Révision. La Commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Appears in 4 contracts
Sources: Contrat De Location De La Salle Communale, Contrat De Location, Contrat De Location
Révision. La Commune commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Appears in 2 contracts
Sources: Contrat De Location Salle Polyvalente, Contrat De Location