Révision. La présente convention pourra être modifiée par avenant, notamment suite à des modifications légales ou réglementaires : les Parties conviennent expressément, qu’en cas de modification des textes législatifs ou réglementaires relatifs au FSL rendant inapplicables les dispositions de la Convention, elles se rencontreront à l’initiative de la Partie la plus diligente pour en étudier les adaptations nécessaires. Les annexes seront mises à jour dès que nécessaire.
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Sources: Convention Relative À La Participation D’edf Au Fonds De Solidarité Pour Le Logement, Convention Relative À La Participation D’edf Au Fonds De Solidarité Pour Le Logement, Convention Relative À La Participation D’edf Au Fonds De Solidarité Pour Le Logement