Common use of Révision Clause in Contracts

Révision. les révisions préconisées par le constructeur et toutes les opérations d’entretien hors contrôle technique. • Vol : la disparition ou la détérioration du Véhicule garanti suite à un vol ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie. De plus, la mise à disposition du Véhicule se fera après la déclaration du sinistre auprès de l’assureur.

Appears in 3 contracts

Sources: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Agreement, Location Longue Durée De Véhicule