fermeture exceptionnelle ou définitive, d’une modification des horaires d’ouverture, d’un changement de propriétaire, mais aussi de l’évolution de l’activité de votre établissement.

c. Promouvoir et valoriser votre offre ainsi que l’offre globale de la destination, être relais d’information, faire connaître les suggestions de visites, d’activités, de spectacles et d’événements promus et portés par l'OTMDG,

d. Répondre dans les délais fixés aux demandes de renseignements et de disponibilités émanant de l’OTMDG.

e. Répondre dans les meilleurs délais (moins de 8 jours) aux courriers de réclamation client transmis par l’OTMDG.

f. Répondre à toute enquête ponctuelle destinée à mieux appréhender les variations d’activité du marché,

g. Participer à nos enquêtes de satisfaction et y répondre dans les meilleurs délais,

h. Communiquer des logos et photos HD de qualité de votre établissement (formats : PDF, Ai, EPS, PNG)

i. Accueillir tout personnel de l’OTMDG souhaitant visiter l’établissement ou connaître l’activité,

j. Vous tenir informé de l’état des stocks de votre documentation mise à disposition dans notre espace accueil par mail auprès du pôle accueil : xx@xxxxxxxxxxxxx.xxx (aucune relance ne sera effectuée par l’office de Tourisme).

k. Satisfaire aux conditions régissant la vente de vos produits et prestations, conformément à la délibération N°2021-14,régissant les bases de rémunération de OTMDG pour toute fourniture de prestations de services résultant de son action commerciale (Réservations individuelles et groupes).

1) Dans le cas où l’OTMDG, se substitue totalement au client, confirme et paye les prestations au partenaire: Une remise de 5% sur l’ensemble des prestations HT facturées est accordée à l’OTMDG.

2) Dans le cas où l’OTMDG agit en tant qu’apporteur d’affaires, la confirmation définitive et le paiement des prestations étant directement effectués par le client au partenaire : le partenaire s’engage à régler à l’OTMDG une commission de 5% sur la base HT de toutes les prestations vendues au client (Commission soumise à TVA 20%). L’OTMDG émet une facture de commission conforme au chiffre d’affaires réalisé, attesté par les échanges commerciaux entre l’OTMDG, le client et le partenaire.

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RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) :

• Nous vous informons que toutes les données transmises sur ce dossier d’adhésion sont référencées dans la base de données Apidae et dans la base de données de l’OTMDG.

• Les informations que nous collectons sont nécessaires à tous les membres du réseau Apidae pour communiquer vos offres touristiques et les diffuser auprès de tout public intéressé ou à la recherche d’informations touristiques. Elles sont conservées pendant la durée de votre adhésion et jusqu’à la demande de suppression de vos données.

• L’OTMDG se réserve le droit de modifier les descriptifs sur la base de données Apidae afin de respecter la ligne éditoriale du site Internet et des supports s’y attachant.

• En cas de problème lié à l’exploitation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

xxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx

SUSPENSION ET EXCLUSION :

• L’OTMDG se réserve le droit de suspendre le partenariat suite à plusieurs plaintes rapprochées de la part des visiteurs en l’absence de réponse du partenaire.

• L’OTMDG peut également mettre un terme ou suspendre l’adhésion en cas de réclamation grave (en termes d’hygiène, sécurité, accueil, services annoncés défectueux, non conformes ou absents),

Pièces justificatives OBLIGATOIRES à fournir (*)

• Activités commerciales : Extrait KBIS de moins d’un an,

• Hébergements de tourisme : Copie de votre classement préfectoral le cas échéant et Attestation de RCP valide pour 2021,

• Meublés et Chambres d’hôtes : Déclaration en Mairie de moins de 5 ans - Copie de votre classement préfectoral le cas échéant,

• Activité physique et sportive : Copie de votre carte professionnelle valide,

• Transport de personnes (Taxi, VTC...) : Copie de la licence,

• Agences de voyages, TO : Copie de votre immatriculation valide,

• Tous les adhérents : Copie de vos labels (Tourisme Handicaps, Clef Verte, Gault et Millau, Clévacances, Gîtes de France, Michelin...) (*) Seulement si des changements sont intervenus depuis début 2021

🞏 Je déclare adhérer à l’OTMDG pour l’année 2022 et respecter les engagements détaillés ci-dessus.

🞏 J’accepte les conditions d’adhésion au référencement et à la rediffusion d’offres touristiques sur Apidae (cf conditions d’adhésions 2022)

🞏 J’autorise l’OTMDG à utiliser et diffuser nos visuels dans le cadre de ses activités de promotion et de représentation.

Fait le……………………, à …………………………………………

Pour le partenaire : Pour l’OTMDG,

Xxxxxx Xxxxxxxxx - Directrice

Lu et approuvé

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Nom, prénom, titre :

Faire précéder la signature de la mention

« Lu et approuvé »

Règlement

Je souhaite bénéficier de la REMISE DE 10% sur le montant de l’adhésion accordée pour le règlement de ma cotisation AVANT LE 31 janvier 2022 (cocher votre choix)

OUI

NON

• Règlement par virement bancaire (voir notre RIB ci-dessous)

• Règlement par chèque : veuillez libeller votre chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.

• Correspondance : OTMDG –Xxxxx xx xx xxxx – 00000 XXXXXXXXX

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Devenir partenaire de la destination

APPORT D’AFFAIRES

Xxxxx xx Xxxxxx - Xxxxx-Xxxxxx - Xxxxxx

L’Office de Tourisme des Monts de Genève fédère un réseau de près de 180 partenaires mobilisés pour enrichir l’offre touristique et garantir la plus belle expérience aux visiteurs.

Les bénéfices de l’adhésion

Rejoindre le réseau des adhérents de l’Office de Tourisme offre de nombreux avantages

RÉFÉRENCEMENT

INTÉGRATION À LA BASE DE DONNÉES TOURISTIQUES NATIONALE APIDAE

• Création d’une fiche de présentation

• Traduction de la fiche en anglais et en allemand

• Accès illimité au module Apidae Event

RÉSEAU PARTENAIRES

• Accès intranet à la base de données Apidae sur demande

VALORISATION DE L’OFFRE GRAND PUBLIC :

• Valorisation ou prise en charge d’une billeterie ponctuelle (sous réserve de validation de la convention billetterie)

VALORISATION DE L’OFFRE GROUPE ET BUISNESS :

• Mise en avant dans la section “Affaires” du site internet

• Ajout à la liste des partenaires proposés dans les réponses aux demandes commerciales

• Réduction de 50% sur la commission de l’Office de tourisme dans le cas d’apport d’affaires.

*Si service adapté à l’activité du partenaire.

VISIBILITÉ

MISE EN AVANT VIA LES OUTILS D’INFORMATION

ET DE COMMUNICATION DE L’OFFICE DE TOURISME

• Remontée de la fiche Apidae sur le site internet.

• Remontée des événements proposés sur Apidae Event dans la rubrique « Agenda »

• Nouveauté 2022 : Remontée de la fiche sur le Roadbook, nouvel outil innovant de la personnalisation de l’accueil

ACCÈS AU RÉSEAU PARTENAIRES ET SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT

• Accès aux événements (assemblée générale, eductour, commissions thématiques ...)

• Accès aux outils de communication (newsletter, groupes whatsapp)

• Accès au plan de formation

• Réception d’un autocollant « partenaires » à apposer sur votre vitrine.

PROMOTION

RENSEIGNEMENTS TOURISTIQUES

OPPORTUNITÉS D’ÊTRE INTEGRÉ À DES OPÉRATIONS DE PROMOTION

• Appels à candidatures pour l’animation de stands et événements locaux, régionaux ou nationaux où l’Office de Tourisme est présent.

• Appels à candidatures pour les campagnes de promotion et reportages saisonniers.

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• Appels à candidatures pour l’organisation d’événements presse, accueils délocalisés, éductours, …

MISE À DISPOSITION DE SUPPORTS DE

COMMUNICATION ET DE PROMOTION DU TERRITOIRE

• Reception de documentation du territoire (cartes, brochures ...)

• Réception du magazine de la destination 2 fois par an

• Possibilité de revente du pass loisir Leman France

Vous êtes nos meilleurs ambassadeurs,

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par ticipez à un partenariat Gagnant-Gagnant en 2022 !

ACTIVITÉS* (cocher aussi si plusieurs activités)	CATÉGORIE (*) (**)	TARIFS DE BASE (HT)
HÉBERGEMENT
	Hôtel, résidence de tourisme ****	121 € + 4,20 € X par nbre de chambres à ajouter
	Hôtel, résidence de tourisme ***	113 € + 4,20 € X par nbre de chambres à ajouter
	Hôtel, résidence de tourisme **	105 € + 4,20 € X par nbre de chambres à ajouter
	Hôtel, résidence de tourisme *	95 € + 4,20 € X par nbre de chambres à ajouter
	Camping ****	87 € + 1 € par emplacement ou mobil home à ajouter
	Meublé de tourisme, gîte ****	63 € + 23 € par logement supplémentaire
	Meublé de tourisme, gîte ***	59 € + 23 € par logement supplémentaire
	Meublé de tourisme, gîte **	55 € + 23 € par logement supplémentaire
	Meublé de tourisme, gîte *	50 € + 23 € par logement supplémentaire
	Hébergement insolite / Chambre d’hôte (avec ou sans classement)	50 € + 23 € par logement supplémentaire
MÉTIER DE BOUCHE
	Restaurant	110 €
	Traiteur	63 €
	Bar- Salon de thé / Café
	Ferme pédagogique et producteur
PARTENAIRE LOISIR/ CULTUREL/ TRANSPORT
	Structures uniques / mono-site (toutes formes juridiques confondues) produisant un CAHT annuel inférieur à 700.000 € HT (réf. exercice 2019) (1)	142 € + 21 € par activité supplémentaire
	Structures majeures (toutes formes juridiques confondues) produisant un CAHT annuel supérieur ou égal à 700.000 € HT (réf. exercice 2019) (2)	192 €
	Activité indépendante (moniteur/ guide indépendant)	71 €
	Association sportive, culturelle, touristique sans activité lucrative (à connotation loisirs)	25 €
	Taxi indépendant, VTC	84 €
	Equipement institutionnel	0 €
	Commerce, métier d’art et artisanat (Hors chaine et profession médicale, paramédicale)	62 €
OFFRE BUSINESS & GROUPES
	Transporteur autocariste	167 €
	Congrès, lieu de réception, centre de convention (capacité > 200 pers)	192 €
	Salle de réunion, coworking, lieu de réception indépendant (capacité < 200 pers) - tarif unique pour l’intégralité des salles	109 €
	Activités Team building / Incentive/ Visite d’entreprise	71 €
OPTIONS COMPLEMENTAIRES 2022
	Restaurant	67 €
	Bar	30 €
	Petite restauration	30 €
	Salon de thé/café	30 €
	Salle de séminaire (par salle)	17 €
	Hors territoire des MDG	25 €

Grille tarifaire

(*) Concerne l’activité principale que vous souhaitez mettre en avant

(**) Si vous souhaitez mettre en avant plusieurs activités principales, notez le nombre souhaité dans la colonne de gauche

(***) Si vous désirez mettre en avant, sur nos supports, une ou plusieurs activités secondaires qui se rattache(nt) à votre activité principale

(1) Structure récréative, sportive, de loisirs, artistique, organisme de voyage immatriculé au registre des opérateurs de voyages, Compagnie de taxis, Groupement de guides et accompagnateur en montagne

(2) Parc d'attraction, golf et aquatique, Installation de loisirs multisites, Remontées mécaniques, Téléphérique, Organisme de jeux de hasard et d'argent