Common use of Retards Clause in Contracts

Retards. 12.3.1. Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Conformément aux dispositions du Règlement CE n° 261/2004, en cas de retard d’un vol par rapport à l'heure de départ prévue, - de deux heures ou plus, pour les vols de moins de 1500 kilomètres, - de trois heures ou plus, pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km, et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km, - de quatre heures ou plus pour les vols hors U.E. de plus de 3.500 km, le Transporteur effectif fournira aux passagers les prestations suivantes : (i) des repas et boissons en rapport légitime avec le délai d’attente et la distance de vol, à moins que la livraison de ces services n’entraîne un retard supplémentaire; (ii) deux communications téléphoniques ou, si le service est disponible, la possibilité d’envoyer deux messages par télex, par fax ou par email ; (iii) si une ou plusieurs nuits d’hôtel sont nécessaires, un hébergement à l’hôtel durant la période comprise entre l’heure de départ initialement annoncée et l’heure de départ modifiée, (iv) le Transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement susmentionné. ce, en veillant tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite, de toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés. 12.3.2. Lorsque le retard prévu est supérieur à cinq heures, le Transporteur procèdera, sur demande du passager, au remboursement du prix déjà payé pour la partie du billet non utilisée (si le Passager renonce à cette partie de son voyage), ou pour la partie du voyage déjà effectuée si elle est devenue inutile par rapport au projet de voyage initial, et, si le Passager le souhaite, un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais. 12.3.3. Ces dispositions sont également applicables en cas de retard concernant des passagers qui décollent d’un aéroport situé hors de l’Union européenne, sauf si ces passagers ont déjà reçu des dédommagements, remboursements ou toute forme d’assistance dans ce pays tiers.