Common use of Retrait Clause in Contracts

Retrait. (a) Au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait, Frontier : (i) retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom; ou (ii) le cas échéant, vous transférera le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone. Si vous avez désigné un Bénéficiaire, Frontier Retirera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de ce Bénéficiaire et inclura le nom du Bénéficiaire dans le Registre, si cela est permis. Frontier Retirera et enregistrera l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone dans le Registre applicable conformément aux règles de ce Registre et sous réserve de celles-ci. (b) Frontier peut ne pas être en mesure, ou ne pas être autorisée, à Retirer et à enregistrer des Unités d’élimination du dioxyde de carbone partielles (c’est-à-dire des tonnes partielles) auprès d’un Registre. Frontier peut combiner des Unités d’élimination du dioxyde de carbone et les enregistrer au nom de Frontier. (c) Si Frontier retire une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom d’un Bénéficiaire, Frontier vous informera du Retrait au moyen de l’API Climate, du Dashboard ou, le cas échéant, par d’autres moyens que vous aurez choisis dans le Dashboard, et vous remettra un certificat attestant du Retrait. Les certificats seront sous forme numérique. (d) Si Frontier ne reçoit pas suffisamment d’Unités d’élimination du dioxyde de carbone pour honorer toutes les commandes relatives aux Services de Retrait, Frontier se réserve le droit, à sa seule discrétion : (i) de répartir les Unités d’élimination du dioxyde de carbone entre les Acheteurs; ou (ii) de rembourser les Frais. (e) Si Frontier détermine qu’elle n’est pas en mesure de Retirer une Unité d’élimination du dioxyde de carbone en votre nom ou au nom du Bénéficiaire au plus tard le dernier jour de l’Année de retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone, Frontier vous en informera et, à sa seule discrétion : (i) pourra vous rembourser les Frais applicables; (ii) pourra vous transférer le titre de propriété de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone; (iii) pourra enregistrer le Retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone au nom de Frontier et vous fournir une certification attestant que Frontier a effectué le Retrait au nom de Frontier; ou (iv) pourra prendre d’autres mesures correctives raisonnables. Ni Frontier ni Stripe ne vous paieront d’intérêts sur les Frais, et Frontier n’aura aucune autre obligation envers vous concernant ce Retrait et les Unités d’élimination du dioxyde de carbone associées, ni aucune autre obligation d’effectuer d’autres Retraits. Frontier ne sera pas responsable envers vous des autres pertes, dommages ou coûts que vous ou d’autres personnes pourriez subir en raison de l’incapacité de Frontier à fournir les Services de retrait ou le Retrait de l’Unité d’élimination du dioxyde de carbone associée, ou en rapport avec ceux-ci.