Common use of Révision Clause in Contracts

Révision. Toute modification du contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit. Au cas où une clause du contrat deviendrait incompatible avec une disposition d’ordre légal ou réglementaire, avec une décision de justice ou d’une autorité de régulation compétente, susceptible de s’appliquer directement ou indirectement au contrat, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée. Les parties se rapprocheront à l’initiative de la partie la plus diligente, afin de déterminer de bonne foi et d’un commun accord les modifications à apporter à ladite disposition pour la rendre compatible avec l’ordre juridique en s’efforçant de s’écarter le moins possible de l’économie et de l’esprit ayant présidé à la rédaction du contrat. Si une telle adaptation s’avérait impossible dans un délai de 30 jours à compter de la requête de la partie la plus diligente, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité.