Subventions Clauses Exemplaires
Subventions. Il est possible que Vous puissiez bénéficier d’une ou plusieurs subventions publiques, nationale(s) et/ou locale(s) (le cas échéant sur un territoire défini), portant généralement sur la mise à disposition du Routeur Extérieur 4G. Il est précisé que Nordnet n’est pas tenue de proposer l’ensemble des subventions publiques, nationales et/ou locales existantes. Concernant les Offres ayant été labellisées par la Caisse des dépôts dans le cadre du dispositif « Cohésion numérique des territoires », ou validées par la collectivité locale concernée ou tout organisme désigné par cette dernière, Nordnet pourra proposer les subventions afférentes à compter de la signature de l’accord conclu avec l’organisme ou la collectivité territoriale concernée et/ou le cas échéant de la labellisation de tout ou partie de ses Offres le permettant, pour tout ou partie des possibilités de subventions visées, et jusqu’au terme dudit accord ou la suppression de la subvention et/ou de la labellisation de l’(des) Offre(s) concernée(s). Il Vous appartient le cas échéant de vérifier auprès de l’(des) autorité(s) ou organisme(s) concerné(s) les critères d’éligibilité et de sollicitation (sollicitation par vos soins, ou via Nordnet, ainsi que les conditions pour y procéder selon les conditions définies par l’(les) autorité(s) concernée(s) et le cas échéant Nordnet), ainsi que les Offres compatibles avec le bénéfice du dispositif de subvention. A ce titre, vous pouvez être tenu d’apporter un document attestant et/ou justifiant votre situation personnelle et/ou financière. Ces justificatifs devront être transmis lors de votre souscription à l’Offre, ou au plus tard dans le délai qui pourra éventuellement vous être imparti par ▇▇▇▇▇▇▇, le cas échéant en accord avec les termes définis par l’autorité ou l’organisme en charge de la gestion du dispositif de subvention. A défaut de communication desdits documents justificatifs nécessaires au bénéfice de la subvention ou du respect des critères d’éligibilité, cette dernière ne pourra vous être accordée. ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra alors en être tenue responsable. S’il s’agit d’une subvention qui peut être sollicitée via Nordnet (selon la subvention concernée et telle que présentée au sein des documents contractuels de Nordnet le cas échéant), au titre de l’Offre souscrite (autorisée ou labellisée par l’autorité ou l’organisme en charge de la gestion du dispositif de subvention), Nordnet pourra, sur votre demande et sous réserve de disposer des éléments néces...
Subventions. Les droits et obligations des Parties concernant les subventions sont régis par les art. VI et XVI du GATT 1994, par l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et par l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.
Subventions. 1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux subventions sont régis par les dispositions des articles VI et XVI du GATT 1994, de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture.
2. Si une Partie estime que des subventions accordées affectent les échanges avec une autre Partie, la Partie concernée peut prendre toute mesure appropriée sur la base des Accords ci-dessus mentionnés et les règlements de mise en œuvre internes pertinents.
3. Avant qu’un État de l’AELE ou la Tunisie, selon le cas, n’engage une procédure d’investigation afin de déterminer l’existence, l’ampleur et l’effet de toute subvention alléguée en Tunisie, ou dans un État de l’AELE, conformément aux dispositions de l’article 11 de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, la Partie ayant l’intention d’engager une procédure d’investigation le notifie par écrit à la Partie dont les marchandises sont sujettes à investigation et accorde un délai de trente jours en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les consultations auront lieu au sein du Comité mixte si une Partie en fait la demande dans les dix jours qui suivent la date de la réception de la notification.
Subventions. Détail des subventions publiques (dernier exercice écoulé) Montant Objet Union Européenne : __________________________ ETAT : Dont Jeunesse et Sports : ………………………………………………………. __________________________ ……………………………………………………….. ………………………………………………………. __________________________ ………………………………………………………..
Subventions. La Commune s’engage à soutenir financièrement les activités de l’association dans le respect de la présente convention. A cet effet, l’association présente une demande de subventions à la Commune au plus tard le 1er décembre de l’année N-1 composée de : • Comptes annuels de l’exercice clos dument certifiés (compte de résultat et bilan). • Budget prévisionnel détaillé de l’exercice à venir. • Rapport d’activités et évaluation des objectifs partagés (Cf. article 3) • Composition du Conseil d’Administration • Compte rendu de l’Assemblée Générale • Modification de statut le cas échéant. La Commune fixe annuellement dans le cadre de son propre budget, le montant de son concours financier aux associations.
Subventions. 1 La Confédération alloue à l’entreprise, pour les années 2021 à 2024, les indemnités d’exploitation et les contributions d’investissement définies à l’art. 17, al. 1, qui correspondent à l’état de la planification au moment de la signature de la présente convention. Les GI mettent à jour en permanence le besoin de fonds effectif dans la WDI en tenant compte des prescriptions définies aux art. 16, 18 et 27. Ce sont toujours les indications valables et acceptées par l’OFT qui figurent dans la WDI qui sont déterminantes pour fixer le cadre financier valable pour la durée d’application de la présente convention. 2 Conformément à l’art. 25 OCPF, l’entreprise indique jusqu’à la fin novembre les frais d’amortissement effectifs ou estimés pour la période jusqu’à la fin de l’année ainsi que les coûts d’investissement non activables (amortissements directs du compte des investissements [CINA]), déduction faite des contributions à fonds-perdus de tiers comptabilisées dans les CINA et d’autres produits de liquidation, y compris la TVA due au titre de ces indemnités. En fonction de cela, la répartition par l’OFT des contributions d’investissement en indemnités d’amortissement et en prêts est communiquée par courrier d’ici fin janvier de l’année suivante. Le courrier de l’OFT doit être confirmé par les GI. L’indemnité d’amortissement doit être comptabilisée sans incidence sur le résultat en se basant sur les coûts effectivement survenus. Les corrections au niveau des prêts doivent être comptabilisées dans l’exercice suivant.
Subventions. 1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, les droits et obligations des Parties relativement aux subventions et à l’application des mesures compensatoires sont régis par les articles VI et XVI du GATT de 1994 et l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC.
2. Chaque Partie désigne une personne avec laquelle les autres Parties peuvent communiquer pour toute question touchant les subventions et les mesures compensatoires. Elle fournit les coordonnées complètes de cette personne aux autres Parties.
3. Avant d’ouvrir une enquête sous le régime de la partie V de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC, l’organisme d’enquête compétent du Canada ou de l’État de l’AELÉ, selon le cas, adresse une notification écrite à la Partie dont les marchandises sont visées par l’enquête et accorde à cette Partie un délai de consultation de vingt-cinq jours à compter de la date de la notification, pour que puisse être trouvée une solution mutuellement acceptable. Le résultat de telles consultations est communiqué aux autres Parties après qu’est prise la décision d’ouvrir ou non une enquête.
Subventions. Depuis sa création, la société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre de subventions de l’Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques. Ces subventions sont comptabilisées en résultat à la date de leur octroi sous réserve que les conditions suspensives soient réalisées.
Subventions. D Inventorier et suivre les coléoptères saproxyliques Contexte et enjeux Description technique Localisation Pilotes Partenaires Calendrier de réalisation Financements ACTION 4.6 E Inventorier et faire connaître les mollusques forestiers
Subventions. La subvention donne lieu au versement : - d’un ou deux acomptes, dont la somme ne peut excéder 70% de la subvention attribuée, - du solde.