Common use of Retrait Clause in Contracts

Retrait. Les membres peuvent à tout moment se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. La délibération est notifiée aux autres membres. Le retrait n’est valable qu’après réception de la décision par l’ensemble des membres du groupement. D’un point de vue financier, le membre qui se retire reste tenu à l’égard du groupement à hauteur de son engagement sur les prestations qu’il a commandées sur le marché. Le membre qui se retire devra faire son affaire de toute réclamation formulée par le cocontractant suite à la résiliation du contrat en cours. Tout retrait d'un membre du groupement donnera lieu à la conclusion d'un avenant à la présente convention.

Retrait. Les membres peuvent à tout moment se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. La délibération est notifiée aux autres membres. Le retrait n’est valable qu’après réception de la décision par l’ensemble des membres du groupement. D’un point de vue financier, le membre qui se retire reste tenu à l’égard du groupement à hauteur de son engagement sur les prestations qu’il a commandées sur le marché. Le membre qui se retire devra faire son affaire de toute réclamation formulée par le cocontractant suite à la résiliation du contrat en cours. Tout retrait d'un membre du groupement donnera lieu à la conclusion d'un avenant à la présente convention.