Common use of Repas Clause in Contracts

Repas. Aucune de ne dure plus de cinq (5) beures sans prévoir période de repas. Quand les doivent se avant le de Séance de travail. le premier repas doit être prévu pour la de la sixième calculée de de repas de une (I) du tarif horaire beures de repas ne sont pas comptées comme des beures ne sont payées. Nonobstant le paragraphe précédent, er exceptionnellement lorsque la production et que de durant une période de repas, ces rémunérés au applicable pour les heures travaillées. doit avoir période de repas de trente (30) minutes à (60) de la deuxième heure de temps supplémentaire ou un autre moment plus convenu la des pigistes et employés sur la production et le son représentant. Toutefois, si période de repas n'est pas prise, chaque au du tarif horaire applicable pour une période d'une (1) heure. i il y a des restaurants, paient leur s'il n'existe pas de installations au centre de production, fournit moyens de à l'endroit le plus près les artistes-interprètes à Si le début de la heure de travail au de le de terminer la séance considéré comme une violation des la période de repas, telles que au présent chapitre. de cent en Sous réserve du un qui s'absente de pour travailler ou dans une localité que celle de sa résidence reçoit au moins cinquante pour cent (50%) du cachet applicable la de travail basé sur une journée de huit (8) en du paiement de dépense pour chaque jour non qui les travail prévues ou L'Office au Fonds de congés payés pour égal quatre pour cent (4 des cachets bruts payés chaque Ces sont conformément aux stipulations de Les séances de et d'babillage, les les et qui s'y rapporte, sont aux tarifs minimums le jour de la production. ce temps ne peut accumulé pour devenir du temps de de coiffure de er artiste est tenu de se présenter pour des séances de maquillage. de d'habillage ou d'essayage des un jour où ne pas d'une autre façon la sera rémunéré selon SOD tarif horaire d'une avec de deux (2) heures.

Repas. Aucune Les frais de repas (déjeuner ou dîner) sont remboursés par l'attribution d'une indemnité forfaitaire calculée suivant les prix normalement pratiqués pour un menu courant (cf. Note de Direction : barème général des indemnités, jointe à la convention commune titre déplacements). Cette indemnité forfaitaire de repas est attribuée à l’Officier Navigant ne dure plus bénéficiant d'aucune prestation en nature de cinq (5) beures sans prévoir période type Déjeuner ou Dîner Chaud toutes les fois qu’un minimum de repas. Quand les doivent se 1 h 00 de temps de séjour : • débutant 1 h 00 avant le de Séance de travail. premier bloc du courrier et s’achevant 00 h 30 après le dernier bloc du courrier pour le PNT moyen-courrier • débutant 1h 15 avant le premier repas doit être prévu bloc du courrier et s’achevant 00 h 15 après le dernier bloc du courrier pour le PNT long-courrier est situé dans la période comprise entre 11 h 00 et 15 h 00 pour le déjeuner, et entre 18 h 00 et 22 h 00 pour le dîner (en heures locales pour le PNT long-courrier et en heures locales de la sixième calculée base d’affectation pour le PNT moyen-courrier ). Chaque période ne pouvant ouvrir droit qu'à une seule indemnité. Ces périodes s'entendent en horaires réels sur moyen-courrier et en horaires programmés sur long-courrier. Par dérogation au premier alinéa de de repas de une (I) du tarif horaire beures de repas ne sont pas comptées comme l’article 10.1, l'application des beures ne sont payées. Nonobstant le paragraphe précédentrègles ci-dessus, er exceptionnellement lorsque la production et que de durant une période en matière d'indemnité forfaitaire de repas, ces rémunérés peut conduire le cas échéant à verser une indemnité au applicable pour les heures travaillées. doit avoir période de repas de trente (30) minutes lieu d'affectation, à (60) de la deuxième heure de temps supplémentaire l'origine ou un autre moment plus convenu la des pigistes et employés sur la production et le son représentant. Toutefois, si période de repas n'est pas prise, chaque au à l'issue du tarif horaire applicable pour une période d'une (1) heuredéplacement. i il y a des restaurants, paient leur s'il n'existe pas de installations au centre de production, fournit moyens de à l'endroit le plus près les artistes-interprètes à Si le début de la heure de travail au de le de terminer la séance considéré comme une violation des la période de repas, telles que au présent chapitre. de cent en Sous réserve du un qui s'absente de pour travailler ou dans une localité que celle de sa résidence reçoit au moins cinquante pour cent (50%) du cachet applicable la de travail basé sur une journée de huit (8) en du paiement de dépense pour chaque jour non qui les travail prévues ou L'Office au Fonds de congés payés pour égal quatre pour cent (4 des cachets bruts payés chaque Ces sont conformément aux stipulations de Les séances de et d'babillage, les les et qui s'y rapporte, sont aux tarifs minimums le jour de la production. ce temps ne peut accumulé pour devenir du temps de de coiffure de er artiste est tenu de se présenter pour des séances de maquillage. de d'habillage ou d'essayage des un jour où ne pas d'une autre façon la sera rémunéré selon SOD tarif horaire d'une avec de deux (2) heures.