REDEVANCES PHONOGRAPHIQUES ET VIDÉOGRAPHIQUES ET AVANCES Clauses Exemplaires

REDEVANCES PHONOGRAPHIQUES ET VIDÉOGRAPHIQUES ET AVANCES. En rémunération de la cession de ses droits en qualité d'artiste-interprète et en contrepartie de l'exclusivité consentie par l'ARTISTE à le PRODUCTEUR aux termes des présentes, le PRODUCTEUR versera à l'ARTISTE, une redevance sur les ventes et les autres exploitations commerciales des Enregistrements produits par le PRODUCTEUR dans le cadre des présentes reproduisant les prestations artistiques de l’ARTISTE, calculée au prorata numeris ou temporis (au choix de le PRODUCTEUR) selon les modalités suivantes :