ANNEXE " B "

ANNEXE " B "

CONTRAT RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR

Ce contrat fait partie intégrante du contrat d’exposition. Il doit être signé simultanément avec le contrat d’exposition et être annexé à ce dernier.

1. Nom des parties

L'artiste (auteur ou auteure) :

ou sa représentante ou son représentant autorisé-e :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel : N° de SIRET : N° Maison Des Artistes :

S'il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de :

ci-après nommée ou nommé " l'ARTISTE"

L'ARTISTE membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d’auteur certifie à l’ASSOCIATION qu'elle ou il peut conclure le présent contrat.

S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d’auteur (xxxxx les mentions inutiles) :

- SAIF

- ADAGP

- Autres (principalement pour les artistes étrangers) :

et l’association, organisatrice de l'exposition :

Adresse :

Téléphone Télécopieur Courriel N° de SIRET : Forme juridique :

ci-après nommée " l’ASSOCIATION" ici représentée par

qui se déclare dûment autorisée ou autorisé à ce faire.

2. Droits moraux

L’ASSOCIATION s'engage à respecter les droits moraux de l'ARTISTE sur ses ŒUVRES. En conséquence :

a) Lors de l'exposition, l’ASSOCIATION indiquera le nom de l'ARTISTE en relation avec ses ŒUVRES.

b) L’ASSOCIATION identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des ŒUVRES. Cette identification comportera au moins le nom de l'ARTISTE et l'année de création de l'œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou

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dans une table des illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.

c) L’ASSOCIATION s'engage à faire mention (en français et en anglais) dans son site Internet que les ŒUVRES qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. L’ASSOCIATION s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi (résolution écran). Toutefois, l’ASSOCIATION ne se tient pas responsable du piratage éventuel des ŒUVRES qui sont reproduites dans son site Internet.

Mention suggérée :

Avertissement : Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite. / Warning: The content of this web site is copyrighted. Any reproduction is strictly forbidden.

d) Dans tous les cas, l’ASSOCIATION s'engage à ce que les ŒUVRES soient reproduites dans leur intégralité et sans déformation, à moins que l'ARTISTE ne consente par écrit à une reproduction non conforme à ce standard.

e) Si la prise de vue pour la reproduction d’une ŒUVRE a été réalisée par une personne autre que l'ARTISTE, l’ASSOCIATION mentionnera le nom de la ou du photographe spécifié-e par l'ARTISTE dans la légende de la reproduction d'œuvre.

3. Cession temporaire du droit d'exposition

3.1 L'ARTISTE accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur les œuvres décrites en annexe du contrat d’exposition, à l’ASSOCIATION. Les parties conviennent que cette exclusivité s'appliquera uniquement aux lieux et dates indiqués dans le contrat d’exposition.

3.2 L’ASSOCIATION ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée par l'ARTISTE.

4. Cession temporaire du droit de reproduction et de communication publique

4.1 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES à des fins de promotion de l'exposition, sous la ou les formes suivantes (rayez les mentions inutiles) :

- imprimé (brochure, programme, catalogue, magazine, dossier de presse, etc.)

- carton d'invitation

- affiche, affichette

- autre (précisez) :

4.2 L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives pour la durée suivante :

4.3 La cession du droit de reproduction accordée par l'ARTISTE est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions.

4.4 La cession du droit de reproduction est valide pour une période maximale de ….. mois à compter de la signature des présentes.

4.5 L'ARTISTE autorise de plus l’ASSOCIATION à communiquer les ŒUVRES au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen de télécommunication suivant :

- Internet > site : www

4.6 Cette cession du droit de communication publique est non exclusive, non transférable, sans limite de territoire et vaut pour la période stipulée au point 4.4. Toutefois, l’ASSOCIATION retirera les reproductions des ŒUVRES de son site Internet au plus tard le :

4.7 Cette cession de droit de communication publique ne porte pas sur aucune autre utilisation (par exemple, les reproductions d'œuvres de l'ARTISTE dans la presse)

5. Rémunération et mode de paiement

5.1 Les cessions temporaires sont consenties par l'ARTISTE en contrepartie des sommes suivantes :

- La présentation au public des œuvres de l'ARTISTE constitue une représentation (droit d’exposition) telle que définie par l’article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Montant en euros du droit d’exposition versé par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE euros

- La reproduction d' ŒUVRES de l'ARTISTE nécessaire aux besoins de la promotion de l’exposition est régie par l’article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Montant en euros des droits de reproduction et de communication publique versés par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE euros

S'il y a lieu, honoraires professionnels versés par l’ASSOCIATION à l'ARTISTE (xxxxx les mentions inutiles) :

Conférence euros

Rencontre avec le public euros

Autres prestations (précisez) euros

5.2 L’ASSOCIATION versera les paiements selon les modalités suivantes : Date (s) du (des) paiement(s) :

Conditions, s'il y a lieu (par exemple : avance) :

6. Cession temporaire et gratuite du droit de représentation publique.

Si l’ARTISTE cède gratuitement au profit de l’ASSOCIATION ses droits de représentation publique (droit d’exposition, de reproduction et de communication publique) pour la durée indiquée (article 2.3 ) et dans les conditions de ce contrat, cette cession temporaire et à titre gratuit des droits doit être écrite, datée et signée par l’ARTISTE et annexée à ce présent contrat. L’ARTISTE fait ainsi un don temporaire à l’ASSOCIATION de ces droits dans le cadre de ce contrat.

7. Signatures

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNE EN DEUX (2) ORIGINAUX:

L'ARTISTE :

L'ASSOCIATION :

À le

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