Résolution amiable Clauses Exemplaires
Résolution amiable. Le médiateur proposera une solution amiable que les parties sont libres d'accepter ou de refuser. Si une solution est acceptée, elle sera formalisée par écrit.
Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société CHROMOSPHERE pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
Résolution amiable. Les Parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tout différend résultant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat avant d’appliquer l’article 12 des présentes ou d’engager une procédure quelconque.
Résolution amiable le Client s’adresse en priorité au Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable