Common use of Révision Clause in Contracts

Révision. La révision de la cotisation, des franchises et des seuils de déclenchement de la garantie Protection Juridique suite à accident et de ceux de la garantie Protection juridique relative au bien assuré est annuelle. Elle intervient au premier jour de chaque année civile et modifie : • le tarif de référence applicable aux risques garantis, • le montant des franchises (sauf celui de celle applicable à la garantie Catastrophes naturelles), • les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. La cotisation annuelle de référence est alors modifiée dans la même proportion. Le nouveau tarif ainsi que les nouveaux montants de franchises et des seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique, dont nous vous informons dans les formes habituelles, s’appliquent à l’échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières ou dès le jour de l’avenant en cas de modification du contrat. Vous pouvez résilier le contrat (cas n° 7 de l’article 44-1) en cas de majoration consécutive à la révision de la cotisation annuelle, des franchises ou seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. Le prorata de cotisation afférent à la période de garantie allant jusqu’à la date de résiliation est alors calculé sur la base de l’ancien tarif et demeure exigible. À défaut de résiliation, la nouvelle cotisation, le nouveau montant de franchise et seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont considérés comme acceptés par vous. La résiliation du contrat est toutefois impossible lorsqu’il y a majoration : • de la cotisation annuelle résultant d’une modification, décidée par les Pouvoirs Publics, des impôts et taxes ou du taux annuel de la cotisation relative à la garantie Catastrophes naturelles, • du seul jeu de la clause de réduction-majoration (▇▇▇▇▇▇ ▇) du fait d’un « malus » pour un sinistre dont vous êtes partielle- ment ou totalement responsable, • de la franchise applicable à la garantie Catastrophes naturelles.

Révision. La révision de la cotisation, des franchises franchises🖈 et des seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique suite à accident accident🖈 et de ceux de la garantie de Protection juridique relative au bien assuré est annuelle. Elle intervient au premier jour de chaque année civile et modifie : • le tarif de référence applicable aux risques garantis, • le montant des franchises franchises🖈 (sauf celui de celle applicable à la garantie Catastrophes naturelles), • les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. La cotisation annuelle de référence est alors modifiée dans la même proportion. Le symbole🖈renvoie à un terme Le nouveau tarif ainsi que les nouveaux montants de franchises franchises🖈et des les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique, dont nous vous informons dans les formes habituelles, s’appliquent à l’échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières particulières🖈 ou dès le jour de l’avenant l’avenant en cas de modification du contrat. Vous pouvez résilier le contrat (cas n° 7 de l’article 4443-1) en cas de majoration consécutive à la révision de la cotisation annuelle, des franchises franchises🖈 ou des seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. Le prorata de cotisation afférent à la période de garantie allant jusqu’à la date de résiliation est alors calculé sur la base de l’ancien tarif et demeure exigible. À défaut de résiliation, la nouvelle cotisation, le nouveau montant de franchise franchise🖈et les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont considérés comme acceptés par vous. La résiliation du contrat est toutefois impossible lorsqu’il y a majoration : • de la cotisation annuelle résultant d’une modification, décidée par les Pouvoirs Publics, des impôts et taxes ou du taux annuel de la cotisation relative à la garantie Catastrophes naturelles, • du seul jeu de la clause de réduction-majoration (▇▇▇▇▇▇ ▇Annexe I) du fait d’un « malus » pour un sinistre sinistre🖈 dont vous êtes partielle- ment partiellement ou totalement responsable, • de la franchise franchise🖈 applicable à la garantie Catastrophes naturelles.

Révision. La révision de la cotisation, des franchises et franchises🖈, des seuils de déclenchement de la garantie Protection Juridique suite à accident accident🖈 et de ceux de la garantie de Protection juridique Juridique relative au bien assuré est annuelle. Elle intervient au premier jour de chaque année civile et modifie : • le tarif de référence applicable aux risques garantis, • le montant des franchises franchises🖈 (sauf celui de celle applicable à la garantie des Catastrophes naturelles), • les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. La cotisation annuelle de référence est alors modifiée dans la même proportion. Le nouveau tarif ainsi que les nouveaux montants de franchises franchises🖈 et des seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique, dont nous vous informons dans les formes habituelles, s’appliquent à l’échéance annuelle indiquée aux Conditions Particulières Particulières🖈 ou dès le jour de l’avenant l’avenant🖈 en cas de modification du contrat. Vous pouvez résilier le contrat (cas n° 7 de l’article 4440-1) en cas de majoration consécutive à la révision de la cotisation annuelle, des franchises franchises🖈 ou des seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique. Le prorata de cotisation afférent à la période de garantie allant jusqu’à la date de résiliation est alors calculé sur la base de l’ancien tarif et demeure exigible. À défaut de résiliation, la nouvelle cotisation, le nouveau montant les nouveaux montants de franchise franchise🖈 et seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont considérés comme acceptés par vous. La résiliation du contrat est toutefois impossible lorsqu’il y a majoration : • de la cotisation annuelle résultant d’une modification, décidée par les Pouvoirs Publics, des impôts et taxes ou du taux annuel de la cotisation relative à la garantie Catastrophes naturelles, • du seul jeu de la clause de réduction-/majoration (▇▇▇▇▇▇ ▇) du fait d’un « malus » pour un sinistre sinistre🖈 dont vous êtes partielle- ment partiellement ou totalement responsable, • de la franchise franchise🖈 applicable à la garantie Catastrophes naturelles.