VERIFICATION Clauses Exemplaires
VERIFICATION. Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération. Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôle.
VERIFICATION. To the extent permitted by applicable law, Apple may verify Your use of the Service (via remote software tools or otherwise) to assess compliance with the terms of this Agreement. You agree to cooperate with Apple in this verification process and provide reasonable assistance and access to relevant information. Any such verification shall not unreasonably interfere with Your normal business operations, and You agree that Apple shall not be responsible for any cost or expense You incur in cooperating with the verification process.
VERIFICATION. Le Sonorisateur s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération. Le Sonorisateur s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôle.
VERIFICATION. La Société se réserve le droit absolu de faire vérifier en tout temps, par ses délégués, le risque assuré par elle, ainsi que les dé- clarations faites par le Preneur d’assurance, soit pour la perception des primes, soit pour l’indemnisation des accidents. Le Preneur d’assurance s’engage à mettre à la disposition de la Société ou de ses délégués, tous livres de comptabilité ou tous autres éléments intéressant ces déclarations.
VERIFICATION. 13.1 - Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération.
13.2 - Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP, sous réserve de l'observation d'un préavis de 48 heures, l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et/ou s'engage à mettre à disposition de la SCPP un accès réservé à son serveur lui permettant :
VERIFICATION. Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPA tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération.